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La France suspend les transferts de demandeurs d’asile vers la Grèce

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La France a décidé de suspendre « jusqu’à nouvel ordre » le transfert des demandeurs d’asile vers la Grèce, où leurs conditions de détention sont jugées contraires aux droits de l’Homme, selon une lettre de l’ex-ministre de l’Immigation Brice Hortefeux à l’ONG France Terre d’Asile.

« Je vous informe que les préfets ont reçu pour instruction de suspendre, jusqu’à nouvel ordre, les transferts vers la Grèce, et d’appliquer la clause de souveraineté prévue à l’article 3.2 du règlement » de Dublin, indique le document, consulté mercredi par l’AFP.

Ces accords prévoient en effet que le pays compétent en matière d’asile soit celui où le requérant a déposé sa première demande, ou même ses empreintes digitales. Pratiquement toute demande dans un pays tiers faisait ainsi l’objet d’un renvoi dans le premier pays d’arrivée.

Mais la Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné la Belgique le 21 janvier pour avoir renvoyé un demandeur d’asile afghan, estimant que « les conditions de détention et d’existence des demandeurs d’asile en Grèce, ne sont pas compatibles avec les principes de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ».

C’est « après étude approfondie des termes de cette décision » que Brice Hortefeux a pris sa décision, écrit-il dans sa lettre au président de France Terre d’Asile, Pierre Henry.

La décision de la CEDH fait désormais jurisprudence et tous les demandeurs d’asile renvoyés en Grèce par d’autres pays européens en vertu de la réglementation sont pratiquement assurés d’avoir gain de cause s’ils saisissent la justice.

Avant la France, la Finlande, le Danemark et l’Allemagne avaient pris la même décision.

Brice Hortefeux a été remplacé dimanche par Claude Guéant au poste de ministre de l’Intérieur, lors d’un remaniement opéré par le président Nicolas Sarkozy.

La lettre en pdf:  une lettre en date du 28 février 2011

 

A lire aussi: les camps de déportation en  Pologne, un régime quasi carcéral:

En France, les Préfets expulsent les Demandeurs d’Asile vers des centres de déportation aux conditions d’incarcération inacceptables.

 

 

En France, les Préfets expulsent les Demandeurs d’Asile vers des centres de déportation aux conditions d’incarcération inacceptables.

 Une fois de plus, le 31/01/2011 et le 01/02/2011, deux familles avec des enfants (5 en tout, dont un enfant de moins  de 2ans), résidant à Nîmes, ont été enfermées au CRA (Centre de Rétention Administrative).
Elles avaient reçu un courrier de la Préfecture et s’étaient rendues dans ces services successivement, ces jours-ci, pour répondre à cette convocation.
Encore une fois, au détriment du bon sens et de l’humanité, la Préfecture a décidé de les enfermer au Centre de rétention de Nîmes afin de les déporter vers la Pologne. 

Ces familles demandent l’Asile, pourquoi les enfermer ?
Comment justifier l’enfermement de ces enfants ?

 Ces enfants vont dans nos  écoles de Nîmes. On leur a pris leur  vie d’écolier et on les a traités comme des prisonniers.

Le CRA est un lieu privatif de liberté où les enfants n’ont plus la possibilité d’apprendre, de lire, d’écrire, de dessiner, de jouer, de rêver, de se sentir en sécurité dans leur foyer. Par contre ils sont soumis à l’enfermement, la peur, l’angoisse d’être expulsés dans un pays qu’ils ne connaissent pas.

 Par ailleurs, ils ont été enfermés en dépit de suspicions de plusieurs cas de gale (dont un policier) au centre de rétention administrative (Cra) de Nîmes.
Le juge des libertés et de la rétention  a jugé vendredi 04/02/2011 que la rétention de 31 étrangers (sur 48) était attentatoire à leurs droits, en raison de cette suspicion de gale qui, depuis deux semaines, génère des remous au Cra. Le procureur de la République a fait appel. (Lire articles Midi Libre et Reportage FR3)

Le réseau RESF de Nîmes dénonce fermement ces pratiques et demande au Préfet du Gard de permettre à ces familles  de déposer un dossier auprès de l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiées et des Apatrides).

