Un rapport remis, mercredi 17 février, à François Fillon souligne la responsabilité des dirigeants d’entreprise face au stress des salariés et préconise de modifier à la marge leur mode de rémunération en intégrant la prise en compte de la santé de ces derniers. Le même document propose aussi de réformer l’enseignement dans les écoles de commerce et d’ingénieurs, où la formation dans ce domaine « est extrêmement pauvre », a déploré l’un des auteurs du rapport, Muriel Pénicaud, directrice générale des ressources humaines chez Danone.

« La responsabilité sociale des entreprises est d’abord celle de ses dirigeants », a souligné le premier ministre lors d’un point presse à Matignon, promettant que ce rapport serait débattu au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail afin de contribuer au plan santé travail 2010-2014, qui doit être adopté en mars.

Parmi ses principales préconisations, le texte suggère que « la performance économique » ne soit plus le seul critère d’attribution de la rémunération variable des dirigeants. « La performance sociale doit aussi être prise en compte, incluant notamment des indicateurs de santé, de sécurité et de conditions de travail », soulignent ses auteurs. Le document préconise aussi que les conseils d’administration des entreprises se penchent annuellement sur cette question lors d’un rendez-vous consacré à la santé de leurs salariés.
 

UN « PROBLÈME DE MANAGEMENT »

« Le problème de santé n’est pas un problème de la médecine du travail, c’est un problème de management », a insisté l’un des auteurs du rapport, Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric. Le troisième membre de la mission, le vice-président du conseil économique, social et environnemental Christian Larose, a jugé « consternant » l’accueil que leur ont réservé les organisations patronales. Au sein de celles-ci, « on ne veut pas bouger sur ces sujets, et on trouve toutes les raisons du monde pour dire que la question de la santé au travail n’est qu’une mode », a-t-il déploré.

Alors qu’une série de suicides a récemment remis la souffrance des salariés au cœur de l’actualité, notamment à France Télécom, le gouvernement s’apprête à mettre en ligne sur Internet des listes des entreprises de plus de 1 000 salariés classées en trois catégories, en fonction de leurs efforts dans la prévention du stress.

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Après une série de suicides à France Télécom, le ministre du travail, Xavier Darcos, avait lancé, en octobre 2008, un plan national d’urgence pour la prévention du stress professionnel incitant les quelque 1 500 entreprises françaises de plus de 1 000 salariés à engager avant le 1^er février des négociations ou des démarches sur le stress au travail.

Le ministère a donc mis en ligne, jeudi 18 février, sur le site consacré à « la santé et la sécurité au travail » Travailler-mieux.gouv.fr, les listes des entreprises classées en fonction de leurs efforts dans la prise en charge du stress.

Les entreprises se répartissent entre trois catégories : « vert » (celles qui ont déclaré avoir signé un accord de fond ou de méthode), « orange » (celles qui ont engagé une ou plusieurs réunions de négociations ou de discussions) et « rouge » (celles qui n’ont rien entrepris ou n’ont pas répondu au questionnaire soumis par le ministère). Les deux premières catégories comptent 900 entreprises (respectivement 55 % et 33 %), 600 n’ont pas répondu et sont automatiquement classées dans « rouge ».

Dans la catégorie « orange », la plus mystérieuse, se situent France Télécom, Décathlon, Sony France, Mars Chocolat, ou encore Sephora.

Pour Jenny Urbina, déléguée générale CGT chez Sephora, la couleur orange n’est due qu’à l’urgence dans laquelle s’est retrouvée la direction. Selon elle, il n’était pas possible de signer les accords : absence de médecin du travail, documents élaborés « à la va-vite ». A ses yeux, les projets d’accords transmis étaient « scandaleux ». Pas de médecins ni d’enquête en interne. Or les problèmes semblent nombreux : sous-effectifs, horaires difficiles, vie personnelle et familiale négligée. Et « chez Sephora, nous avons 90 % de femmes », précise-t-elle.

La démarche aura donc évité au géant de la parfumerie de se retrouver dans le rouge, prouvant, grâce à deux réunions, qu’un accord est en cours d’élaboration. « Ils ont juste limité la casse », conclut-elle.

