Tag Archives: PAF

Le Préfet démembre les familles en déportant les pères. Cette horreur ne suffisait pas, ils utilisent un avion défaillant de la compagnie privé Chalair

Rappel:
Vendredi 16 Février 2012 Communiqué de Presse RESF30 Nîmes
Liberté pour M.Ouchaev et M. Obrougov. STOP au démantèlement des familles ! 
Le Réseau Education Sans Frontières, RESF Nîmes, reçoit des
informations selon lesquelles le Préfet du Gard a pris des décisions qui
conduisent à la séparation de familles d’origine étrangère par l’éloignement du
chef de famille. RESF s’élève contre de telles pratiques et demande quelle
sorte d’humanisme peut justifier de telles décisions ?
Lire la suite sur ; http://lewebpedagogique.com/resf30/2012/02/16/liberte-pour-m-ouchaiev-et-m-obrougov-stop-au-demantelement-des-familles-resf-30/
Pétition nationale + appel et  à téléphoner  à mail au prefet du Gard
Mercredi 22 février : Expulsion de M Oubrogov
Lettre ouverte  Monsieur le Préfet, Je viens par la présente, vous exprimer mon
incompréhension la plus totale quant à l’expulsion de M. Oubrogov, mercredi 22
février vers la Pologne.
Lire la suite :
http://lewebpedagogique.com/resf30/2012/02/24/lettre-ouverte-au-prefet-du-gard-suite-a-lexpulsion-de-m-obrougov/

 M.Ouchaev lui a été libéré par le juge des libertés de Meaux.
Nous vous avions informé :“Miraculé”,il ne doit son passage au tribunal qu’à une redescente inopinée de l’avion privé/militaire parti du Bourget,

Le Préfet démembre  les familles en déportant les pères.
Cette horreur ne suffisait pas.
Ils utilisent un avion défaillant  de la compagnie privé  Chalair

Source Le Parisien http://www.leparisien.fr/faits-divers/incidents-en-serie-sur-l-avion-des-sans-papiers-06-03-2012-1892215.php

Incidents en série sur l’avion des sans-papiers
Nicolas Jacquard | Publié le 06.03.2012, 08h38

C’est une grosse frayeur qui a conduit à la mise en place d’une cellule d’aide psychologique. Selon nos informations, l’avion privé utilisé par le ministère de l’Intérieur pour expulser certains sans-papiers — familles avec enfants ou individus trop
dangereux pour être embarqués sur les lignes régulières — a effectué le 16
février dernier un atterrissage plus que mouvementé.

Alors qu’il venait de décoller du Bourget à destination de Pozane (Pologne),
l’avion, un Beechcraft 1900 piloté par des policiers, qui transportait une
dizaine de passagers, a été victime d’un problème de synchronisation de ses
hélices, conduisant à un retour au sol.

Un appareil fourni par une compagnie privée

A l’arrivée, la procédure d’urgence ayant été déclenchée, les sapeurs-pompiers
étaient sur le pied de guerre. Après une première procédure soldée par une
remise des gaz, l’appareil a finalement effectué un atterrissage musclé, «rebondissant
» sur le tarmac avant de s’immobiliser en bout de piste, trois pneus éclatés en raison du
freinage.

Un incident qui a conduit le syndicat Unsa-Police-FSPN à demander des
«garanties de sécurité » à sa hiérarchie, suivi par ses collègues d’Alliance.

Car ce problème technique est loin d’être isolé. Il intervient après deux
autres sur le même appareil : les défaillances du système de pilote
automatique, le 28 janvier, puis d’un altimètre, le 5 février. Face à cette
accumulation, la police de l’air et des frontières (PAF) a procédé à un «
changement d’appareil à titre de précaution », explique l’état-major de la PAF,
qui indique également que des analyses sont en cours sur
l’avion incriminé, notamment l’extraction des données de vol par une
société spécialisée, « en toute transparence avec la Direction générale de
l’aviation civile. »

Après une semaine d’arrêt de ces vols privés, un nouvel appareil, flambant
neuf, a finalement été fourni par la compagnie Chalair, dont le cœur de métier
est l’exploitation de lignes régulières entre villes de province de taille
moyenne. C’est elle qui, depuis neuf mois, et pour un montant de 2 M€ à
l’année, met à disposition « clés en main » au ministère cet avion à hélices.