Nous demandons l’arrêter l’application stricte du règlement dit « Dublin II », et de prendre en compte leur demande d’asile en France.
En effet, selon ce règlement, le pays d’entrée, c’est-à-dire le premier pays de l’UE où un étranger demandeur d’asile pose le pied (et ses empreintes), est celui où sa demande doit être instruite. Si le demandeur d’asile ne se trouve pas dans l’Etat désigné comme responsable de l’examen de son dossier, il peut y être transféré. 

La France expulse vers des « centres de déportation » aux conditions d’incarcération inacceptables.

En Pologne

Les centres de rétention, un régime quasi carcéral, est imposé :  « La liberté de se déplacer est durement entravée et réduite à des séjours aux toilettes et à une heure de promenade par jour. »
La majorité des pensionnaires de ces centres fermés, parmi lesquels des « familles entières, mineurs compris », sont généralement des sans-papiers ou des demandeurs d’asile, coupables d’avoir traversé ou essayé de passer la frontière irrégulièrement.
A l’issue de leur séjour, de plusieurs mois jusqu’à un maximum d’un an, tout ce petit monde se retrouve à la rue. 

Sur quelque 10 500 demandeurs d’asile enregistrés en 2009, rares sont les « élus ». « De 1992 à 2009, seuls 3 113 demandeurs d’asile ont obtenu le statut de réfugié », soit 3,5 % du total des demandeurs. Moins de 4 % !

Parmi ces miraculés, quelques Tchétchènes, mais aussi des ressortissants de Bosnie-Herzégovine, de Somalie, de Biélorussie, d’Afghanistan, du Sri Lanka et d’Irak.

Les personnes vulnérables ne sont pas épargnées.

La loi polonaise (art. 121) admet qu’une femme jusqu’à 7 mois de grossesse puisse être placée dans une prison de déportation. Dans les centres gardés, aucune prise en charge spécifique n’est prévue pour les femmes enceintes et les parents isolés avec enfants.
Concernant les mineurs, la Pologne est signataire de la convention internationale des droits de l’enfant de 1989. Cependant, la loi sur les étrangers autorise la mise en rétention de familles entières. Bien que l’éducation soit obligatoire de 7 à 18 ans, les enfants retenus n’y ont pas accès

Ces familles quittent leur pays, leurs proches car ils sont persécutés et fuient pour  faire une demande d’asile.
Etant donné les conditions « d’accueil » dans certains pays, on comprend aisément qu’ils ne veulent que traverser la Pologne qui est tout sauf une terre d’Asile. 

La France, les Préfectures, le Préfet du Gard, doivent arrêter ces déportations vers la Pologne.  

En Grèce

Plusieurs pays, de l’Allemagne à la Suisse,
ont annoncé qu’ils suspendaient les mesures de renvois
des demandeurs d’asiles, vers la Grèce

 La Belgique vient d’être reconnue pénalement et condamnée pour l’expulsion d’un Afghan en Grèce, où les conditions sont pareillement insupportables. http://www.educationsansfrontieres.org/article33948.html

Violation de l’article 3
Si la Cour reconnaît la difficulté d’accueillir le nombre important de demandeurs d’asile, elle souligne que cette situation n’exonère pas la Grèce de respecter ses obligations internationales, et notamment l’article 3 de la Convention interdisant les traitements inhumains ou dégradants. Or, la Cour estime que sa détention et la brutalité policière, confirmée par plusieurs témoins, ainsi que l’assistance insuffisante qui lui a été fournie, violent l’article 3. Athènes a dès lors été condamnée à verser au requérant 1.000 euros de dommage moral et 4.725 euros de frais de procédure.

La Belgique a elle aussi été condamnée pour violation du même article. Les autorités belges auraient dû savoir que les conditions d’accueil du demandeur d’asile seraient non-conformes aux standards minimaux en Grèce et, dès lors, ne pas l’expulser. La Cour estime par ailleurs que la Belgique n’a pas offert au plaignant une possibilité de recours effectif, comme le prévoit la Convention (article 13). La Belgique a donc été condamnée à lui verser 24.900 euros de dommage moral et 7.350 euros de frais de dépens.

