Les Préfets de France ont-t-ils engagé une véritable chasse à l’homme
et cible t-il les pères de famille? STOP au démantèlement des familles !
M. Obrougov Ayoub, ayant fuit la Tchétchénie doit pouvoir vivre en FRANCE, aux côtés de son épouse et sa fille.
Je, soussigné(e), sollicite de votre bienveillance afin que ne soit pas démembrée la famille Obrougov, en expulsant ce papa d’un enfant d’un an.
En effet il a été arrêté le 13 février 2012, dans la ville de Nîmes alors qu’il s’apprêtait à aller rechercher l’aide que lui apporte le Conseil Général pour son hébergement et celui de sa famille.
Il a été emmené au Centre de Rétention Administratif Nîmes avant une possible expulsion vers… la Pologne.
Je vous serais reconnaissant(e) de ne pas expulser M.Obrougov, de faire preuve d’humanité en permettant à ce papa de retrouver sa fille et son épouse à Nîmes et de leur accorder le temps nécessaire à une étude plus approfondie de leurs dossiers.
Denis Seguin explique pourquoi, et comment l’Arrêt Popov qu’il vient d’obtenir devant la Cour européenne des droits de l’homme, présente un intérêt majeur :
Suite à l’incendie qui a détruit une partie du Centre de rétention administratif (CRA) de Lyon Saint-Exupéry:
29 retenus, venant de Lyon, ont été transférés au CRA Nîmes.
30 retenus, venant de Lyon, ont été transférés au CRA de Cornebarrieu (31).
Article Source:
Incendie au CRA : 8 personnes en garde à vue
Par Lucie Blanchard
Après l’incendie qui a détruit une partie du Centre de rétention administratif (CRA) de Lyon Saint-Exupéry, huit personnes prises en flagrant délit sur les lieux ont été placées en garde à vue. Plusieurs centaines de milliers d’euros de dégâts matériels pourraient leur être imputés.
Lundi 17 janvier, R. 11 ans, est absent pour raisons familiales.
Au fil de la semaine, il s’avère qu’il est avec ses 4 petits frères et sœurs et sa mère au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Nîmes.
Il revient en classe lundi 24.
Vendredi 28 janvier, A. 12 ans nous dit qu’elle sera absente lundi 31 pour cause de rendez-vous à la préfecture avec ses parents et elle ajoute qu’elle ne sait pas si elle sera là mardi.
Elle rentre le jeudi 27 et nous apprend qu’elle a passé deux nuits au CRA avec ses 3 frères et sœurs et ses parents.
Lundi 14 février B. 11 ans est absent et revient le jeudi 17. Lui aussi a passé deux nuits au CRA. Ces trois élèves sont scolarisés à Nîmes et leurs familles souhaitent demander l’asile politique en France.
Cela ne ressemble pas aux procédures habituelles et nous commençons à nous demander si ce séjour en centre de rétention n’est pas en train de devenir un « passage obligé ».
On dit que le CRA n’est pas une prison. Que penser alors de ces paroles au « retour » des élèves ? B. : « Là-bas c’est tout métal : pour pas casser » A. : « C’est froid »
Que penser également du dessin représentant des barreaux fait par un des élèves au tableau pour expliquer aux autres élèves où il se trouvait durant son absence ?
Est-ce que des enfants ayant connu au cours de ces dernières années plus de trois pays Européens et ayant été scolarisés dans deux voire trois langues différentes qui ne sont pas leur langue maternelle n’ont pas déjà leur lot d’incertitudes et de fragilité ?
Nous souhaitons témoigner de ces événements récents afin que de telles façons d’agir ne tombent pas dans la normalité. L’école républicaine se doit de proposer un accueil adapté aux élèves nouvellement arrivés en France. Est-ce compatible avec un séjour en centre de rétention administrative ?
Hier encore, le palais de justice de Nîmes était occupé par le cas des exilés tunisiens, interpellés en situation irrégulière dans les Alpes-Maritimes. Ainsi, le juge des libertés et de la détention (JLD) devait se pencher sur le cas d’une huitaine de Tunisiens ayant transité par l’île italienne de Lampedusa avant de débarquer notamment dans le Sud de la France.