Si l’atterrissage du 16 janvier a bien été « viril », comme on le reconnaît
chez Chalair, la compagnie, vieille de vingt-neuf ans, réfute avoir fourni un
appareil en mauvais état, ou mal entretenu. « Des pannes comme celles d’un
altimètre, par exemple, il y en a régulièrement pour tous ces appareils, qui
restent de très bons avions », rassure son PDG. Le même assure que la dizaine
de Beechcraft qu’elle possède est entretenue dans les règles de l’art. « Faire
des économies sur la sécurité serait stupide. Nous sommes en pleine expansion,
et nous savons ce que coûterait un accident. »

Le Parisien

Pour info:
http://www.chalair.eu/

CHALAIR AVIATION 4
FAX 02.31.71.26.27
TEL. 02.31.71.26.26
AEROPORT DE CAEN
14650 CARPIQUET

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Midi Libre Dimanche 4 Septembre 2011 Nîmes Le sort des familles tchétchènes mobilise

Article du midi Libre  du 04/09/2011 en pdf

La France suspend les transferts de demandeurs d’asile vers la Grèce

Source:
 

La France a décidé de suspendre “jusqu’à nouvel ordre” le transfert des demandeurs d’asile vers la Grèce, où leurs conditions de détention sont jugées contraires aux droits de l’Homme, selon une lettre de l’ex-ministre de l’Immigation Brice Hortefeux à l’ONG France Terre d’Asile.

“Je vous informe que les préfets ont reçu pour instruction de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, les transferts vers la Grèce, et d’appliquer la clause de souveraineté prévue à l’article 3.2 du règlement” de Dublin, indique le document, consulté mercredi par l’AFP.

Ces accords prévoient en effet que le pays compétent en matière d’asile soit celui où le requérant a déposé sa première demande, ou même ses empreintes digitales. Pratiquement toute demande dans un pays tiers faisait ainsi l’objet d’un renvoi dans le premier pays d’arrivée.

Mais la Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné la Belgique le 21 janvier pour avoir renvoyé un demandeur d’asile afghan, estimant que “les conditions de détention et d’existence des demandeurs d’asile en Grèce, ne sont pas compatibles avec les principes de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH)”.

C’est “après étude approfondie des termes de cette décision” que Brice Hortefeux a pris sa décision, écrit-il dans sa lettre au président de France Terre d’Asile, Pierre Henry.

La décision de la CEDH fait désormais jurisprudence et tous les demandeurs d’asile renvoyés en Grèce par d’autres pays européens en vertu de la réglementation sont pratiquement assurés d’avoir gain de cause s’ils saisissent la justice.

Avant la France, la Finlande, le Danemark et l’Allemagne avaient pris la même décision.

Brice Hortefeux a été remplacé dimanche par Claude Guéant au poste de ministre de l’Intérieur, lors d’un remaniement opéré par le président Nicolas Sarkozy.

La lettre en pdf:  une lettre en date du 28 février 2011

 

A lire aussi: les camps de déportation en  Pologne, un régime quasi carcéral:

En France, les Préfets expulsent les Demandeurs d’Asile vers des centres de déportation aux conditions d’incarcération inacceptables.

 

 

Midi Libre: Les exilés tunisiens sortent de rétention. Directive Européenne 115

 

Un blog à VISITER à LIRE et RELIRE:  Combats pour les droits de l’homme

Lien direct vers un article sur la directive retour:
Invocabilité directe ou d’exclusion de la directive “retour”: positions de la juridiction administrative par Serge Slama

 

 
 
Édition du dimanche 27 février 2011

Les exilés tunisiens sortent de rétention

 

 

Hier encore, le palais de justice de Nîmes était occupé par le cas des exilés tunisiens, interpellés en situation irrégulière dans les Alpes-Maritimes.   Ainsi, le juge des libertés et de la détention (JLD) devait se pencher sur le cas d’une huitaine de Tunisiens ayant transité par l’île italienne de Lampedusa avant de débarquer notamment dans le Sud de la France.
 
