vous trouverez là de nombreuses statistiques pour le prochain dossier travail emploi

Faut-il sanctionner les chômeurs ?

Passant outre les partenaires sociaux, le gouvernement a décidé de légiférer pour sanctionner les chômeurs qui refuseraient une « offre valable d’emploi ». Sans prévoir les contreparties nécessaires.

Les partenaires sociaux vont ouvrir les négociations pour le renouvellement de la convention fixant les règles de l’assurance chômage, qui expire le 31 décembre prochain. Au menu, les conditions de l’indemnisation du chômage, sa durée et l’évolution de son montant. Du point de vue comptable, la situation est plutôt favorable: l’Unedic, qui gère l’assurance chômage au nom des partenaires sociaux, devrait afficher un excédent de 4,6 milliards d’euros en 2008. Cela devrait permettre, si cet excédent se reproduit comme attendu en 2009, de ramener à zéro les dettes accumulées dans les périodes de vaches maigres.

Comme à chaque renouvellement de la convention, une partie de bras de fer va s’engager entre patronat et syndicats. Le premier souhaite durcir les conditions d’accès à l’indemnisation, tandis que les syndicats réclament des droits élargis. Un troisième larron s’est mêlé de la partie cette fois-ci, en la personne du gouvernement: il a décidé d’imposer un nouveau système de sanctions pour les chômeurs en passant par-dessus la tête des partenaires sociaux. Un projet de loi devrait ainsi être présenté au Parlement dans les prochaines semaines, pour mise en application dès le 1er janvier prochain, quand verra le jour le nouveau service public de l’emploi, issu de la fusion ANPE-Assedic.

Une définition qui fait débat

Le coeur du débat porte sur la définition de ce qu’est une offre valable (ou raisonnable, selon la terminologie employée par le gouvernement) d’emploi, c’est-à-dire le type d’offre qu’un demandeur d’emploi ne peut refuser sauf à se voir privé de son indemnité. A priori, rien que de très logique dans l’idée qu’un chômeur indemnisé soit tenu d’accepter les offres qui lui sont faites: l’indemnisation n’est légitime que si les chômeurs ne sont pas payés à se tourner les pouces alors qu’il existe des emplois disponibles. Comme le répète à loisir le gouvernement, le haut niveau de protection sociale dont nous bénéficions suppose de ne tolérer parallèlement aucune fraude ou abus. C’est ainsi qu’on maintiendra la légitimité du système aux yeux de ceux qui le financent via leurs cotisations. On peut bien entendu penser que c’est plutôt en insistant sur des abus, en fait très réduits en nombre et en montant, qu’on affaiblit le système.

Mais l’important n’est pas là. Il est de savoir ce qui doit ou ne doit pas être considéré comme une offre qu’on ne peut refuser. Les agents du service public de l’emploi sont déjà aujourd’hui tenus de sanctionner le chômeur qui ne recherche pas activement un emploi ou qui se refuse à saisir les offres qui lui sont communiquées. S’ils ne le font que très rarement, c’est que les sanctions leur apparaissent souvent trop lourdes et les offres mal adaptées à la qualification des demandeurs d’emploi ou à leurs contraintes familiales ou de logement. Ou encore sont si mal rémunérées que les emplois concernés les contraindraient à voir leurs revenus fortement baisser par rapport à leur salaire antérieur… C’est pour sortir de cette situation que le gouvernement entend intervenir en imposant aux partenaires sociaux une définition claire de l’offre valable d’emploi.

