Rassemblement lundi 22 août à 18 h 30 devant le centre de rétention de Nîmes en la mémoire de Marius B

Un retenu se suicide au Centre de Rétention
Administrative de Nîmes.

Le 13 août 2011, Marius B., Roumain de 45 ans qui était détenu au centre de rétention de Nîmes depuis le 31 juillet 2011, s’est donné la mort par pendaison.
Cet homme, qui était en France depuis plusieurs années et travaillait dans le bâtiment, ne pouvait pas revenir dans son pays qu’il avait quitté en vendant tout ce qu’il y possédait. Il ne comprenait pas pourquoi, en tant que citoyen européen, il avait été enfermé au centre de rétention, avant une expulsion de France.

Le Réseau Education Sans Frontières (RESF30) appelle à un rassemblement en sa mémoire, le lundi 22 août 2011, à 18 h 30 devant le centre de rétention de Nîmes (Avenue Clément Ader).

Le gouvernement mène une politique dévastatrice au travers des lois successives, dont la dernière a été publiée le 16 Juin 2011, relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (dite loi « Besson »).
Elle allonge à 45 jours le temps de rétention, restreint les pouvoirs du juge gardien des libertés individuelles, durcit les conditions de défense des droits des retenus et renforce de nouveau les facilités d’expulsions expéditives. Ces lois sont accompagnées de multiples circulaires ministérielles.

Marius B. a-t-il rencontré le Juge des Libertés et de la Détention ? Pourquoi aucun recours, aucun avenir humain ne lui est apparu possible ? Quelles garanties juridiques sont dorénavant assurées aux retenus en général, et aux roumains, citoyens européens ?

Les quotas d’expulsion fixés par le Ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, ne cessent d’augmenter (30000 pour 2011) et ses propos légitiment continuellement le rejet de « l’étranger », présenté comme la source de toutes nos difficultés, et dont le renvoi et l’éloignement deviennent la priorité des priorités de la sécurité publique.

En quoi l’existence de Marius B. était-elle un problème pour la France ?

Les drames humains et familiaux se multiplient, qui ne sont pas supportables dans notre pays dit des «Droits de l’Homme». Avec ses objectifs d’expulsion arbitraires, toujours en hausse, le gouvernement se vantera de sa « fermeté » à bon compte, impitoyable avec les faibles et les désarmés.

Nous demandons la suppression de la Loi
Besson et la fermeture des Centres de Rétention Administrative (CRA).

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Incendie au Centre de rétention administratif (CRA) de Lyon Saint-Exupéry

Suite à  l’incendie  qui a détruit une partie du Centre de rétention administratif (CRA) de Lyon Saint-Exupéry:

29 retenus, venant de Lyon, ont été transférés au CRA  Nîmes.
30 retenus, venant de Lyon, ont été transférés au CRA de Cornebarrieu (31).

 

Article Source:

Incendie au CRA : 8 personnes en garde à vue

Par          Lucie Blanchard

Après l’incendie qui a détruit une partie du Centre de rétention administratif (CRA) de Lyon Saint-Exupéry, huit personnes prises en flagrant délit sur les lieux ont été placées en garde à vue. Plusieurs centaines de milliers d’euros de dégâts matériels pourraient leur être imputés.

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Un cercle de silence est organisé mardi 26 juillet 2011 à 18 H, Place de la Maison Carrée à Nîmes

Un cercle de silence est organisé mardi 26 juillet 2011  à 18 H, place de la Maison Carrée à Nîmes, en soutien aux  sans-papiers.

Les derniers textes sont venus réduire les  possibilités de régularisation des sans-papiers et aggraver plus généralement le  séjour des étrangers en France.

Aussi, venez nombreux pour manifester notre solidarité à  leur égard.

Citoyens solidaires des Sans-Papiers. CIMG2664

  

La dignité de chaque personne humaine ne se discute pas,
elle se respecte

Agenda RESF30

Deux enseignantes préoccupées

Témoignage de deux enseignantes

Lundi 17 janvier, R. 11 ans, est absent pour raisons familiales.
Au fil de la semaine, il s’avère qu’il est avec ses 4 petits frères et sœurs et sa mère au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Nîmes.
 Il revient en classe lundi 24.