 
 
 
 
  Ces migrants sont donc arrêtés et placés en rétention administrative. Ensuite, c’est le juge judiciaire qui, au regard de la procédure, doit dire si la personne retenue doit être maintenue au centre de rétention administrative. Cette semaine, la justice administrative s’est penchée sur les arrêtés préfectoraux de reconduites à la frontière (extérieurs au Gard). Le tribunal administratif de Nîmes, comme d’autres juridictions en France, a estimé que les procédures administratives n’étaient pas régulières. Car en réalité, une directive européenne, qui n’est pas transposée dans la réglementation française, prévoit qu’une personne en situation irrégulière doit être informée qu’elle peut repartir dans son pays (sous un délai compris entre 7 et 30 jours). Mais pendant ce temps-là, le migrant doit être laissé libre. C’est en substance ce qu’ont dit cette semaine les juges administratifs. Et les juges judiciaires ont emboîté le pas : ils ont constaté, dans la plupart des cas, que les procédures administratives n’étaient pas régulières et ne pouvaient pas permettre le maintien en rétention.  
Hier, à la lumière des plaidoiries de M e Caroline Deixonne (qui a soulevé cette série d’irrégularités), des observations du représentant de la préfecture, la juge Laurier a finalement déclaré que l’ensemble des dossiers étaient irréguliers.   « Cela signifie que vous n’êtes pas maintenus au centre de rétention. (…)   Mais cela ne vous donne pas droit à un titre de séjour. »  
En attendant d’être remis en liberté et pour respecter les délais d’éventuels appels, les policiers ont ramené ces quelques Tunisiens au Cra   de Nîmes d’où ils devaient sortir en début de soirée.
 
HOCINE ROUAGDIA 
 
   

Édition du mardi 22 février 2011

Des exilés tunisiens débarquent au centre de rétention de Nîmes

Après leur passage par l’île italienne de Lampedusa, les milliers de migrants tunisiens qui ont quitté récemment leur pays se retrouvent en Europe et notamment sur le sol français. En séjour irrégulier, certains ont été interpellés et conduits en Centre de rétention administrative (CRA). Depuis le week-end dernier, plusieurs de ces exilés ont été placés dans celui de Nîmes. Il appartient au juge des libertés de se prononcer sur leur maintien en rétention.
Samedi et dimanche, pour des motifs de procédure, près de 20 personnes ont été remises en liberté. En revanche, celles qui ont comparu, hier, sont maintenues en rétention administrative. Lors des débats qui se sont déroulés dans une ambiance bruyante, certains ont affirmé qu’ils avaient transité par la Tunisie mais qu’ils arrivaient
 
 

d’Égypte. Un autre a expliqué qu’il était natif de Libye. En fait, durant la période de rétention, les préfets vérifient les nationalités pour savoir vers quel pays expulser l’émigré. Autant dire que le climat, de l’autre côté de la Méditerranée, rendra les vérifications difficiles. Aujourd’hui, une quinzaine de Tunisiens arrivés au centre devraient être présentés à un juge nîmois.
  
  HOCINE ROUAGDIA 
 
  
 

 

Article 7 Départ volontaire:

1. La décision de retour prévoit un délai approprié allant de sept à trente jours pour le départ volontaire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 et 4.
Les États membres peuvent prévoir dans leur législation nationale que ce délai n’est accordé qu’à la suite d’une demande du ressortissant concerné d’un pays tiers. Dans ce cas, les États membres informent les ressortissants concernés de pays tiers de la possibilité de présenter une telle demande.

 Le délai prévu au premier alinéa n’exclut pas la possibilité, pour les ressortissants concernés de pays tiers, de partir plus tôt.

