pour les premières et les terminales ES : la révisions des politiques publiques

les notes bleues de Bercy

Les finances de l’Etat

La révision générale des politiques publiques (RGPP)

Lancée le 10 juillet 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse approfondie des missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de réformes. Cette remise à plat des politiques publiques sert trois objectifs majeurs : améliorer la qualité des services publics, rationaliser la dépense publique et valoriser le travail des fonctionnaires.

Concrètement, vingt-six équipes d’audit ont passé au crible les 1 000 milliards d’euros de dépenses annuelles de l’État. Des scénarios de réforme ont été élaborés et chaque décision ou orientation a été ensuite étudiée et validée en Conseil de modernisation des politiques publiques, instance de décision de la RGPP (le premier CMPP s’est déroulé le 12 décembre 2007). Il faut souligner que chaque mesure est détaillée et soumise à des objectifs précis : bénéfices attendus, coûts, risques, parties prenantes et calendrier. Il revient ensuite à chaque ministre d’assurer le suivi et la mise en œuvre des réformes.

Les nouvelles mesures adoptées par le Conseil de modernisation du 4 avril 2008 se répartissent en quatre grandes catégories :

·         un État recentré sur les besoins (ex. : réforme du crédit impôt recherche au profit des entreprises moyennes) ;

·         un État plus lisible (ex. : fusion de la direction générale des Impôts et de celle de la Comptabilité publique) ;

·         un État plus moderne (ex. : rationalisation et mutualisation des fonctions support au ministère de la Défense) ;

·         un État tourné vers les usagers (ex. : dématérialisation du paiement des impôts).

Ces décisions « permettront d’atteindre l’objectif de non remplacement d’un départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux entre 2009 et 2011, en améliorant dans le même temps la qualité du service public ». Elles devraient se traduire par un total de 7 milliards d’euros d’économies d’ici à 2011, dont une partie sera redistribuée aux fonctionnaires.

Les réformes issues de la RGPP seront mises en œuvre dans le premier budget pluriannuel de la France qui couvrira la période 2009-2011.

Le document source : Rapport sur « la révision générale des politiques publiques (RGPP) », présenté par Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, le 4 avril 2008

Autre(s) document(s)
L’intégralité du rapport sur « la révision générale des politiques publiques (RGPP) », présenté par Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, le 4 avril 2008

Site(s) utile(s)
Le site de la RGPP

About GhjattaNera

prufessore di scienze economiche e suciale a u liceu san Paulu in Aiacciu

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