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En résumé des doc
Première partie
Faut-il réformer le SMIC ? Trop élevé, trop contraignant, trop universel, le salaire minimum français passe pour un découragement à l’embauche. Beaucoup déplorent par ailleurs une « smicardisation » de la société française. C’est pourquoi le gouvernement a explicitement envisagé de modifier les mécanismes du SMIC dans sa saisine du Conseil d’orientation de l’emploi, et ce alors même que les revendications sur le pouvoir d’achat se font plus insistantes. Ces différents éléments de diagnostic ne sont pourtant pas aussi assurés qu’on le croit souvent. Afin de fixer le plus objectivement possible les termes de la discussion, Philippe Askenazy propose ici un jeu de questions/réponses en plusieurs épisodes dont voici le premier.
L’objectif de ce document est de présenter au public des faits de base sur le fonctionnement du salaire minimum alors que sa réforme est à l’ordre du jour des réflexions gouvernementales. Quel est l’objectif d’un salaire minimum ? Comment est fixé le SMIC ? Est-il particulièrement généreux ? Qui est couvert par le SMIC ? Combien la France compte-t-elle de smicards ? Le SMIC rend-il la France peu inégalitaire ? Le pouvoir d’achat du SMIC est-il réellement garanti ? Comment le SMIC a-t-il évolué ? Je propose de prendre une à une chacune de ces questions. Si la méthode paraît simple, on verra qu’elle soulève des difficultés techniques qu’il faut affronter si l’on veut éviter des préjugés trop souvent erronés.
A quoi sert un salaire minimum ?
Le salaire minimum vise à équilibrer la relation salariale entre l’employeur et le salarié, et à garantir une rémunération socialement acceptable du travail. De fait, il aide à réduire les inégalités en bas de l’échelle des revenus du travail. Il détermine pour ce faire une valeur travail minimale. Ainsi aux États-Unis, la loi fixant le salaire minimum fédéral s’intitule le Fair Labor Standards Act.
Le salaire minimum peut poursuivre en outre des finalités complémentaires. Par exemple, en Allemagne, le débat actuel sur l’instauration d’un salaire minimum fédéral vise aussi à maintenir le modèle social face à la pression à la baisse sur les salaires induite par l’arrivée de nouveaux acteurs sur le sol national (entreprises et travailleurs étrangers à bas salaires en provenance du reste de l’Europe).
Comment est fixé le SMIC ?
Remplaçant du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG), le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) brut est fixé par le gouvernement le 1er juillet de chaque année. On obtient le SMIC net en retirant les charges sociales des salariés au SMIC brut. La loi contraint cependant le gouvernement à accorder une augmentation annuelle minimale à laquelle il peut rajouter un ou plusieurs « coups de pouce ».
Cette hausse minimale du SMIC brut est égale à la somme de deux termes :
1. d’une part, la hausse de l’Indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac pour un ménage urbain dont le chef de famille est un ouvrier ou un employé (IPC ouvrier hors tabac).
2. d’autre part, s’il est positif, la moitié du gain de pouvoir d’achat du Salaire horaire brut moyen ouvrier (SHBO), ce gain de pouvoir d’achat équivalant à la croissance du SHBO – IPC ouvrier hors tabac.
La référence ouvrière et masculine est cependant désuète. Elle avait son sens dans une économie encore très industrielle au début des années 1970. Actuellement, la majorité des salariés concernés directement par le SMIC ou à bas salaire travaillent dans les services et comptent un très grand nombre de femmes. En pratique, l’IPC ouvrier est proche de l’IPC tous foyers confondus.
Le SMIC augmente également automatiquement par anticipation en cours d’année si l’inflation (IPC ouvrier hors tabac) dépasse 2%. Ce sera probablement le cas en mai 2008.
[…
Ces mécanismes d’indexation automatique du salaire minimum ne sont pas une exception française : s’ils sont absents de la plupart des pays anglo-saxons, on trouve des formules proches en Espagne ou aux Pays-Bas, mais aussi dans plusieurs États américains (Missouri, Ohio, Floride…).
Dans tous les pays, le pouvoir de fixer le niveau du salaire minimum est confié soit au gouvernement (national ou local), soit au législateur, le plus souvent avec l’appui de conseils ad hoc. En France, un avis est donné par la Commission Nationale de la Négociation Collective.
Le salaire minimum est-il particulièrement élevé en France ? Notamment par rapport aux Etats-Unis ?
Non. En termes de parité de pouvoir d’achat, le SMIC est au même niveau de salaire brut, net ou de coût du travail que les salaires minimaux au Royaume-Uni, en Irlande, en Australie, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. On pourrait ajouter à ce groupe plusieurs États américains où le salaire minimum est d’au moins 8 dollars brut de l’heure : Massachusetts, Californie ou Washington.
cf le graphique 2 qui indique les valeurs comparatives du salaire minimum standard en 2006 d’après l’OCDE en parité de pouvoir d’achat (PPA-Euro). Pour les États-Unis, il s’agit du minimum fédéral. Il est actuellement très bas, à 5,85 dollars, mais qui est un plancher pour tous. Les Etats fédérés peuvent fixer des taux plus élevés, par ex 8 dollars en Californie et 60% des salariés américains sont ainsi couverts par un salaire minimum local supérieur au minimum fédéral. …Enfin, une certaine uniformisation est à l’œuvre avec l’augmentation rapide du minimum fédéral à 7,25 dollars en juillet 2009, impulsée par la majorité démocrate au Congrès (soit une hausse de 41% en nominal en 3 ans).