Télécharger et lire la directive   Européenne 115 en pdf

 

A lire sur le blog:

 Les rafflés enfermés au CRA de Nîmes passent au Tribunal Administratif et JLD. Ils sont libérés pour non respect de la directive Européenne 115 de 2008

Les CRA se remplissent de ressortissants tunisiens, Marseille, Nice, Nîmes

 

Les rafflés enfermés au CRA de Nîmes passent au Tribunal Administratif et JLD. Ils sont libérés pour non respect de la directive Européenne 115 de 2008

 Samedi 26/ 02/2011

JLD à 8h: pour 18 personnes. Libres 
(
Midi Libre: Les exilés tunisiens sortent de rétention. Directive Européenne 115)

Ce matin Propos (presque) entendus :
Le Représentant de la Préfecture au juge pendant l’audience:
 vous n’êtes pas obligé de suivre les derniers jugements des Ta et  selui de M. Fabre lors JLD de vendredi qui ont fait libérer les retenues à cause de cette directive… Suivez plutôt la décision du juge Fabre de lundi et mardi qui les a gardé en retention»…
plus tard pour un autre dossier toujours le représentant de la Préfecture au juge:
« Vous ne devez pas utiliser la jurisprudence…utilisez la loi »

Vendredi 25/02/2011:

 Tribunal Administratif de Nîmes: 11 ont été présentés.Ils ont été libéré.

JLD: 5  ont été présentés. Ils ont été libéré par Fabre.
(Lundi mardi mercredi les rafflés qui passaient au jld étaient renvoyé au CRA par ce même juge à la grande satisfaction du représentant de la Préfeture)

Propos (presque) entendus :
Le
Représentant de la Préfecture au juge en sortant de l’audience:
“ nous avons passé un bon début de semaine tout de même”. 

Jeudi 24/02/2011

Tribunal Administratif de Nîmes à 14h30:20 Réfugiés ont été présentés.

Ils ont été libérés pour  non respect de la directive Européenne 115 de 2008. Article 7 ci-dessous :

Article 7 Départ volontaire

1. La décision de retour prévoit un délai approprié allant de sept à trente jours pour le départ volontaire, sans préjudice des exceptions visées aux paragraphes 2 et 4.
Les États membres peuvent prévoir dans leur législation nationale que ce délai n’est accordé qu’à la suite d’une demande du ressortissant concerné d’un pays tiers. Dans ce cas, les États membres informent les ressortissants concernés de pays tiers de la possibilité de présenter une telle demande.

 Le délai prévu au premier alinéa n’exclut pas la possibilité, pour les ressortissants concernés de pays tiers, de partir plus tôt.

Télécharger et lire la directive   Européenne 115 en pdf

 .

Un blog à VISITER à LIRE et RELIRE: 
Combats pour les droits de l’homme

Lien direct vers un article sur la directive retour:
Invocabilité directe ou d’exclusion de la directive “retour”: positions de la juridiction administrative 
par Serge Slama

Les CRA se remplissent de ressortissants tunisiens, Marseille, Nice, Nîmes

Mercredi 23/02/2011:

La machine à expulser continue :   JLD à 9h pour une dizaine de personnes

Mardi 22/02/2011:

Premières audiences pour les Tunisiens de Lampedusa

 

Six sans-papiers de nationalité tunisienne ont comparu mardi devant le tribunal de Nîmes.