Pour Jean-Claude Delgènes, DG de Technologia, qui a mis au point le questionnaire destiné aux entreprises, la couleur rouge est très dissuasive. Les tribunaux seront sans pitié pour les entreprises traînées au pénal, les partenaires sociaux ne laisseront rien passer et les candidats à l’embauche exigeront des garanties.

En ce qui concerne les entreprises à propos desquelles un professeur aurait dit « peut mieux faire » (les classées « orange »), elles sont inscrites dans une dynamique, explique M. Delgènes. « La dynamique respecte le rythme propre aux entreprises. Elle s’inscrit dans le long terme. » Même chose si l’entreprise a les honneurs du vert ; elle ne devra pas pour autant se reposer sur ses lauriers. Si les partenaires sociaux montent au créneau, elle pourra très bien retomber dans l’orange, ou dans le rouge. Une stratégie du « name and shame » (« nommer et faire honte »), explique Xavier Darcos dans Paris Match, qui « a des conséquences sur leur image ». Le bonnet d’âne n’est pas loin.

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Le stress et l’avenir d’une illusion, par Didier Toussaint

Le 1^er février, la lutte contre le stress en France aura sa date anniversaire. Le ministère du travail enjoint toute entreprise de plus de 1 000 salariés d’entamer des négociations avec les partenaires sociaux sur le sujet avant cette échéance.

On ne peut que se réjouir de la prise de conscience à l’endroit de ce fléau bien réel. Mais entre le constat et le diagnostic, il y a un gouffre. A une époque où l’efficience est devenue une religion, on a pris l’habitude de confondre le moyen d’action avec la fin. Or, il faut bien le dire, devant l’inflation de dispositifs censés détecter les risques psycho-sociaux sous forme d’observatoires ou d’indices en tous genres, le diagnostic sur le stress semble quelque peu bâclé. Trois mythes, en particulier, doivent être dissipés.

Le premier d’entre eux est celui du management. On ne cesse d’associer stress et harcèlement, et de voir une cause dans un soi-disant style de management. L’apparence des faits légitime cette analyse, leur réalité l’infirme. Le stress est un symptôme mondial. Les causes en sont connues ; pression exercée sur les salariés au nom de la rentabilité, mondialisation, chômage, sans oublier les sollicitations permanentes d’un temps réel rythmé par les technologies de l’information et de la communication.

Ce qui cesse d’être mondial parce que propre à la France, c’est le thème de la souffrance au travail, popularisé par Christophe Dejours il y a déjà dix ans. La conversion du stress en souffrance est un symptôme national dont la mise en scène s’organise autour d’un pouvoir soupçonné de harcèlement volontaire et d’une victime que cette souffrance pousserait au suicide. Il y a chez nous ce réflexe largement partagé consistant à mettre en accusation des personnes, là où dans des pays comme ceux de l’Europe du Nord, on a conscience que dans un monde qui change très vite, ce sont les structures qui doivent s’adapter en premier. Dans un pays où l’on est convaincu que l’enfer c’est les autres, l’action collective est plus volontiers envisagée sous l’angle d’un huis clos infernal entre personnes que sous son aspect institutionnel.

Le deuxième mythe sur le stress est la question de son coût. On ne cesse d’avancer que l’absentéisme et le manque d’efficacité sont un coût économique, comme si la lutte contre le mal n’allait pas de soi et devait être justifiée. Or, en matière de coût il est préférable de raisonner sur des soldes que sur des postes isolés. L’économie du stress est malheureusement globalement positive, son coût apparent étant largement compensé et dépassé par ses bénéfices. Il suffit pour s’en rendre compte de voir comment un titre s’apprécie en Bourse sur simple annonce d’un plan de licenciement. Tout indique aujourd’hui, dans la vie des affaires, que ce qui pour les personnes est facteur de stress sera pour certaines institutions financières une source de bénéfice dans des proportions qui demeurent largement favorables aux secondes. Il faut voir les choses en face ; ce qui est un coût pour elles, c’est la ressource humaine en tant que telle, et non sa souffrance.

