Tag Archives: Télé Miroir

RESF 30 COMMUNIQUE de PRESSE du 29/11/2010. Défenses des droits des demandeurs d’Asiles. Protection de l’enfance et d’hébergement d’urgence pour tous

COMMUNIQUE de PRESSE du 29/11/2010

Depuis le mois d’Août 2010, le réseau RESF du Gard a mené des actions en soutien aux familles de demandeurs d’asile qui ont des difficultés d’hébergement auprès des pouvoirs publics chargés de cette obligation.

 Faute de prise en compte effective de ces difficultés, après que des familles ont passé des nuits dehors dans les rues de Nîmes, avec la Cimade, nous avons initié et organisé le campement de tentes, le Jeudi 9 Septembre 2010, devant la Préfecture de Nîmes.
Dans le même mouvement,  nous avons rencontré des représentants du Conseil Général, le 10 Septembre, ce qui a réglé, pour quelques jours, la situation.

Le Lundi 25 Octobre, après avoir de nouveau récupéré des familles avec enfants et femmes enceintes dans les rues de Nîmes, nous avons de nouveau rencontré des représentants du Conseil Général, dont Mr Jean-Michel Suau, qui a assuré, pour quelques jours, leur survie. Les mobilisations ont été importantes à chacune de ces actions, beaucoup de citoyens ont manifesté leur solidarité et de nombreux témoignages de soutien ont été apportés envers ces familles en danger.

 Devant la détermination du RESF à trouver une solution dans la durée pour ces familles, une délégation a été reçue le Mardi 2 Novembre,  par Mme Martine Laquièze, Secrétaire Générale de la Préfecture du Gard. Le 3 Novembre, en accompagnant de nouveau des familles dans les services du Conseil Général, rendez-vous a été pris pour le 10 Novembre en vue d’une rencontre avec les directeurs des services sociaux du CG. Cette dernière rencontre a permis un tour d’horizon précis et instructif sur l’hébergement des familles de migrants.

 M. Damien Alary, Président du Conseil Général est revenu, le 16 Novembre 2010 en conférence de presse, sur la situation des demandeurs d’asile : « Qu’on arrête de dire qu’ils sont à la rue car l’Etat et le Conseil Général se renvoient la balle. Le Département les a relogés. Une rallonge de 600 000 €   a été accordée pour gérer ces dossiers. Et on augmentera des crédits s’il le faut ».

A propos de ses relations avec le Préfet, dans le Midi Libre du 19 Novembre 2010, il commente :  » Nous nous côtoyons fréquemment car nos administrations sont voisines, et nous sommes complémentaires par nos compétences. Dans les dossiers difficiles, tel celui des demandeurs d’asile, il a prouvé que le dialogue est possible. »

 Nous prenons acte de l’existence de ce dialogue, mais ces administrations ont bien laissé à plusieurs reprises des familles, des enfants, dormir dans la rue en leur disant d’aller voir l’administration d’en  face.

Par ailleurs, l’ampleur des sommes engagées nous semble devoir être replacée dans l’ensemble du secteur de l’aide à l’Enfance. Pour ce qui concerne les demandeurs d’asile, vu les choix de mode d’hébergement, il nous semble que les sommes en jeu peuvent être considérées, pour partie, comme une subvention directe au secteur hôtelier de la région de Nîmes ! 

Suite aux diverses rencontres que nous rappelons ci-dessus, nous nous réjouissions qu’un accord tripartite entre le Conseil Général, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS, service dépendant de la préfecture) et le 115 (hébergement d’urgence) soit envisagé pour permettre une prise en charge équilibrée des familles des demandeurs d’asile, en tenant compte des compétences de chacun des intervenants. 

Le 25 Novembre 2010, la création du SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation) est rendue public. Un recensement des places disponibles a eu lieu et la commission de mise en relation de l’offre et de la demande aussi; elle comporte des bailleurs sociaux, des représentants de l’Etat et le 115. 

Mais rien n’est dit sur l’intervention explicite du Conseil Général dans le dispositif, concernant les femmes enceintes et les enfants de moins de 3 ans. Et rien n’est prévu pour les migrants en général, les demandeurs d’asile avant qu’ils ne soient reconnus comme tels par la Préfecture (délai incontournable de 15 jours), les refusés du Droit d’Asile (les « déboutés »), les « ni-régularisables, ni expulsables », etc  … 

Il est impératif de rationaliser l’hébergement des sans abri, en particulier quand l’hiver s’impose, mais le réseau RESF, après ses multiples démarches auprès du Conseil Général et de la Préfecture, veut savoir ce que les pouvoirs publics ont prévu pour les familles en grande précarité que constituent certaines familles migrantes. 