Sur ces bases, la dernière version du projet gouvernemental impose aux demandeurs d’emploi de réduire leurs exigences au fil du temps (1). Durant les trois premiers mois de chômage, un demandeur d’emploi serait en droit de n’accepter que les emplois s’inscrivant dans son projet professionnel, rémunérés au niveau de son salaire antérieur et situés à proximité. Durant les trois mois suivants, il serait tenu d’accepter tout emploi « compatible » avec ses qualifications, dans la même zone géographique et rémunéré au moins à 95 % de son salaire antérieur. Après six mois, toute offre d’emploi compatible, même rémunérée à 85 % du salaire précédent, et dans un rayon impliquant jusqu’à deux heures de trajet quotidien devra être acceptée. Enfin, au-delà d’un an, l’exigence de rémunération minimale serait ramenée au niveau de l’allocation chômage, soit 57,4 % du salaire antérieur dans le cas général. Un couperet qui n’a rien d’anodin, quand on sait qu’en mars 2008, en dépit de la baisse du chômage observée depuis deux ans, 26 % des demandeurs d’emploi étaient au chômage depuis plus d’un an…

Qu’attend-on de ces nouvelles règles ? D’abord, une diminution des dépenses à la charge de l’assurance chômage. De quoi réduire à terme le montant des cotisations sociales versées à l’Unedic par les entreprises, et augmenter en contrepartie les cotisations d’assurance vieillesse, afin de répondre aux besoins de financement des retraites. Le tout sans accroître les charges qui pèsent sur les entreprises.

Le second résultat attendu est clairement d’augmenter la contrainte imposée aux salariés dans un contexte marqué, à en croire le gouvernement, par des tensions croissantes sur certains types d’emplois. Comme les générations qui entrent actuellement sur le marché du travail deviennent moins nombreuses que celles qui partent à la retraite, l’objectif gouvernemental est d’augmenter la main-d’oeuvre disponible par tous les moyens. La décision de mettre progressivement fin au dispositif de dispense de recherche d’emploi dont bénéficiaient jusqu’à présent les demandeurs d’emploi de 57 ans et plus poursuit le même objectif. Au final, l’enjeu est de permettre aux entreprises qui le souhaitent d’embaucher sans difficultés.

Philippe Frémeaux

Alternatives Economiques -  n°270 – Juin 2008

Notes(1)Voir Liaisons sociales, n° 15114, 7 mai 2008.

le sujet de dissert :Le retour de la croissance économique permettrait-il le retour au plein emploi

voila qq éléments de correction

Suite des problématiques croisées entre le chapitre sur l’emploi et celui sur les inégalités , suite des propos de L Chauvel sur les problèmes générationnels…voila un article du Monde de ce jour

La discrimination par l’âge, une pratique bien ancrée

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Christine Lagarde a eu raison de peser ses mots. Le 18 avril, en visite à Rabat (Maroc), la ministre de l’économie, confirmant l’intention du gouvernement de repousser l’âge qui autorise un chômeur – aujourd’hui 57 ans et demi – à ne plus chercher un emploi, a expliqué qu’un senior devait « pouvoir chercher du travail ». « Pouvoir chercher » est l’expression juste : « trouver » aurait été bien présomptueux. Il y a loin, en effet, entre les ambitions affichées d’un pays et de ses acteurs – pouvoirs publics, syndicats, patronat – qui considèrent à l’unisson l’emploi des seniors comme une priorité nationale… et la réalité des pratiques sur le marché du travail.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Dans les années 1970, 73 % des Français quinquagénaires exerçaient une activité, en 2006, ils ne sont plus que 38 % environ. Entre-temps, le premier choc pétrolier de 1973 et l’apparition du chômage de masse ont sévi. Dès le début des années 1980, un consensus social se crée autour d’une gestion de l’emploi par les âges et de la cessation anticipée d’activité avec la mise en préretraite : syndicats et direction des ressources humaines (DRH) y voient là – et les salariés y sont souvent favorables – la purge la plus indolore. C’est le début d’une logique mortifère qui se poursuit toujours.