Dernier mythe enfin, celui d’une corrélation entre l’épanouissement des salariés et la rentabilité de l’entreprise. On entend souvent dire qu’une entreprise n’est performante que si ses salariés sont heureux. L’expérience indique systématiquement le contraire. Les exemples ne manquent pas. Renault, à l’ambiance chroniquement tendue depuis l’origine, est le seul des deux survivants français d’un secteur automobile qui comptait plus de cent acteurs au début du XX^e siècle. Qui veut croire aujourd’hui qu’Apple, Wall-Mart ou Toyota sont des havres de bonheur ? On ne conteste pas en revanche leur place de leaders.

Il est important de ne pas se tromper de cible. On cherche à mesurer ce qui, au fond, relève de phénomènes à la fois culturels et inconscients. Ce n’est pas seulement en quantifiant les suicides et les risques qui les induisent qu’on parviendra à contenir le mal, même si la démarche est fort utile. Chiffrer, c’est constater, c’est s’en remettre une fois de plus à ce que Robert Musil qualifiait d’arrogant langage des mathématiques. Démonter les mécanismes institués produisant de la souffrance appelle un autre type de langage, celui qui privilégie le sens des faits par rapport à leur mesure.

En France, ce n’est pas tant le stress qui génère de la souffrance que la misère institutionnelle de nos entreprises qui livrent les individus en pâture à des remèdes dont l’apparence technique, sous forme de sondages, questionnaires et formation au management, suffit à les rendre légitimes. Ce sont là des applications maladroites de pratiques anglo-saxonnes qui n’ont de sens que dans leur contexte culturel d’origine. Le choix des moyens présuppose une certaine conscience des fins.

Didier Toussaint est consultant DIT et co-auteur de Vers un autre monde économique (ouvrage collectif), éd. Descartes & Cie, Paris, 2009.

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Démocratie, travail et suicide ou Ce que travailler veut dire, par Isabelle Ferreras

Les nouvelles sont mauvaises. L’entreprise devient un lieu où l’on se suicide. Progressivement, depuis les années 1990, le phénomène prend de l’ampleur. Renault, PSA, EDF, Areva, Thalès, enfin, France Télécom. Ouvriers, employés, cadres, leur geste de désespoir ultime jette les directions dans l’incompréhension. Le capitalisme aimait croire que les facteurs de production étaient ajustables et souples – flexibles – à souhait. Vraisemblablement, tout comme la planète, l’humain aussi a ses limites. 

Comment comprendre le suicide lié au travail ? Incontestablement, le travail, aujourd’hui, mobilise intensément les attentes des individus. Il importe de comprendre ce que l’expérience du travail représente aux yeux des individus, pour comprendre ce qui peut les pousser à aller si loin. Au contraire de la psychologisation ambiante des enjeux, ce sont des réponses en termes politiques et institutionnels qu’il faut apporter. Pour y parvenir, il faut comprendre ce que représente l’expérience du travail pour celui qui travaille. C’est pourquoi l’analyse du travail se trouve directement au cœur de la réponse à donner au « problème du travail », dont le suicide n’est que le symptôme, le plus frappant et le plus dramatique.

A l’heure où 70 % des emplois relèvent du secteur tertiaire, qu’est-ce donc que le travail dans nos sociétés démocratiques avancées ? Trois dimensions principales le caractérisent : l’expérience du travail est expressive, publique et, au fond, politique. On observe en effet aujourd’hui que le rapport au travail est de l’ordre du sens, de l’expressivité. Contredisant le postulat de la théorie économique qui présuppose un rapport de type exclusivement instrumental au travail (le travail contre le salaire), les recherches actuelles clarifient le fait que le travail est un support de sens central dans la vie de l’individu. Ainsi, même dans le cas des caissières de supermarché, poste de travail emblématique de la société des services mais se trouvant au bas de l’échelle des carrières et des salaires, la dimension instrumentale reste marginale dans le rapport au travail. En effet, la dimension instrumentale (le salaire) se voit toujours reprise dans des dimensions expressives qui la dépassent, telles que l’enjeu de l’intégration sociale ou du sentiment d’utilité à autrui.