Vendredi 28 janvier, A. 12 ans nous dit qu’elle sera absente lundi 31 pour cause de rendez-vous à la préfecture avec ses parents et elle ajoute qu’elle ne sait pas si elle sera là mardi.
Elle rentre le jeudi 27 et nous apprend qu’elle a passé deux nuits au CRA avec ses 3 frères et sœurs et ses parents.

 Lundi 14 février B. 11 ans est absent et revient le jeudi 17. Lui aussi a passé deux nuits au CRA. Ces trois élèves sont scolarisés à Nîmes et leurs familles souhaitent demander l’asile politique en France.

Cela ne ressemble pas aux procédures habituelles et nous commençons à nous demander si ce séjour en centre de rétention n’est pas en train de devenir un « passage obligé ».
On dit que le CRA n’est pas une prison. Que penser alors de ces paroles au « retour » des élèves ? B. : « Là-bas c’est tout métal : pour pas casser » A. :
« C’est froid »
Que penser également du dessin représentant des barreaux fait par un des élèves au tableau pour expliquer aux autres élèves où il se trouvait durant son absence ?

Est-ce que des enfants ayant connu au cours de ces dernières années plus de trois pays Européens et ayant été scolarisés dans deux voire trois langues différentes qui ne sont pas leur langue maternelle n’ont pas déjà leur lot d’incertitudes et de fragilité ?
Nous souhaitons témoigner de ces événements récents afin que de telles façons d’agir ne tombent pas dans la normalité. L’école républicaine se doit de proposer un accueil adapté aux élèves nouvellement arrivés en France. Est-ce compatible avec un séjour en centre de rétention administrative ?

Deux enseignantes préoccupées

Appel: Soutien aux 37 Retenus transférés au CRA de Nîmes suite à un incendie survenu au Cra de Marseille mercredi 10 mars 2011

 

Jeudi 17 Mars 2011:

Audience de 9h30 ce matin de l’appel du jld pour 10 retenus transférés de Marseille.
Le juge arrive à 9h40, les retenus ne sont pas encore là.
Et au final, aucun retenu ne sera libéré.

Ce matin Propos (presque) entendus :

« On a qu’à commencer sans eux… »

Finalement, on les attend. Sur les 10,  5 seulement seront présentés : 

Retenu N°1: Représentant Préfecture  « retourné à la frontière ».

Retenu N°2 : Préf » libéré par la préfecture »

Retenu N°3 : Préf ; «  il est convoqué à 14h »
Juge : « Faite le venir quand même »
Paf «  a aa non il est parti tôt ce matin »….

Retenu N°8 : PAF : « il a refusé d’être transféré »

Retenu N°10 : Pref ; « AAA il est parti à Alger »
 « il est reconduit à 11h15 » (il n’est pas encore 11h)

 

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Midi Libre: Les exilés tunisiens sortent de rétention. Directive Européenne 115

 

Un blog à VISITER à LIRE et RELIRE:  Combats pour les droits de l’homme

Lien direct vers un article sur la directive retour:
Invocabilité directe ou d’exclusion de la directive “retour”: positions de la juridiction administrative par Serge Slama

 

 
 
Édition du dimanche 27 février 2011

Les exilés tunisiens sortent de rétention

 

 

Hier encore, le palais de justice de Nîmes était occupé par le cas des exilés tunisiens, interpellés en situation irrégulière dans les Alpes-Maritimes.   Ainsi, le juge des libertés et de la détention (JLD) devait se pencher sur le cas d’une huitaine de Tunisiens ayant transité par l’île italienne de Lampedusa avant de débarquer notamment dans le Sud de la France.
 