Par Guillaume Mollaret. Source Le Figaro De notre correspondant à Nîmes

Abdelkhader Benjamaa arrive en catastrophe dans la salle du tribunal de Nîmes. Son frère Mohamed, 34 ans, a été arrêté voilà deux jours à la frontière franco-italienne de Menton (Alpes-Maritimes). Il sortait de la voiture d’un passeur reparti en trombe de l’autre côté des Alpes. Devant le juge de la liberté et de la détention, Abdelkhader, 30 ans, qui vit de façon régulière en France depuis la fin les années 1990, vient plaider la cause de son aîné. «On peut l’accueillir chez nous. Nous sommes trois frères à Paris. Je ne savais même pas que Mohamed devait venir en France. S’il a voulu partir, c’est que ce qui se passe en Tunisie est très grave.» Le juge Laurent Fabre l’écoute, tout en lui signifiant: «Le problème, c’est que votre frère n’a ni passeport, ni papiers.» Mohamed Benjamaa passera la nuit au centre de rétention (CRA) de Nîmes. Son avocat Me Griffoul ayant plaidé des nullités de procédure en vain, il tentera à nouveau sa chance en appel.

Comme Mohamed, ils sont six sans-papiers de nationalité tunisienne à comparaître, mardi, devant le tribunal de Nîmes pour séjour irrégulier. La plupart sont arrivés, il y a seulement quelques jours, sur le territoire français via l’île italienne de Lampedusa. Ils ont été arrêtés au poste frontière de Menton, en gare de Toulon, ou de Marseille.

Ferjani Miladi, lui, a 31 ans. Aux policiers qui l’ont arrêté dans le Var, il se disait de nationalité algérienne «par peur qu’on me renvoie en Tunisie», où sa vie serait menacée. Devant le juge, il tente de rétablir la vérité, ou plutôt sa vérité. Celle d’une naissance dans les environs de Tunis en 1980. Son avocate, Me Pascale Chabbert-Masson, soulève des problèmes de procédure. Depuis samedi et le début des audiences, elle a fait libérer huit clients – qui demeurent sans titre de séjour – parce que dit-elle «les procédures sont bâclées». Un seul de ses clients a demandé l’asile politique. «Je pense qu’il était policier en Tunisie.» Les autres, selon leurs témoignages, souhaitent rejoindre la Belgique ou l’Espagne où ils auraient de la famille. Son client, lui, est arrivé en France grâce à la permissivité de la police italienne. On l’aurait laissé sortir du centre de rétention de Lampedusa… pour prendre un café! Ce témoignage est d’ailleurs celui de nombreux clandestins passés eux aussi devant le JLD du tribunal de Nîmes.

Mardi après-midi, le juge Laurent Fabre a décidé du maintien cinq des six immigrés clandestins passés par l’Italie au CRA de Nîmes. Une rétention d’une durée de 15 jours, renouvelable une fois, le temps que les autorités françaises vérifient l’identité de ces sans-papiers auprès de la Tunisie. À la suite de cette période, la justice décidera, ou non, du renvoi de ces personnes dans leur pays.

Dimanche 20/02/2011 :  JLD à 10h30

Samedi 19/02/2011 :
6 réfugiés tunisiens arrivé par l’Italie et enfermés au CRA de Nîmes devaient être présenté demain matin devant le JLD de Nîmes. Ils ont été relâchés sans comparaitre car  ils ont reçu une convocation pour le tribunal de Nice au lieu de Nîmes.
            2 autres  retenues tunisiens ont été présentées à 15h : Ils ont été défendus par  Me Pascale Chabert-Masson et ont été libérés.

Un JLD est prévu demain matin 10 h 30 et un autre lundi (horaire non défini)

 Infos: Claire et Corinne.

 

Vendredi  18/02/2011:

FR2 Les clandestins Tunisiens gagnent la France. Les cra se remplissent

 

 

Affluence de Tunisiens dans les CRA français 

 

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CRA de Nîmes: Ils avaient été placés en quarantaine pour cause de Gale et ils ont été privés de leurs droits. Ils sont libres!

 16 janvier: Un premier cas de gale avait été repéré par le médecin du Cra.

 Lundi 07/02: La Cour d’appel confirme la première désision de juge des libertés et de la détention qui avait annulé le placement en rétention de 17 retenus. Ils  avaient été  placés en quarantaine pour cause de Gale.

 Vendredi 11/02/2011:  9 retenues sortes du CRA

Samedi 12/02/2011: Le syndicat de Police Alliance demande la fermeture et la décontamination du CRA.