« CALIBRAGE ANTHROPOLOGIQUE »

Aujourd’hui, on est embauché vers 25 ans et on est débauché à 58 ans, en moyenne. Les mesures (de gauche ou de droite) ont beau se succéder depuis des années, la situation n’évolue pas. 15 % des demandeurs d’emploi ont plus de 50 ans (284 700) et ils restent inscrits (en moyenne) près d’un an à l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE). Et ce pourcentage ne prend pas en compte les plus de 57 ans et demi dispensés de recherche d’emploi qui sont près de 380 000 ! Plus personne aujourd’hui n’ose parler du contrat à durée déterminée (CDD) senior négocié par les partenaires sociaux et mis en place par le gouvernement Villepin en août 2006. D’une durée maximale de dix-huit mois, renouvelable une fois, il était censé ouvrir les portes des entreprises aux anciens… ; en réalité, c’est un « bide » complet, dont le dernier bilan fin 2007 faisait état de quelques dizaines de contrats signés…

Existerait-il une malédiction qui frapperait la France et la Belgique, les plus mauvais élèves de l’Union européenne ? « Il n’y a absolument rien de mystérieux à tous ces résultats,s’étonne Jean-Pierre Vermes, président de VMS France, cabinet de chasse de têtes. Tout le monde sait très bien que c’est un problème de coût du travail. Les salariés âgés sont ceux qui ont les salaires les plus élevés en raison de l’ancienneté. Décidées à maintenir leur compétitivité, les entreprises ne sont pas prêtes à faire du « social » envers les seniors au détriment de leurs performances économiques. » La messe est dite. Trop chers, peu motivés, rigides, forte résistance au changement…, voilà le « calibrage anthropologique »- pour reprendre une expression de Stéphane Bellini, chercheur à l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de Poitiers – des DRH vis-à-vis des seniors dont on ne sait plus très bien où placer l’âge plancher : 45 ans ? 50 ans ? « Actuellement, on est vieux de plus en plus jeune, constate Christophe Dagues, directeur associé de Quintecia, cabinet spécialisé dans le recrutement des seniors. A quelques exceptions près, les mentalités des chefs d’entreprise sont figées. Bien sûr, une énorme majorité des DRH disent trouver scandaleuse la situation actuelle, mais quand vous leur présentez un candidat aux tempes un peu grises, combien vont l’accepter ? Une petite, petite, minorité ». « Il faut aussi compter,explique Anne Saüt, directrice générale de Diversity Conseil, cabinet en ressources humaines, sur la résistance des 30-35 ans qui n’ont aucune envie de se retrouver à manager quelqu’un qui a vingt ans de plus qu’eux. » Autant de préjugés – qu’il s’agisse de la fatigue, de la non-adaptation, etc. – que nombre d’études et de recherches battent en brèche, exception faite, bien sûr, de la question de la santé pour les métiers à forte pénibilité. Dans ces conditions, comment ne pas penser que la suppression, d’ici à 2013, de la dispense de recherche d’emploi va grossir les rangs des chômeurs en fin de droits qui, ensuite, ne toucheront plus que les minima sociaux ? Sans même parler de l’allongement de la vie active, destinée à équilibrer les comptes du régime de retraite…

Malgré tout, un petit espoir semble pointer. « On commence à voir les mentalités un peu bouger,estime Mme Saüt. Le vieillissement démographique, la pénurie de compétences et surtout la peur du gendarme – en l’occurrence la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) – incitent les DRH à mettre en place des mécanismes de maintien dans l’emploi. » Adaptation des postes, bilans de compétences, sensibilisation des managers aux bienfaits de l’intergénérationnel, beaucoup d’entreprises font des efforts. Mais il s’agit surtout de dispositifs de maintien dans l’emploi. Recruter les seniors au chômage est une autre paire de manches. Le gouvernement en est du coup à évoquer aujourd’hui un système de bonus-malus basé sur le taux d’emploi des seniors dans une entreprise. La réponse ne s’est pas fait attendre. René Buisson, président de la commission protection sociale du Medef a expliqué que cette démarche serait une grave erreur, précisant que « le Medef était prêt à s’impliquer et à prendre des engagements forts ». Peut-on encore y croire ?