 
 
 
 
  Ces migrants sont donc arrêtés et placés en rétention administrative. Ensuite, c’est le juge judiciaire qui, au regard de la procédure, doit dire si la personne retenue doit être maintenue au centre de rétention administrative. Cette semaine, la justice administrative s’est penchée sur les arrêtés préfectoraux de reconduites à la frontière (extérieurs au Gard). Le tribunal administratif de Nîmes, comme d’autres juridictions en France, a estimé que les procédures administratives n’étaient pas régulières. Car en réalité, une directive européenne, qui n’est pas transposée dans la réglementation française, prévoit qu’une personne en situation irrégulière doit être informée qu’elle peut repartir dans son pays (sous un délai compris entre 7 et 30 jours). Mais pendant ce temps-là, le migrant doit être laissé libre. C’est en substance ce qu’ont dit cette semaine les juges administratifs. Et les juges judiciaires ont emboîté le pas : ils ont constaté, dans la plupart des cas, que les procédures administratives n’étaient pas régulières et ne pouvaient pas permettre le maintien en rétention.  
Hier, à la lumière des plaidoiries de M e Caroline Deixonne (qui a soulevé cette série d’irrégularités), des observations du représentant de la préfecture, la juge Laurier a finalement déclaré que l’ensemble des dossiers étaient irréguliers.   « Cela signifie que vous n’êtes pas maintenus au centre de rétention. (…)   Mais cela ne vous donne pas droit à un titre de séjour. »  
En attendant d’être remis en liberté et pour respecter les délais d’éventuels appels, les policiers ont ramené ces quelques Tunisiens au Cra   de Nîmes d’où ils devaient sortir en début de soirée.
 
HOCINE ROUAGDIA 
 
   

Édition du mardi 22 février 2011

Des exilés tunisiens débarquent au centre de rétention de Nîmes

Après leur passage par l’île italienne de Lampedusa, les milliers de migrants tunisiens qui ont quitté récemment leur pays se retrouvent en Europe et notamment sur le sol français. En séjour irrégulier, certains ont été interpellés et conduits en Centre de rétention administrative (CRA). Depuis le week-end dernier, plusieurs de ces exilés ont été placés dans celui de Nîmes. Il appartient au juge des libertés de se prononcer sur leur maintien en rétention.
Samedi et dimanche, pour des motifs de procédure, près de 20 personnes ont été remises en liberté. En revanche, celles qui ont comparu, hier, sont maintenues en rétention administrative. Lors des débats qui se sont déroulés dans une ambiance bruyante, certains ont affirmé qu’ils avaient transité par la Tunisie mais qu’ils arrivaient
 
 

d’Égypte. Un autre a expliqué qu’il était natif de Libye. En fait, durant la période de rétention, les préfets vérifient les nationalités pour savoir vers quel pays expulser l’émigré. Autant dire que le climat, de l’autre côté de la Méditerranée, rendra les vérifications difficiles. Aujourd’hui, une quinzaine de Tunisiens arrivés au centre devraient être présentés à un juge nîmois.
  
  HOCINE ROUAGDIA 
 
  
 

 

Article 7 Départ volontaire:

1. La décision de retour prévoit un délai approprié allant de sept à trente jours pour le départ volontaire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 et 4.
Les États membres peuvent prévoir dans leur législation nationale que ce délai n’est accordé qu’à la suite d’une demande du ressortissant concerné d’un pays tiers. Dans ce cas, les États membres informent les ressortissants concernés de pays tiers de la possibilité de présenter une telle demande.

 Le délai prévu au premier alinéa n’exclut pas la possibilité, pour les ressortissants concernés de pays tiers, de partir plus tôt.

Télécharger et lire la directive   Européenne 115 en pdf

 

A lire sur le blog:

 Les rafflés enfermés au CRA de Nîmes passent au Tribunal Administratif et JLD. Ils sont libérés pour non respect de la directive Européenne 115 de 2008

Les CRA se remplissent de ressortissants tunisiens, Marseille, Nice, Nîmes

 

Les rafflés enfermés au CRA de Nîmes passent au Tribunal Administratif et JLD. Ils sont libérés pour non respect de la directive Européenne 115 de 2008

 Samedi 26/ 02/2011

JLD à 8h: pour 18 personnes. Libres 
(
Midi Libre: Les exilés tunisiens sortent de rétention. Directive Européenne 115)

Ce matin Propos (presque) entendus :
Le Représentant de la Préfecture au juge pendant l’audience:
«  vous n’êtes pas obligé de suivre les derniers jugements des Ta et  selui de M. Fabre lors JLD de vendredi qui ont fait libérer les retenues à cause de cette directive… Suivez plutôt la décision du juge Fabre de lundi et mardi qui les a gardé en retention»…
plus tard pour un autre dossier toujours le représentant de la Préfecture au juge:
« Vous ne devez pas utiliser la jurisprudence…utilisez la loi »

Vendredi 25/02/2011:

 Tribunal Administratif de Nîmes: 11 ont été présentés.Ils ont été libéré.