 

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En France, les Préfets expulsent les Demandeurs d’Asile vers des centres de déportation aux conditions d’incarcération inacceptables.

 Une fois de plus, le 31/01/2011 et le 01/02/2011, deux familles avec des enfants (5 en tout, dont un enfant de moins  de 2ans), résidant à Nîmes, ont été enfermées au CRA (Centre de Rétention Administrative).
Elles avaient reçu un courrier de la Préfecture et s’étaient rendues dans ces services successivement, ces jours-ci, pour répondre à cette convocation.
Encore une fois, au détriment du bon sens et de l’humanité, la Préfecture a décidé de les enfermer au Centre de rétention de Nîmes afin de les déporter vers la Pologne. 

Ces familles demandent l’Asile, pourquoi les enfermer ?
Comment justifier l’enfermement de ces enfants ?

 Ces enfants vont dans nos  écoles de Nîmes. On leur a pris leur  vie d’écolier et on les a traités comme des prisonniers.

Le CRA est un lieu privatif de liberté où les enfants n’ont plus la possibilité d’apprendre, de lire, d’écrire, de dessiner, de jouer, de rêver, de se sentir en sécurité dans leur foyer. Par contre ils sont soumis à l’enfermement, la peur, l’angoisse d’être expulsés dans un pays qu’ils ne connaissent pas.

 Par ailleurs, ils ont été enfermés en dépit de suspicions de plusieurs cas de gale (dont un policier) au centre de rétention administrative (Cra) de Nîmes.
Le juge des libertés et de la rétention  a jugé vendredi 04/02/2011 que la rétention de 31 étrangers (sur 48) était attentatoire à leurs droits, en raison de cette suspicion de gale qui, depuis deux semaines, génère des remous au Cra. Le procureur de la République a fait appel. (Lire articles Midi Libre et Reportage FR3)

Le réseau RESF de Nîmes dénonce fermement ces pratiques et demande au Préfet du Gard de permettre à ces familles  de déposer un dossier auprès de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiées et des Apatrides).

Nous demandons l’arrêter l’application stricte du règlement dit “Dublin II”, et de prendre en compte leur demande d’asile en France.
En effet, selon ce règlement, le pays d’entrée, c’est-à-dire le premier pays de l’UE où un étranger demandeur d’asile pose le pied (et ses empreintes), est celui où sa demande doit être instruite. Si le demandeur d’asile ne se trouve pas dans l’Etat désigné comme responsable de l’examen de son dossier, il peut y être transféré. 

La France expulse vers des « centres de déportation » aux conditions d’incarcération inacceptables.

En Pologne

Les centres de rétention, un régime quasi carcéral, est imposé :  « La liberté de se déplacer est durement entravée et réduite à des séjours aux toilettes et à une heure de promenade par jour. »
La majorité des pensionnaires de ces centres fermés, parmi lesquels des “familles entières, mineurs compris”, sont généralement des sans-papiers ou des demandeurs d’asile, coupables d’avoir traversé ou essayé de passer la frontière irrégulièrement.
A l’issue de leur séjour, de plusieurs mois jusqu’à un maximum d’un an, tout ce petit monde se retrouve à la rue. 

Sur quelque 10 500 demandeurs d’asile enregistrés en 2009, rares sont les “élus”. “De 1992 à 2009, seuls 3 113 demandeurs d’asile ont obtenu le statut de réfugié”, soit 3,5 % du total des demandeurs. Moins de 4 % !

Parmi ces miraculés, quelques Tchétchènes, mais aussi des ressortissants de Bosnie-Herzégovine, de Somalie, de Biélorussie, d’Afghanistan, du Sri Lanka et d’Irak.

Les personnes vulnérables ne sont pas épargnées.