Ces migrants sont donc arrêtés et placés en rétention administrative. Ensuite, c’est le juge judiciaire qui, au regard de la procédure, doit dire si la personne retenue doit être maintenue au centre de rétention administrative. Cette semaine, la justice administrative s’est penchée sur les arrêtés préfectoraux de reconduites à la frontière (extérieurs au Gard). Le tribunal administratif de Nîmes, comme d’autres juridictions en France, a estimé que les procédures administratives n’étaient pas régulières. Car en réalité, une directive européenne, qui n’est pas transposée dans la réglementation française, prévoit qu’une personne en situation irrégulière doit être informée qu’elle peut repartir dans son pays (sous un délai compris entre 7 et 30 jours). Mais pendant ce temps-là, le migrant doit être laissé libre. C’est en substance ce qu’ont dit cette semaine les juges administratifs. Et les juges judiciaires ont emboîté le pas : ils ont constaté, dans la plupart des cas, que les procédures administratives n’étaient pas régulières et ne pouvaient pas permettre le maintien en rétention.
Hier, à la lumière des plaidoiries de M e Caroline Deixonne (qui a soulevé cette série d’irrégularités), des observations du représentant de la préfecture, la juge Laurier a finalement déclaré que l’ensemble des dossiers étaient irréguliers. « Cela signifie que vous n’êtes pas maintenus au centre de rétention. (…) Mais cela ne vous donne pas droit à un titre de séjour. »
En attendant d’être remis en liberté et pour respecter les délais d’éventuels appels, les policiers ont ramené ces quelques Tunisiens au Cra de Nîmes d’où ils devaient sortir en début de soirée.
HOCINE ROUAGDIA
Édition du mardi 22 février 2011
Des exilés tunisiens débarquent au centre de rétention de Nîmes
Après leur passage par l’île italienne de Lampedusa, les milliers de migrants tunisiens qui ont quitté récemment leur pays se retrouvent en Europe et notamment sur le sol français. En séjour irrégulier, certains ont été interpellés et conduits en Centre de rétention administrative (CRA). Depuis le week-end dernier, plusieurs de ces exilés ont été placés dans celui de Nîmes. Il appartient au juge des libertés de se prononcer sur leur maintien en rétention.
Samedi et dimanche, pour des motifs de procédure, près de 20 personnes ont été remises en liberté. En revanche, celles qui ont comparu, hier, sont maintenues en rétention administrative. Lors des débats qui se sont déroulés dans une ambiance bruyante, certains ont affirmé qu’ils avaient transité par la Tunisie mais qu’ils arrivaient
d’Égypte. Un autre a expliqué qu’il était natif de Libye. En fait, durant la période de rétention, les préfets vérifient les nationalités pour savoir vers quel pays expulser l’émigré. Autant dire que le climat, de l’autre côté de la Méditerranée, rendra les vérifications difficiles. Aujourd’hui, une quinzaine de Tunisiens arrivés au centre devraient être présentés à un juge nîmois.
HOCINE ROUAGDIA
Article 7 Départ volontaire:
1. La décision de retour prévoit un délai approprié allant de sept à trente jours pour le départ volontaire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 et 4. Les États membres peuvent prévoir dans leur législation nationale que ce délai n’est accordé qu’à la suite d’une demande du ressortissant concerné d’un pays tiers. Dans ce cas, les États membres informent les ressortissants concernés de pays tiers de la possibilité de présenter une telle demande.
Le délai prévu au premier alinéa n’exclut pas la possibilité, pour les ressortissants concernés de pays tiers, de partir plus tôt.