JLD: 5  ont été présentés. Ils ont été libéré par Fabre.
(Lundi mardi mercredi les rafflés qui passaient au jld étaient renvoyé au CRA par ce même juge à la grande satisfaction du représentant de la Préfeture)

Propos (presque) entendus :
Le
Représentant de la Préfecture au juge en sortant de l’audience:
«  nous avons passé un bon début de semaine tout de même ». 

Jeudi 24/02/2011

Tribunal Administratif de Nîmes à 14h30:20 Réfugiés ont été présentés.

Ils ont été libérés pour  non respect de la directive Européenne 115 de 2008. Article 7 ci-dessous :

Article 7 Départ volontaire

1. La décision de retour prévoit un délai approprié allant de sept à trente jours pour le départ volontaire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 et 4.
Les États membres peuvent prévoir dans leur législation nationale que ce délai n’est accordé qu’à la suite d’une demande du ressortissant concerné d’un pays tiers. Dans ce cas, les États membres informent les ressortissants concernés de pays tiers de la possibilité de présenter une telle demande.

 Le délai prévu au premier alinéa n’exclut pas la possibilité, pour les ressortissants concernés de pays tiers, de partir plus tôt.

Télécharger et lire la directive   Européenne 115 en pdf

 .

Un blog à VISITER à LIRE et RELIRE: 
Combats pour les droits de l’homme

Lien direct vers un article sur la directive retour:
Invocabilité directe ou d’exclusion de la directive “retour”: positions de la juridiction administrative 
par Serge Slama

Les CRA se remplissent de ressortissants tunisiens, Marseille, Nice, Nîmes

Mercredi 23/02/2011:

La machine à expulser continue :   JLD à 9h pour une dizaine de personnes

Mardi 22/02/2011:

Premières audiences pour les Tunisiens de Lampedusa

 

Six sans-papiers de nationalité tunisienne ont comparu mardi devant le tribunal de Nîmes.

Par Guillaume Mollaret. Source Le Figaro De notre correspondant à Nîmes

Abdelkhader Benjamaa arrive en catastrophe dans la salle du tribunal de Nîmes. Son frère Mohamed, 34 ans, a été arrêté voilà deux jours à la frontière franco-italienne de Menton (Alpes-Maritimes). Il sortait de la voiture d’un passeur reparti en trombe de l’autre côté des Alpes. Devant le juge de la liberté et de la détention, Abdelkhader, 30 ans, qui vit de façon régulière en France depuis la fin les années 1990, vient plaider la cause de son aîné. «On peut l’accueillir chez nous. Nous sommes trois frères à Paris. Je ne savais même pas que Mohamed devait venir en France. S’il a voulu partir, c’est que ce qui se passe en Tunisie est très grave.» Le juge Laurent Fabre l’écoute, tout en lui signifiant: «Le problème, c’est que votre frère n’a ni passeport, ni papiers.» Mohamed Benjamaa passera la nuit au centre de rétention (CRA) de Nîmes. Son avocat Me Griffoul ayant plaidé des nullités de procédure en vain, il tentera à nouveau sa chance en appel.

Comme Mohamed, ils sont six sans-papiers de nationalité tunisienne à comparaître, mardi, devant le tribunal de Nîmes pour séjour irrégulier. La plupart sont arrivés, il y a seulement quelques jours, sur le territoire français via l’île italienne de Lampedusa. Ils ont été arrêtés au poste frontière de Menton, en gare de Toulon, ou de Marseille.