Ensuite, l’irruption du client dans l’univers du travail, caractéristique décisive de l’économie des services, donne corps à une réalité nouvelle : travailler, du point de vue du salarié, c’est réellement prendre part à la sphère publique. Cela se joue au niveau concret des pratiques quotidiennes, au travers des attentes manifestées à l’égard de la clientèle singulièrement. Ainsi, sous le regard permanent des clients, les salariés manifestent l’attente que le régime typique de la sphère publique des sociétés démocratiques, fondé sur l’égalité des personnes, règle les échanges dans l’entreprise. Cela n’est évidemment pas le cas et explique la situation de « souffrance » actuelle.

Au fond, il fait sens de dire que l’expérience du travail est fondamentalement politique. Vu la flexibilité qui le définit aujourd’hui (des horaires, des tâches, etc.), travailler constitue une expérience d’insertion et de positionnements incessants dans les collectifs de travail. L’observation montre que les situations de travail sont analysées par les salariés au travers des registres du juste. Cela concerne les innombrables « petits » conflits quotidiens du travail (organisation des pauses, accès à une formation, réorganisation des équipes) aussi bien que les conflits majeurs (restructurations et licenciements collectifs). Ainsi, c’est l’enjeu du juste par rapport au collectif qui est l’aiguillon transversal à toutes les situations qui font la vie de l’individu au travail. Or la question du juste en référence au collectif constitue l’essence même du politique – raison pour laquelle on peut parler du travail comme expérience politique. Enfin, lorsque l’on dégage les divers registres de justice avancés par les salariés (mérite, égalité, performance, ancienneté, situation familiale, etc.), on s’aperçoit que c’est la norme de la justice démocratique qui est pensée comme la procédure adéquate pour trancher les conflits entre critères de justice rivaux. Ainsi, les personnes au travail témoignent de l’intuition qu’il serait juste qu’elles puissent participer à élaborer les règles auxquelles elles doivent se soumettre. Etrange ? Au contraire, cela est logique pour des sociétés à culture démocratique avancée…

Aujourd’hui, de nombreux obstacles s’opposent à la reconnaissance de cette attente démocratique au travail. En effet, le travail est gravement mis sous tension par l’arrangement capitaliste : celui-ci déconsidère l’intuition démocratique contenue dans l’expérience du travail en privilégiant un régime de pouvoir de type domestique, pré-démocratique, celui de l’« arbitraire patronal » – et ce, même quand il est mâtiné de présence syndicale, actuellement bien trop faible par rapport au pouvoir accordé aux détenteurs des capitaux de l’entreprise. Ainsi, le travail n’est pas qu’une « souffrance », c’est pour cela qu’il fait souffrir. Car les attentes démocratiques qui l’animent sont gravement trompées.

Il est à craindre qu’en continuant à ignorer la question qualitative que pose le travail aujourd’hui, nos sociétés se condamnent à enregistrer la souffrance extrême de certains et la frustration grandissante de tous, conséquences de l’arbitraire capitaliste au travail. Ce n’est pas à coup de psychologues, pour renforcer les DRH, que l’on adressera sérieusement le problème qui se fait jour ici. Ce sont des réponses d’ordre organisationnel et institutionnel qui doivent être apportées : quelles institutions pour la gouvernance de l’entreprise, adéquates à ces attentes ? Quels modes d’exercice du pouvoir, légitime et non arbitraire, dans les équipes de travail ? « Une civilisation qui ruse avec ses principes, a dit Césaire, est une civilisation menacée. » A l’heure où l’économie est productive car sa main-d’œuvre est plus qualifiée que jamais, la France ne peut plus faire l’économie de ces questions politiques. Equiper les salariés des capacités nécessaires à participer aux décisions qui les concernent, en commençant par des droits individuels, collectifs et syndicaux adéquats, tels qu’ils puissent réellement se réapproprier leur vie au travail et leur destin personnel, ainsi qu’en faire bénéficier l’ensemble de la société par une vitalité renouvelée, voilà ce qui sera défendre, sérieusement, la « valeur travail » – et la démocratie.