La loi polonaise (art. 121) admet qu’une femme jusqu’à 7 mois de grossesse puisse être placée dans une prison de déportation. Dans les centres gardés, aucune prise en charge spécifique n’est prévue pour les femmes enceintes et les parents isolés avec enfants.
Concernant les mineurs, la Pologne est signataire de la convention internationale des droits de l’enfant de 1989. Cependant, la loi sur les étrangers autorise la mise en rétention de familles entières. Bien que l’éducation soit obligatoire de 7 à 18 ans, les enfants retenus n’y ont pas accès

Ces familles quittent leur pays, leurs proches car ils sont persécutés et fuient pour  faire une demande d’asile.
Etant donné les conditions « d’accueil » dans certains pays, on comprend aisément qu’ils ne veulent que traverser la Pologne qui est tout sauf une terre d’Asile. 

La France, les Préfectures, le Préfet du Gard, doivent arrêter ces déportations vers la Pologne.  

En Grèce

Plusieurs pays, de l’Allemagne à la Suisse,
ont annoncé qu’ils suspendaient les mesures de renvois
des demandeurs d’asiles, vers la Grèce

 La Belgique vient d’être reconnue pénalement et condamnée pour l’expulsion d’un Afghan en Grèce, où les conditions sont pareillement insupportables. http://www.educationsansfrontieres.org/article33948.html

Violation de l’article 3
Si la Cour reconnaît la difficulté d’accueillir le nombre important de demandeurs d’asile, elle souligne que cette situation n’exonère pas la Grèce de respecter ses obligations internationales, et notamment l’article 3 de la Convention interdisant les traitements inhumains ou dégradants. Or, la Cour estime que sa détention et la brutalité policière, confirmée par plusieurs témoins, ainsi que l’assistance insuffisante qui lui a été fournie, violent l’article 3. Athènes a dès lors été condamnée à verser au requérant 1.000 euros de dommage moral et 4.725 euros de frais de procédure.

La Belgique a elle aussi été condamnée pour violation du même article. Les autorités belges auraient dû savoir que les conditions d’accueil du demandeur d’asile seraient non-conformes aux standards minimaux en Grèce et, dès lors, ne pas l’expulser. La Cour estime par ailleurs que la Belgique n’a pas offert au plaignant une possibilité de recours effectif, comme le prévoit la Convention (article 13). La Belgique a donc été condamnée à lui verser 24.900 euros de dommage moral et 7.350 euros de frais de dépens.

L’arrêt pourrait faire jurisprudence. De nombreux pays européens se prévalent en effet des règles Dublin II pour renvoyer vers la Grèce des demandeurs d’asile jugés indésirables. Près d’un millier d’affaires relatives à l’application de Dublin II dans plusieurs pays sont pendantes devant la cour de Strasbourg

Plusieurs pays, de l’Allemagne à la Suisse, ont annoncé qu’ils suspendaient les mesures de renvois des demandeurs d’asiles, vers la Grèce, après la décision de la CEDH 

Notre pays doit prendre ses responsabilités et agir en conscience, dans le respect des Droits de L’Homme et  des Droits de l’ENFANT qu’il s’est engagé à protéger en signant la convention internationale de 1989. 

Accompagnée par la crise, l’Europe se referme, monte des murs. Elle met en place «l’externalisation  de sa politique migratoire », qui revient à financer certains pays  pour faire le sale travail.

 

 Il faut cesser cette hypocrisie.
Au lieu de regarder l’évolution de vos résultats du nombre des expulsés,
nous vous  invitons à lire ces rapports :

-      

Migreurop : Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions.
Télécharger, Rapport 2009-2010, 128 pages en pdf  6.6 MO

   

 

-       Fortress Europe : Immigrés morts aux frontières de l’Europe

-       RESF 30: Projet de mur à la frontière gréco-turque: soutien de la France pour Le mur de la discorde  

 