Le pouvoir d’achat du SMIC a-t-il vraiment fortement augmenté dans la dernière décennie ?
François Fillon a récemment déclaré qu’il regrettait d’avoir cautionné sous le gouvernement Raffarin une hausse trop rapide du SMIC.
On doit distinguer trois périodes : une forte hausse de 1971 à 1982, une relative stagnation de 1982 à 1996, une hausse modérée de 1996 à 2007/8.
Pour cette dernière période, les situations sont très variables selon que les entreprises ont passé, ou non, des accords de réduction du temps de travail à 35h.Mais selon les calculs de Philippe Askenazy , on peut dire qu’en moyenne, le PA du Smig a augmenté d’environ 20 % sur la période 1996-2007/08, soit +1,6 % par an, c qui reste modéré (grosso modo du m^me ordre de grandeur que la croissance économique moyenne de la période, assez faible = « croissance molle », ).
Seconde partie
Du fait du SMIC, la France serait-elle donc trop égalitaire ?
C’est un argument souvent avancé… contre le SMIC et depuis très longtemps : l’absence d’inégalités réduirait les incitations à travailler et à progresser ; elle empêcherait de rémunérer le travail de chacun à sa « juste valeur ». L’existence d’un salaire minimum indépendant de la performance des individus ne serait en conséquence ni juste ni efficace. L’idée implicite de ce raisonnement est qu’il existe un niveau d’inégalités optimal d’un point de vue économique et/ou social, niveau dont il faudrait par conséquent se rapprocher autant que possible. Théorie et expérience ne mettent pourtant pas en évidence l’existence d’un tel optimum inégalitaire. Les pays scandinaves, par exemple, ont une hiérarchie salariale particulièrement écrasée et pourtant des performances économiques remarquables. Et, dans tous les cas, la France ne fait pas partie des pays égalitaires sur le plan des revenus du travail, quelles que soient les sources de données mobilisées.
Après transferts, un travailleur au salaire minimum est-il mieux loti en France qu’à l’étranger ?
L’exercice comparatif sur cette question est encore plus fragile, principalement du fait de la complexité des transferts dans tous les pays. Un document récent de la Direction Générale du Trésor et de la Prévision Economique (DGTPE) propose une évaluation pour la France et la Grande-Bretagne et quelques profils simples de foyers.
Nous nous contenterons de reprendre ses principaux résultats pour différentes situations familiales début 2007 en France et en Grande-Bretagne :
Tableau 3 : rémunération nette mensuelle d’un salarié au salaire minimum en fonction de sa situation familiale et ses horaires début 2007
| France | Royaume-Uni |
Source : DGTPE
La rémunération nette s’entend nette de cotisations sociales et augmenté de la prime pour l’emploi ou de son équivalent britannique, ainsi que des allocations familiales. Contrairement à ce que l’on croit souvent, le système de transfert britannique s’avère plus généreux que le système français pour une famille à bas salaire avec enfants. Les salaires minimums des deux côtés de la manche étant comparables, au total, le niveau de vie d’une famille monoactive à temps plein (35 heures) avec un enfant serait bien supérieur en Grande-Bretagne.
Le salaire minimum est-il source de chômage ?
On avance souvent l’idée que le salaire minimum est néfaste pour l’emploi, car il est censé renchérir le coût d’embauche des moins qualifiés. Cette mécanique rendrait caduc l’effet keynesien positif du salaire minimum. L’émergence d’une microéconométrie du travail particulièrement sophistiquée dans les années 1990 a permis de remettre en cause cette vision des choses, en particulier aux Etats-Unis où le débat scientifique est largement ouvert. Dans le cas britannique, notamment, de nombreux travaux n’ont pu mettre en évidence que les fortes hausses du salaire minimum mis en place par Blair en 1999 aient eu un impact délétère sur l’emploi.
Quant à la France, l’analyse est difficile sur la période récente, la hausse du SMIC ayant été accompagnée de baisses des cotisations sociales employeurs. Avant 2000, les réductions de cotisations sociales sur les bas salaires (dits « allègements Juppé ») auraient créé entre 200 000 et 400 000 emplois, ce qui accrédite le principe d’un effet coût du travail. Sur les périodes antérieures, le seul effet négatif potentiellement significatif du salaire minimum qui ait pu être dégagé, touche les jeunes de moins de 30 ans. Les dispositifs actuels limitant le coût du travail dans nombre de secteurs intensifs en jeunes (aide à l’emploi dans le secteur Hôtellerie-Café-Restaurant, exonération de charges sociales sur le forfait pause dans la grande distribution alimentaire…) pourraient être insuffisants.
merci à A.Chanel de ce résumé.