Isabelle Ferreras est professeure de sociologie à l’Université catholique de Louvain, chercheuse qualifiée du Fonds national de la recherche scientifique (Bruxelles, Belgique), Senior Research Associate, Labor and Worklife Program, Harvard Law School, Harvard University.  Elle a publié « Critique politique du travail. Travailler à l’heure de la société des services » (2007, Paris, Presses de Sciences Po, 273 pp.).

le chomage et l’inflation inquiètent les français

Le moral des consommateurs français s’est légèrement amélioré en janvier mais leur regain d’inquiétude sur le chômage et l’inflation pourrait peser sur leurs dépenses dans les mois à venir. L’indicateur résumé de l’opinion des ménages sur la situation économique s’est redressé d’un point, à – 29, le chiffre de décembre ayant été révisé à – 30, contre – 31 en première estimation, selon l’enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages publiée mercredi par l’Insee. Les économistes s’attendaient à une stabilisation du moral des ménages, dont le rebond amorcé à l’été 2008 s’était accéléré entre août et novembre 2009 avant de marquer le pas en fin d’année dernière.

« Les Français ont conscience qu’une première étape de la crise a été franchie, mais ils savent également que les mois qui viennent s’annoncent plutôt éprouvants », observe Alexander Law, économiste au cabinet d’études Xerfi. Si la consommation des ménages a bien tenu en 2009, comme l’ont montré les chiffres publiés mardi sur les dépenses en produits manufacturés, les inquiétudes demeurent vives pour 2010, prévient-il. « Après avoir fortement progressé au quatrième trimestre 2009, avec le boom des achats automobiles porté par la prime à la casse, la consommation des ménages devrait enregistrer un contrecoup début 2010″, prévient Frédérique Cerisier, économiste chez BNP Paribas.

HANTISE DU CHÔMAGE

Si les ménages se montrent plus optimistes sur l’évolution de leur niveau de vie et un peu plus enclins à effectuer des achats importants, ils sont, en revanche, plus inquiets sur l’évolution de l’emploi et des prix. « Pour la première fois depuis juin, les ménages sont plus nombreux à anticiper une augmentation du chômage », souligne l’Insee.

Le nombre de demandeurs d’emploi pour le mois de décembre 2009 doit être publié à 18 heures alors que Nicolas Sarkozy s’est voulu rassurant lundi soir sur TF1 en estimant que dans les semaines et les mois qui viennent le chômage reculerait en France. Le secrétaire d’Etat à l’emploi, Laurent Wauquiez, a pour sa part évoqué une « bonne » tendance en décembre sur le front du chômage. Ces indications sont toutefois intervenues après la période de conduite de l’enquête de conjoncture réalisée du 4 au 19 janvier auprès d’environ 2 000 ménages.

Les Français perçoivent aussi un léger regain d’inflation, le solde d’opinion sur l’inflation passé augmentant par rapport à décembre (+ 3 points) et les anticipations en matière d’inflation future se dégradant nettement (+ 5 points). « L’année dernière, les prix ont augmenté de 0,1 % seulement mais cette année nous attendons une progression, certes modeste, de 1,1 % qui retirera mécaniquement un point de pourcentage au pouvoir d’achat, de sorte que ce dernier pourrait baisser », prévient Alexander Law….

Les retraites vont être un des grands sujets de l’année : lors de la dernière réforme, en 2003, rendez-vous avait en effet été pris pour 2010 afin de réajuster les dispositifs en fonction des évolutions constatées.

Dans un premier temps, le gouvernement avait même caressé l’idée d’une refonte complète. Il se serait agi de transformer le régime général, qui aujourd’hui accorde une pension au prorata des revenus touchés pendant les meilleures années de la carrière professionnelle, en un système par point, analogue à celui des régimes de retraite complémentaires, selon le modèle de la réforme des retraites suédoises décidée dans les années 1990 (1). Compte tenu de la dégradation de la situation économique et de l’ampleur des incertitudes qu’une telle révolution aurait suscitée, cette hypothèse semble désormais écartée.

la suite là

vous trouverez là de nombreuses statistiques pour le prochain dossier travail emploi

Faut-il sanctionner les chômeurs ?