Des passagers d’un avion filment et contestent l’expulsion brutale d’un étranger

Le 20 janvier à Roissy, un homme de nationalité malienne doit être expulsé.
Monté de force dans un avion de ligne d’Air France, l’homme se débat et crie.
Il est environ 16h, jeudi dernier à Roissy. Les passagers du vol AF 3096 à destination de Bamako ont quasiment tous embarqué. Muni d’un fin brassard orange, un fonctionnaire de l’Unité nationale d’escorte, de soutien et d’intervention (Unesi) de la police aux frontières (Paf) passe alors dans les rangs des voyageurs.
Dans ses mains, des tracts qu’il distribue aux passagers en guise d’avertissement. S’ensuit un petit laïus quelque peu différent de celui habituellement récité par les hôtesses de l’air.
“Un expulsé va entrer dans l’avion, il risque de crier pendant cinq minutes mais tout ira bien après.
Ne faites rien, car vous encourez l’expulsion de l’avion (et des sanctions pénales précisées dans le tract).”

Des passagers protestent, d’autres filment la scène…
Résultat : deux escouades de la police aux frontières (Paf) débarquent et interpellent quatorze voyageurs, onze d’entre eux finissent en garde à vue et sont désormais passibles de poursuites judiciaires. En exclusivité, les Inrocks se sont procuré trois vidéos de la scène.

 

 

Voir article complet sur: Les inROCKS

Mobilisation de l’école Romain Rolland autour du retour et de la régularisation de Monsieur OKTAY


Édition du samedi 18 décembre 2010


La mobilisation ne faiblit pas pour les Oktay

 
RAPPEL Le père d’Ali et d’Ayse, Muslum, a été expulsé le 28 octobre Le préfet Hugues Bousiges   est prévenu ! RESF (Réseau éducation sans frontières) ne lâchera pas la famille Oktay dont le père a été expulsé le 28 octobre dernier pour Istanbul, laissant par là même derrière lui, deux enfants sans papa, Ayse (1 an) et Ali (9 ans), élève de CE2, à l’école Romain Rolland d’Alès.

Arrivé en France début 2001, Muslum Oktay, engagé dans des mouvements de contestation kurde, avait fait moult démarches de demande d’asile politique, toujours restées lettre morte. Recherché par les autorités turques, il a dû fuir son pays pour la France où il n’a depuis, jamais cessé de travailler dans le secteur du bâtiment.

Pour aider la famille Oktay, les élèves des écoles Romain Rolland et Veigalier/Mendajors ont récemment fait des dessins qui illustreront des cartes postales envoyées ensuite au préfet du Gard, lui demandant la régularisation de Muslum Oktay. Car, vous l’aurez compris, ce dernier était sans-papiers.

  
 

 Ales. Expulsion Les parents d’élèves mobilisés à Clavières

 DR
Une pétition circule   actuellement sur le quartier de Clavières à Alès après l’expulsion d’un père de famille turc, le 28 octobre dernier.
Muslum Oktay vit et travaille en France depuis 10 ans où il avait fait plusieurs démarches de demande d’asile politique qui ont toutes été rejetées. Marié et papa de deux enfants dont une petite fille d’un an, il laisse à Alès toute sa famille dont le garçon est scolarisé à Clavières, à l’école Romain-Rolland.
Depuis jeudi, les parents d’élèves de l’école, avec l’appui des enseignants et du Réseau éducation sans frontières (RESF), font signer une pétition pour demander le retour de Muslum Oktay et la régularisation de sa situation.
«   Les parents d’élèves sont mobilisés parce qu’ils compatissent pour le petit qui est scolarisé à l’école», explique une maman. «   L’enfant a énormément progressé depuis la rentrée. Il a une soif d’apprendre incroyable et il est très motivé. Il a pratiquement rattrapé son retard en lecture. C’est un enfant qui n’a aucun problème de comportement et l’expulsion de son papa est lourde à porter pour lui », confirme Angélique, une des enseignantes de l’école.
Malgré tout, RESF garde bon espoir de faire valoir de nouveaux arguments au préfet pour la régularisation de Muslum Oktay. «   Depuis 5 ans que nous existons, c’est la première fois que l’on nous expulse un papa », confie Daniel Angot (RESF). «   Nous avons des arguments qui peuvent être compris par le préfet.»