L’arrêt pourrait faire jurisprudence. De nombreux pays européens se prévalent en effet des règles Dublin II pour renvoyer vers la Grèce des demandeurs d’asile jugés indésirables. Près d’un millier d’affaires relatives à l’application de Dublin II dans plusieurs pays sont pendantes devant la cour de Strasbourg

Plusieurs pays, de l’Allemagne à la Suisse, ont annoncé qu’ils suspendaient les mesures de renvois des demandeurs d’asiles, vers la Grèce, après la décision de la CEDH 

Notre pays doit prendre ses responsabilités et agir en conscience, dans le respect des Droits de L’Homme et  des Droits de l’ENFANT qu’il s’est engagé à protéger en signant la convention internationale de 1989. 

Accompagnée par la crise, l’Europe se referme, monte des murs. Elle met en place «l’externalisation  de sa politique migratoire », qui revient à financer certains pays  pour faire le sale travail.

 

 Il faut cesser cette hypocrisie.
Au lieu de regarder l’évolution de vos résultats du nombre des expulsés,
nous vous  invitons à lire ces rapports :

-      

Migreurop : Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions.
Télécharger, Rapport 2009-2010, 128 pages en pdf  6.6 MO

   

 

-       Fortress Europe : Immigrés morts aux frontières de l’Europe

-       RESF 30: Projet de mur à la frontière gréco-turque: soutien de la France pour Le mur de la discorde  

 

Immeuble occupé par des demandeurs d’asile à Nice

Cela ne se passe pas à Nîmes mais à Nice.

A lire dans Nice Matin Lundi 14/12/2010 

Le collectif Asile s’invite à la fête de Notre-Dame

 

Expulsion des demandeurs d’asile à Nice le Jeudi 9/12/2010 à 6h

 

 Dès 6 heures du matin, la police expulse les demandeurs d’asile de la maison grise. La quartier est bouclé par de nombreux policiers et les « autorités »ont fait le déplacement de la honte. A cet instant 80 personnes et 40 enfants dont un bébé sont à la rue. L’état a été condamné au tribunal à loger la plupart d’entre elles,et doit assurer aux demandeurs d’asile et aux réfugiés,protégés par les conventions internationales,un accueil digne.
Occupation illégale nous dit- on,et un préfet qui ne respecte pas la loi,cela s’appelle comment ?
Il y avait 16 familles à la Maison Grise. Jeudi soir 7 d’entre elles sont hébergées dans des hôtels par les services de l’Etat qui assurent vouloir héberger toutes les familles avec enfants. Il en reste 9 avec leurs 20 enfants. Ce sont les citoyens de ce département qui, ce soir, les accueillent à la maison. Demain donc, il faudra qu’elles bénéficient du même traitement que les premières.
- il y avait 45 célibataires réfugiés ou en demande d’asile à la Maison Grise. Trois (ou quatre) d’entre eux ont bénéficié d’une solution d’hébergement par les services de l’Etat. Pont final ! Nous en abritons une vingtaine.  Source à visiter et vidéo ci dessous a ne pas rater: http://www.adn-nice.org/


Lamy-baba et les 40 gosses dehors
envoyé par ADN-NICE. – L’actualité du moment en vidéo.

  


FR3 Nice Expulsion des demandeurs d asile
envoyé par ProtegeonsScotty. – L’actualité du moment en vidéo.

 

 

09/12/2010 | Mise à jour : 08:07
La police a procédé ce matin à l’expulsion d’une centaine de demandeurs d’asile qui occupaient depuis plus d’un mois un immeuble du centre de Nice appartenant au CHU de la ville.ordonné cette expulsion lundi.
L’expulsion de familles venues du Caucase et de demandeurs d’asile isolés africains ou encore afghans a eu lieu dès 6 heures dans le calme, les occupants sortant par petits groupes leurs valises à la main, encadrés par une vingtaine de militants du collectif niçois de soutien aux demandeurs d’asile qui scandaient « Un toit, c’est un droit, le préfet est hors la loi ». Le tribunal d’instance de Nice avait ordonné cette expulsion lundi.

  

A Lire Artiles dans (liens direct):

 

 

 

 

 

Article sur Le défilé de la colère des demandeurs d’asile du  Samedi 11/12/2010

 

 

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