Ce matin Propos (presque) entendus :
Le Représentant de la Préfecture au juge pendant l’audience: « vous n’êtes pas obligé de suivre les derniers jugements des Ta et selui de M. Fabre lors JLD de vendredi qui ont fait libérer les retenues à cause de cette directive… Suivez plutôt la décision du juge Fabre de lundi et mardi qui les a gardé en retention»… plus tard pour un autre dossier toujours le représentant de la Préfecture au juge: « Vous ne devez pas utiliser la jurisprudence…utilisez la loi »
Vendredi 25/02/2011:
Tribunal Administratif de Nîmes:11 ont été présentés.Ils ont été libéré.
JLD: 5 ont été présentés. Ils ont été libéré par Fabre.
(Lundi mardi mercredi les rafflés qui passaient au jld étaient renvoyé au CRA par ce même juge à la grande satisfaction du représentant de la Préfeture)
Propos (presque) entendus : Le Représentant de la Préfecture au juge en sortant de l’audience:
« nous avons passé un bon début de semaine tout de même ».
Jeudi 24/02/2011
Tribunal Administratif de Nîmes à 14h30:20 Réfugiés ont été présentés.
Ils ont été libérés pour non respect de la directive Européenne 115 de 2008. Article 7 ci-dessous :
Article 7 Départ volontaire
1. La décision de retour prévoit un délai approprié allant de sept à trente jours pour le départ volontaire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 et 4. Les États membres peuvent prévoir dans leur législation nationale que ce délai n’est accordé qu’à la suite d’une demande du ressortissant concerné d’un pays tiers. Dans ce cas, les États membres informent les ressortissants concernés de pays tiers de la possibilité de présenter une telle demande.
Le délai prévu au premier alinéa n’exclut pas la possibilité, pour les ressortissants concernés de pays tiers, de partir plus tôt.
La machine à expulser continue : JLD à 9h pour une dizaine de personnes
Mardi 22/02/2011:
Premières audiences pour les Tunisiens de Lampedusa
Six sans-papiers de nationalité tunisienne ont comparu mardi devant le tribunal de Nîmes.
Par Guillaume Mollaret. Source Le FigaroDe notre correspondant à Nîmes
Abdelkhader Benjamaa arrive en catastrophe dans la salle du tribunal de Nîmes. Son frère Mohamed, 34 ans, a été arrêté voilà deux jours à la frontière franco-italienne de Menton (Alpes-Maritimes). Il sortait de la voiture d’un passeur reparti en trombe de l’autre côté des Alpes. Devant le juge de la liberté et de la détention, Abdelkhader, 30 ans, qui vit de façon régulière en France depuis la fin les années 1990, vient plaider la cause de son aîné. «On peut l’accueillir chez nous. Nous sommes trois frères à Paris. Je ne savais même pas que Mohamed devait venir en France. S’il a voulu partir, c’est que ce qui se passe en Tunisie est très grave.» Le juge Laurent Fabre l’écoute, tout en lui signifiant: «Le problème, c’est que votre frère n’a ni passeport, ni papiers.» Mohamed Benjamaa passera la nuit au centre de rétention (CRA) de Nîmes. Son avocat Me Griffoul ayant plaidé des nullités de procédure en vain, il tentera à nouveau sa chance en appel.
Comme Mohamed, ils sont six sans-papiers de nationalité tunisienne à comparaître, mardi, devant le tribunal de Nîmes pour séjour irrégulier. La plupart sont arrivés, il y a seulement quelques jours, sur le territoire français via l’île italienne de Lampedusa. Ils ont été arrêtés au poste frontière de Menton, en gare de Toulon, ou de Marseille.
Ferjani Miladi, lui, a 31 ans. Aux policiers qui l’ont arrêté dans le Var, il se disait de nationalité algérienne «par peur qu’on me renvoie en Tunisie», où sa vie serait menacée. Devant le juge, il tente de rétablir la vérité, ou plutôt sa vérité. Celle d’une naissance dans les environs de Tunis en 1980. Son avocate, Me Pascale Chabbert-Masson, soulève des problèmes de procédure. Depuis samedi et le début des audiences, elle a fait libérer huit clients – qui demeurent sans titre de séjour – parce que dit-elle «les procédures sont bâclées». Un seul de ses clients a demandé l’asile politique. «Je pense qu’il était policier en Tunisie.» Les autres, selon leurs témoignages, souhaitent rejoindre la Belgique ou l’Espagne où ils auraient de la famille. Son client, lui, est arrivé en France grâce à la permissivité de la police italienne. On l’aurait laissé sortir du centre de rétention de Lampedusa… pour prendre un café! Ce témoignage est d’ailleurs celui de nombreux clandestins passés eux aussi devant le JLD du tribunal de Nîmes.