Marie-Béatrice Baudet

Xavier Timbeau : la politique de l’emploi doit faire plus en matière de sécurité du travail

Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE, centre de recherches en économie de Sciences Po., estime, dans une causette  sur Le Monde.fr, que les diverses réformes du marché du travail et du code du travail, plutôt accru la flexibilité et pas fait grand-chose sur la sécurité. La politique de l’emploi doit notamment s’intéresser aux formes nouvelles de précarité et aux réponses en termes de sécurité qu’on peut apporter.

smic2-askenazy.pdf      smic1-askenazy.pdf

En résumé des doc

Première partie
Faut-il réformer le SMIC ? Trop élevé, trop contraignant, trop universel, le salaire minimum français passe pour un découragement à l’embauche. Beaucoup déplorent par ailleurs une « smicardisation » de la société française. C’est pourquoi le gouvernement a explicitement envisagé de modifier les mécanismes du SMIC dans sa saisine du Conseil d’orientation de l’emploi, et ce alors même que les revendications sur le pouvoir d’achat se font plus insistantes. Ces différents éléments de diagnostic ne sont pourtant pas aussi assurés qu’on le croit souvent. Afin de fixer le plus objectivement possible les termes de la discussion, Philippe Askenazy propose ici un jeu de questions/réponses en plusieurs épisodes dont voici le premier.

L’objectif de ce document est de présenter au public des faits de base sur le fonctionnement du salaire minimum alors que sa réforme est à l’ordre du jour des réflexions gouvernementales. Quel est l’objectif d’un salaire minimum ? Comment est fixé le SMIC ? Est-il particulièrement généreux ? Qui est couvert par le SMIC ? Combien la France compte-t-elle de smicards ? Le SMIC rend-il la France peu inégalitaire ? Le pouvoir d’achat du SMIC est-il réellement garanti ? Comment le SMIC a-t-il évolué ? Je propose de prendre une à une chacune de ces questions. Si la méthode paraît simple, on verra qu’elle soulève des difficultés techniques qu’il faut affronter si l’on veut éviter des préjugés trop souvent erronés.

A quoi sert un salaire minimum ?

Le salaire minimum vise à équilibrer la relation salariale entre l’employeur et le salarié, et à garantir une rémunération socialement acceptable du travail. De fait, il aide à réduire les inégalités en bas de l’échelle des revenus du travail. Il détermine pour ce faire une valeur travail minimale. Ainsi aux États-Unis, la loi fixant le salaire minimum fédéral s’intitule le Fair Labor Standards Act.

Le salaire minimum peut poursuivre en outre des finalités complémentaires. Par exemple, en Allemagne, le débat actuel sur l’instauration d’un salaire minimum fédéral vise aussi à maintenir le modèle social face à la pression à la baisse sur les salaires induite par l’arrivée de nouveaux acteurs sur le sol national (entreprises et travailleurs étrangers à bas salaires en provenance du reste de l’Europe).

Comment est fixé le SMIC ?

Remplaçant du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG), le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) brut est fixé par le gouvernement le 1er juillet de chaque année. On obtient le SMIC net en retirant les charges sociales des salariés au SMIC brut. La loi contraint cependant le gouvernement à accorder une augmentation annuelle minimale à laquelle il peut rajouter un ou plusieurs « coups de pouce ».

Cette hausse minimale du SMIC brut est égale à la somme de deux termes :

1. d’une part, la hausse de l’Indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac pour un ménage urbain dont le chef de famille est un ouvrier ou un employé (IPC ouvrier hors tabac).

2. d’autre part, s’il est positif, la moitié du gain de pouvoir d’achat du Salaire horaire brut moyen ouvrier (SHBO), ce gain de pouvoir d’achat équivalant à la croissance du SHBO – IPC ouvrier hors tabac.