Ferjani Miladi, lui, a 31 ans. Aux policiers qui l’ont arrêté dans le Var, il se disait de nationalité algérienne «par peur qu’on me renvoie en Tunisie», où sa vie serait menacée. Devant le juge, il tente de rétablir la vérité, ou plutôt sa vérité. Celle d’une naissance dans les environs de Tunis en 1980. Son avocate, Me Pascale Chabbert-Masson, soulève des problèmes de procédure. Depuis samedi et le début des audiences, elle a fait libérer huit clients – qui demeurent sans titre de séjour – parce que dit-elle «les procédures sont bâclées». Un seul de ses clients a demandé l’asile politique. «Je pense qu’il était policier en Tunisie.» Les autres, selon leurs témoignages, souhaitent rejoindre la Belgique ou l’Espagne où ils auraient de la famille. Son client, lui, est arrivé en France grâce à la permissivité de la police italienne. On l’aurait laissé sortir du centre de rétention de Lampedusa… pour prendre un café! Ce témoignage est d’ailleurs celui de nombreux clandestins passés eux aussi devant le JLD du tribunal de Nîmes.

Mardi après-midi, le juge Laurent Fabre a décidé du maintien cinq des six immigrés clandestins passés par l’Italie au CRA de Nîmes. Une rétention d’une durée de 15 jours, renouvelable une fois, le temps que les autorités françaises vérifient l’identité de ces sans-papiers auprès de la Tunisie. À la suite de cette période, la justice décidera, ou non, du renvoi de ces personnes dans leur pays.

Dimanche 20/02/2011 :  JLD à 10h30

Samedi 19/02/2011 :
6 réfugiés tunisiens arrivé par l’Italie et enfermés au CRA de Nîmes devaient être présenté demain matin devant le JLD de Nîmes. Ils ont été relâchés sans comparaitre car  ils ont reçu une convocation pour le tribunal de Nice au lieu de Nîmes.
            2 autres  retenues tunisiens ont été présentées à 15h : Ils ont été défendus par  Me Pascale Chabert-Masson et ont été libérés.

Un JLD est prévu demain matin 10 h 30 et un autre lundi (horaire non défini)

 Infos: Claire et Corinne.

 

Vendredi  18/02/2011:

FR2 Les clandestins Tunisiens gagnent la France. Les cra se remplissent

 

 

Affluence de Tunisiens dans les CRA français 

 

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CRA de Nîmes: Ils avaient été placés en quarantaine pour cause de Gale et ils ont été privés de leurs droits. Ils sont libres!

 16 janvier: Un premier cas de gale avait été repéré par le médecin du Cra.

 Lundi 07/02: La Cour d’appel confirme la première désision de juge des libertés et de la détention qui avait annulé le placement en rétention de 17 retenus. Ils  avaient été  placés en quarantaine pour cause de Gale.

 Vendredi 11/02/2011:  9 retenues sortes du CRA

Samedi 12/02/2011: Le syndicat de Police Alliance demande la fermeture et la décontamination du CRA.

 

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Vanine enfin libre. Elle peut retourner à Langeac auprès de David et Vazgen 6 ans.

Vanine enfin libre.

Hier après-midi, en appel du JLD de samedi, le juge a reconnu qu’il n’y avait aucune raison de maintenir Vanine en rétention. La précédente prolongation de cinq jours de sa rétention elle aussi n’était pas justifiée.
Que de souffrances inutiles, dans la nuit de lundi à mardi, elle a dû étre hospitalisée.

Enfin, elle est sortie libre du tribunal. 

Après avoir récupéré ses affaires au CRA et une bonne nuit réparatrice, elle a pris le train aujourd’hui.
En fin de matinée qu’elle a retrouvé ceux qui l’attendaient impatiemment depuis plusieurs jours : David, Vazgen et tous ses amis de Haute Loire.

 Leur combat pour obtenir leur régularisation n’est pas terminé, mais avec leur comité de soutien et RESF 43, ils vont pouvoir se consacrer sereinement à la constitution de leurs dossiers.

Rappel Article: http://lewebpedagogique.com/resf30/2011/01/22/resf-video-du-rassemblement-vendredi-14012011-devant-le-centre-de-retention-de-nimes-pour-vazgen-6-ans-arrete-dans-son-ecole-a-langeac-et-enferme-a-nimes/