Mardi après-midi, le juge Laurent Fabre a décidé du maintien cinq des six immigrés clandestins passés par l’Italie au CRA de Nîmes. Une rétention d’une durée de 15 jours, renouvelable une fois, le temps que les autorités françaises vérifient l’identité de ces sans-papiers auprès de la Tunisie. À la suite de cette période, la justice décidera, ou non, du renvoi de ces personnes dans leur pays.
Dimanche 20/02/2011 : JLD à 10h30
Samedi 19/02/2011 : 6 réfugiés tunisiens arrivé par l’Italie et enfermés au CRA de Nîmes devaient être présenté demain matin devant le JLD de Nîmes. Ils ont été relâchés sans comparaitre car ils ont reçu une convocation pour le tribunal de Nice au lieu de Nîmes.
2 autres retenues tunisiens ont été présentées à 15h : Ils ont été défendus par Me Pascale Chabert-Masson et ont été libérés.
Un JLD est prévu demain matin 10 h 30 et un autre lundi (horaire non défini)
Infos: Claire et Corinne.
Vendredi 18/02/2011:
FR2 Les clandestins Tunisiens gagnent la France. Les cra se remplissent
Ils passent Mercredi 12/01/2011 en appel du JLD à 9h30.
La demande de VANINE, DAVID et son fils VAZGEN, 6 ans, a été rejeté.
VAZGEN, 6 ans reste au CRA avec son père jusqu’à l’expulsion.
Arrestations aux abords des écoles, lycéens arrachés de leurs écoles et menacés d’expulsion, familles au bord du démembrement
« Il convient, pour des raisons évidentes, d éviter que cela conduise à des démarches dans l’enceinte scolaire, ou dans ses abords. Je vous demande en tout état de cause de conduire ce type d’opération particulièrement délicate avec humanité et discernement. Vous veillerez en outre à ne pas mettre avant la fin de l’année scolaire l’éloignement des familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois. « Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, circulaire du 31/10/2005
Arrestations aux abords des écoles, lycéens arrachés de leurs écoles et menacés d’expulsion, familles au bord du démembrement : en 2011 c’est aussi inacceptable !
Ils ont osé…Ce qui se fait souvent loin de chez nous est devenu réalité chez nous, en Haute-Loire, à LANGEAC:
Un choc pour la communauté éducative et pour le collectif de soutien aux demandeurs d’asile qui tente depuis de longs mois d’aider à la régularisation de la situation de cette famille.
DAVID et son fils VAZGEN, 6 ans, sont enfermés au centre de rétention de Nîmes, avec VANINE, la compagne de David.
Ce qui se fait souvent loin de chez nous est devenu réalité chez nous en Haute-Loire, à LANGEAC (4 000 habitants)
Vendredi 7 janvier 2011, à 15h30, les gendarmes sont venus en tenue de ville chercher, à son école, VAZGEN, 6 ans, accompagnés de son père David ASRYAN, d’origine arménienne-russe. Un choc pour la communauté éducative et pour le collectif de soutien aux demandeurs d’asile qui tente depuis de longs mois d’aider à la régularisation de cette famille.
Après une garde à vue de David et de sa compagne Vanine (20 ans), les gendarmes ont accompagné David ASRYAN à l’école à 15h30 pour y chercher Vazgen en prenant des précautions : tenue civile et choix du moment pour ne pas paniquer les enfants ; appréciez le « tact » ! Aux amis arrivés sur place, il a été interdit de faire une bise à David et Vazgen !