La référence ouvrière et masculine est cependant désuète. Elle avait son sens dans une économie encore très industrielle au début des années 1970. Actuellement, la majorité des salariés concernés directement par le SMIC ou à bas salaire travaillent dans les services et comptent un très grand nombre de femmes. En pratique, l’IPC ouvrier est proche de l’IPC tous foyers confondus.

Le SMIC augmente également automatiquement par anticipation en cours d’année si l’inflation (IPC ouvrier hors tabac) dépasse 2%. Ce sera probablement le cas en mai 2008.
[…)

Ces mécanismes d’indexation automatique du salaire minimum ne sont pas une exception française : s’ils sont absents de la plupart des pays anglo-saxons, on trouve des formules proches en Espagne ou aux Pays-Bas, mais aussi dans plusieurs États américains (Missouri, Ohio, Floride…).

Dans tous les pays, le pouvoir de fixer le niveau du salaire minimum est confié soit au gouvernement (national ou local), soit au législateur, le plus souvent avec l’appui de conseils ad hoc. En France, un avis est donné par la Commission Nationale de la Négociation Collective.

Le salaire minimum est-il particulièrement élevé en France ? Notamment par rapport aux Etats-Unis ?

Non. En termes de parité de pouvoir d’achat, le SMIC est au même niveau de salaire brut, net ou de coût du travail que les salaires minimaux au Royaume-Uni, en Irlande, en Australie, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. On pourrait ajouter à ce groupe plusieurs États américains où le salaire minimum est d’au moins 8 dollars brut de l’heure : Massachusetts, Californie ou Washington.
cf le graphique 2 qui indique les valeurs comparatives du salaire minimum standard en 2006 d’après l’OCDE en parité de pouvoir d’achat (PPA-Euro). Pour les États-Unis, il s’agit du minimum fédéral. Il est actuellement très bas, à 5,85 dollars, mais qui est un plancher pour tous. Les Etats fédérés peuvent fixer des taux plus élevés, par ex 8 dollars en Californie et  60% des salariés américains sont ainsi couverts par un salaire minimum local supérieur au minimum fédéral. …Enfin, une certaine uniformisation est à l’œuvre avec l’augmentation rapide du minimum fédéral à 7,25 dollars en juillet 2009, impulsée par la majorité démocrate au Congrès (soit une hausse de 41% en nominal en 3 ans).

Le pouvoir d’achat du SMIC a-t-il vraiment fortement augmenté dans la dernière décennie ?

François Fillon a récemment déclaré qu’il regrettait d’avoir cautionné sous le gouvernement Raffarin une hausse trop rapide du SMIC.

On doit distinguer trois périodes : une forte hausse de 1971 à 1982, une relative stagnation de 1982 à 1996, une hausse modérée de 1996 à 2007/8.

Pour cette dernière période, les situations sont très variables selon que les entreprises ont passé, ou non, des accords de réduction du temps de travail à 35h.Mais selon les calculs de Philippe Askenazy , on peut dire qu’en moyenne, le PA du Smig a augmenté d’environ 20 % sur la période 1996-2007/08, soit +1,6 % par an, c qui reste modéré (grosso modo du m^me ordre de grandeur que la croissance économique moyenne de la période, assez faible = « croissance molle », ).

Seconde partie

Du fait du SMIC, la France serait-elle donc trop égalitaire ?

C’est un argument souvent avancé… contre le SMIC et depuis très longtemps : l’absence d’inégalités réduirait les incitations à travailler et à progresser ; elle empêcherait de rémunérer le travail de chacun à sa « juste valeur ». L’existence d’un salaire minimum indépendant de la performance des individus ne serait en conséquence ni juste ni efficace. L’idée implicite de ce raisonnement est qu’il existe un niveau d’inégalités optimal d’un point de vue économique et/ou social, niveau dont il faudrait par conséquent se rapprocher autant que possible. Théorie et expérience ne mettent pourtant pas en évidence l’existence d’un tel optimum inégalitaire. Les pays scandinaves, par exemple, ont une hiérarchie salariale particulièrement écrasée et pourtant des performances économiques remarquables. Et, dans tous les cas, la France ne fait pas partie des pays égalitaires sur le plan des revenus du travail, quelles que soient les sources de données mobilisées.