Un rendez-vous est déjà pris avec Mme Laquièze. Des résultats concrets sont nécessaires.
Enfin, il nous semble aussi que ces familles avant qu’elles ne soient considérées comme demandeuses d’asile, sont en grande précarité, qu’elles vivent dans les rues de Nîmes, ou des communes avoisinantes, et que les responsables des municipalités ou de l’agglomération ne peuvent pas  ne pas être concernés par la recherche de solutions pour éviter que cet hiver, des familles, des enfants ne dorment sur les trottoirs.
Le RESF reste vigilant, actif et solidaire.

On en parle:

Le 1 Décembre 2010:

               Midi Libre : Précarité Hebergement et les demandeurs d’asile

Le 30 Novembre 2010:
                      Midi Libre: Sans-papiers Ils ont cherché refuge au centre de rétention

Le Mercredi 3 Novembre
                            Midi_Libre Sans abri une nuit de plus à l’hotel pour les tchetchenes_3_Nov_

Le Mardi 2 Novembre:
                             La_Marseillaise_Mardi_2_Nov_Promesses_non_tenues
                            Midi_Libre_Mardi 2_nov_Sans-abri_RESF_menace_de_venir_camper_sur_Feucheres

Le 26 Octobre:
                         Midi Libre Immigration Trois familles à la rue et en quête d’asile 26_octobre_2010_

Montage à partir des reportages FR3 et Télé miroir:

 
Resf Demandeur d’Asile, enfants, bébés dorment dans la rue
envoyé par ProtegeonsScotty. – L’info internationale vidéo
 

Un autre bébé (9 mois) au Centre de rétention de Nîmes


Il s’agit de la famille GASPARYAN.
Armen, Narinée et le bébé de 9 mois Abraham.
En France depuis un an à Toulouse, viennent d’avoir un refus de recours de demande d’asile.
Dixit : La police est venue à 6h00 du matin le 07/05, ils ont frappé violemment à la porte, le bébé pleurait, c’est l’hôtelier qui a donné la clef pour ouvrir.
Retenus depuis le Jeudi 7 Mai  après midi au CRA de Nîmes.
Le papa signale que le BEBE est malade !

Tout le monde peut alerter tout le monde ( presse, réseau, assoc, CG, élus etc…….)

Les époux GASPARIAN (Haute Garonne): retenus avec le bébé de 9 mois.  Les 5 points de nullité soulevés par l’avocate ont été rejetés par le juge.

Abraham retenu au centre de rétention administratif

La décision est tombée vers 17 H 30.
Il a tenu à préciser que le CRA de Nîmes était un lieu prévu pour recevoir les familles avec des enfants …

Ils ont vingt quatre heures pour faire appel de cette décision ( jusqu’à demain dimanche, même heure)

Ils font appel de l’Obligation de Quitter le Terrotoire Français (OQTF) lundi devant le Tribunal Administratif (TA).(à 14H, semble-t-il, présences très souhaitées)

Rappel :  il y a simultanément deux « procédures » en cours.

* le JLD statue sur la validité juridique de l’arrestation et de la rétention administrative. C’est plutôt l’aspect formel de la procédure. Par exemple, l’avocate (commise d’office à Nîmes) avait mis en avant le fait que le transfert de Toulouse à Nîmes, et sa longueur, (plus de 5 heures), empéchait le plein exercice des droits de la défense de la famille : éloignement de leur avocat habituel, impossibilité d’avoir à Nîmes les pièces de leurs dossiers, absence d’interprète au téléphone pendant ce transfert … C’est un des 5 points de nullité évoqués, que le JLD n’a pas pris en compte.
Rappelons que la justification de la « Rétention Administrative » est de permettre à l’administration d’organiser l’expulsion des personnes (obtenir l’accord du pays de destination, réserver des places en avion, organiser l’escorte, … ). Ce n’est pas « juridiquement » une condamnation à la prison, ces personnes n’étant pas des délinquants.
Nous ne voyons pas en quoi le fait de mettre cette famille en rétention, plutôt que de l’assigner à résidence par exemple, permet à l’administration de mieux faire son office. Cette famille ne va pas disparaître dans la clandestinité, avec un bébé de 9 mois !

* le TA statue sur la validité de l’OQTF émise par un Préfet. C’est plutôt un jugement sur le fond : la préfecture a-t-elle raison de vouloir éloigner ces personnes du territoire ?

La famille peut donc être simultanément en appel au JLD pour sa rétention, et au TA pour son OQTF.

http://www.midilibre.com/articles/2009/05/11/20090511-NIMES-Une-famille-avec-un-bebe-de-neuf-mois-au-CRA.php5


Le petit Abraham retenu au centre de rétention administratif
envoyé par PaulMoffen. – L’info video en direct.