Vazgen est scolarisé depuis près de 4 ans à Langeac. David était vert . Les 3 gendarmes pas très à l’aise. Vazgen sans siège rehausseur et sans ceinture, assis entre son père et un gendarme, ne semblait pas du tout effrayé et nous a fait un beau sourire.
Les enseignants choqués et les enfants trouveront la chaise de Vazgen vide lundi matin. Vanine a été elle aussi emmenée au centre de rétention de Nîmes. Dans quel état doit être cette jeune fille de 20 ans qui ne parle pas français….et dont l’état de santé est fragile. Le JLD vient de confirmer leur placement en rétention pour 15 jours.
Leur histoire :
Indésirables en Arménie, les parents de David se sont exilés en Russie où David a vécu la majeure partie de sa vie. A la suite de persécutions politiques, il a dû fuir en France où sa demande d’asile a été rejetée par l’OFPRA puis la CNDA. (Cour nationale du droit d’asile).
Il attendait la réponse d’un nouveau dossier auprès de la CNDA. Vanine, arrivée depuis 6 mois, n’a pas encore présenté de demande à l’OFPRA. Mais le Préfet a appliqué la loi de façon implacable ! La demande en cours n’est pas suspensive d’une mesure d’éloignement.
NON ! La place d’un enfant n’est pas en centre de rétention. !
APPEL à Fax, courriers et mails
pour les faire libérer au plus vite !!!
La place d’un enfant n’est pas en centre de rétention. !!!
Il vous suffit de demander que David Asryan, son fils de 6 ans,Vazgen et sa compagne Vanine soient libérés au plus tôt du CRA, en donnant votre avis sur la mise en rétention des enfants si vous voulez!; pensez à bien écrire vos coordonnées, adresse et signer. Leur histoire: Indésirables en Arménie, les parents de David se sont exilés en Russie où David a vécu la majeure partie de sa vie. Lié à un parti d’opposition, il a subi des persécutions et a dû fuir; la France où il s’est exilé lui a refusé l’asile.
David avait réouvert un dossier CNDA (Cour nationale du droit d’asile) après avoir eu des refus de l’OFPRA et de la CNDA. Il attendait la réponse. Mais le Préfet a appliqué la loi ! la demande en cours n’est pas suspensive d’une mesure d’éloignement.
Faxez, écrivez, mailez au préfet de Haute Loire votre demande de faire libérer Vazgen et son père, ainsi que Vanine. - attention à éviter les propos évoquant l’enfermement des enfants en d’autres temps, si vous ne voulez pas être accusé de diffamation ou autre….-
Étrangers: Un père de famille algérien menacé d’expulsion
Photo DR Midi Libre
Un père de famille algérien âgé de 36 ans vit aujourd’hui sous la menace d’une reconduite à la frontière. Arrivé en France en 2006 et résidant avec son épouse et sa petite fille chez sa tante, à Nîmes, ce Nîmois a été arrêté cette semaine par les policiers lors d’un banal contrôle routier. « Son rétroviseur était cassé », raconte son avocat, Me Julien Dumas-Lairolle. L’automobiliste, qui n’avait pas de titre de séjour en règle, a aussitôt été placé en garde à vue au commissariat de Nîmes.
Hier, le tribunal administratif a confirmé la mesure d’éloignement prise par le préfet. La cour d’appel de Nîmes a en revanche décidé d’assigner à résidence l’Algérien à son domicile, alors que le préfet avait ordonné son placement au centre de rétention de Nîmes avant son départ pour l’Algérie.Hier à l’initiative du RESF (Réseau éducation sans frontières), des militants mais aussi des enseignants et le directeur de l’école Jean-Moulin, où est scolarisée la fillette, ont manifesté leur soutien à cette famille algérienne. « La maman est enceinte et doit accoucher le 14 février prochain, la petite Amel est scolarisés. Éloigner le père briserait cette famille, dont tous les membres vivent aujourd’hui en France », rappelle Me Julien Dumas-Lairolle.
La préfecture devrait recevoir une délégation de RESF la semaine prochaine..
Guillaume Mollaret. Source 