Après transferts, un travailleur au salaire minimum est-il mieux loti en France qu’à l’étranger ?

L’exercice comparatif sur cette question est encore plus fragile, principalement du fait de la complexité des transferts dans tous les pays. Un document récent de la Direction Générale du Trésor et de la Prévision Economique (DGTPE) propose une évaluation pour la France et la Grande-Bretagne et quelques profils simples de foyers. 

Nous nous contenterons de reprendre ses principaux résultats pour différentes situations familiales début 2007 en France et en Grande-Bretagne :

Tableau 3 : rémunération nette mensuelle d’un salarié au salaire minimum en fonction de sa situation familiale et ses horaires début 2007

Source : DGTPE

La rémunération nette s’entend nette de cotisations sociales et augmenté de la prime pour l’emploi ou de son équivalent britannique, ainsi que des allocations familiales. Contrairement à ce que l’on croit souvent, le système de transfert britannique s’avère plus généreux que le système français pour une famille à bas salaire avec enfants. Les salaires minimums des deux côtés de la manche étant comparables, au total, le niveau de vie d’une famille monoactive à temps plein (35 heures) avec un enfant serait bien supérieur en Grande-Bretagne.

Le salaire minimum est-il source de chômage ?

On avance souvent l’idée que le salaire minimum est néfaste pour l’emploi, car il est censé renchérir le coût d’embauche des moins qualifiés. Cette mécanique rendrait caduc l’effet keynesien positif du salaire minimum. L’émergence d’une microéconométrie du travail particulièrement sophistiquée dans les années 1990 a permis de remettre en cause cette vision des choses, en particulier aux Etats-Unis où le débat scientifique est largement ouvert. Dans le cas britannique, notamment, de nombreux travaux n’ont pu mettre en évidence que les fortes hausses du salaire minimum mis en place par Blair en 1999 aient eu un impact délétère sur l’emploi.

Quant à la France, l’analyse est difficile sur la période récente, la hausse du SMIC ayant été accompagnée de baisses des cotisations sociales employeurs. Avant 2000, les réductions de cotisations sociales sur les bas salaires (dits « allègements Juppé ») auraient créé entre 200 000 et 400 000 emplois, ce qui accrédite le principe d’un effet coût du travail. Sur les périodes antérieures, le seul effet négatif potentiellement significatif du salaire minimum qui ait pu être dégagé, touche les jeunes de moins de 30 ans. Les dispositifs actuels limitant le coût du travail dans nombre de secteurs intensifs en jeunes (aide à l’emploi dans le secteur Hôtellerie-Café-Restaurant, exonération de charges sociales sur le forfait pause dans la grande distribution alimentaire…) pourraient être insuffisants.

merci à A.Chanel de ce résumé.

etre-caissiere-a-temps-partiel-dans-un-super-marche.odt

un très bon article sur les conditions de travail

l’économie en question une émission de radio sur France Culture : le lundi matin

 la derniere du lundi 25 fevrier 08

 Sommes-nous des paresseux? Le temps de travail en débat

Avec  :Pierre Cahuc.  Professeur à l’Ecole polytechnique, chercheur au CREST-INSEE et membre du Conseil d’Analyse Economique et Guillaume Duval.  Rédacteur en chef du mensuel Alternatives économiques, auteur notamment de Sommes-nous des paresseux ? : … et 30 autres questions sur la France et les Français (Seuil, janvier 2008).

vous pouvez podcaster les émissions de france culture et les enregistrer …