Passant outre les partenaires sociaux, le gouvernement a décidé de légiférer pour sanctionner les chômeurs qui refuseraient une « offre valable d’emploi ». Sans prévoir les contreparties nécessaires.

Les partenaires sociaux vont ouvrir les négociations pour le renouvellement de la convention fixant les règles de l’assurance chômage, qui expire le 31 décembre prochain. Au menu, les conditions de l’indemnisation du chômage, sa durée et l’évolution de son montant. Du point de vue comptable, la situation est plutôt favorable: l’Unedic, qui gère l’assurance chômage au nom des partenaires sociaux, devrait afficher un excédent de 4,6 milliards d’euros en 2008. Cela devrait permettre, si cet excédent se reproduit comme attendu en 2009, de ramener à zéro les dettes accumulées dans les périodes de vaches maigres.

Comme à chaque renouvellement de la convention, une partie de bras de fer va s’engager entre patronat et syndicats. Le premier souhaite durcir les conditions d’accès à l’indemnisation, tandis que les syndicats réclament des droits élargis. Un troisième larron s’est mêlé de la partie cette fois-ci, en la personne du gouvernement: il a décidé d’imposer un nouveau système de sanctions pour les chômeurs en passant par-dessus la tête des partenaires sociaux. Un projet de loi devrait ainsi être présenté au Parlement dans les prochaines semaines, pour mise en application dès le 1er janvier prochain, quand verra le jour le nouveau service public de l’emploi, issu de la fusion ANPE-Assedic.

Une définition qui fait débat

Le coeur du débat porte sur la définition de ce qu’est une offre valable (ou raisonnable, selon la terminologie employée par le gouvernement) d’emploi, c’est-à-dire le type d’offre qu’un demandeur d’emploi ne peut refuser sauf à se voir privé de son indemnité. A priori, rien que de très logique dans l’idée qu’un chômeur indemnisé soit tenu d’accepter les offres qui lui sont faites: l’indemnisation n’est légitime que si les chômeurs ne sont pas payés à se tourner les pouces alors qu’il existe des emplois disponibles. Comme le répète à loisir le gouvernement, le haut niveau de protection sociale dont nous bénéficions suppose de ne tolérer parallèlement aucune fraude ou abus. C’est ainsi qu’on maintiendra la légitimité du système aux yeux de ceux qui le financent via leurs cotisations. On peut bien entendu penser que c’est plutôt en insistant sur des abus, en fait très réduits en nombre et en montant, qu’on affaiblit le système.

Mais l’important n’est pas là. Il est de savoir ce qui doit ou ne doit pas être considéré comme une offre qu’on ne peut refuser. Les agents du service public de l’emploi sont déjà aujourd’hui tenus de sanctionner le chômeur qui ne recherche pas activement un emploi ou qui se refuse à saisir les offres qui lui sont communiquées. S’ils ne le font que très rarement, c’est que les sanctions leur apparaissent souvent trop lourdes et les offres mal adaptées à la qualification des demandeurs d’emploi ou à leurs contraintes familiales ou de logement. Ou encore sont si mal rémunérées que les emplois concernés les contraindraient à voir leurs revenus fortement baisser par rapport à leur salaire antérieur… C’est pour sortir de cette situation que le gouvernement entend intervenir en imposant aux partenaires sociaux une définition claire de l’offre valable d’emploi.

Sur ces bases, la dernière version du projet gouvernemental impose aux demandeurs d’emploi de réduire leurs exigences au fil du temps (1). Durant les trois premiers mois de chômage, un demandeur d’emploi serait en droit de n’accepter que les emplois s’inscrivant dans son projet professionnel, rémunérés au niveau de son salaire antérieur et situés à proximité. Durant les trois mois suivants, il serait tenu d’accepter tout emploi « compatible » avec ses qualifications, dans la même zone géographique et rémunéré au moins à 95 % de son salaire antérieur. Après six mois, toute offre d’emploi compatible, même rémunérée à 85 % du salaire précédent, et dans un rayon impliquant jusqu’à deux heures de trajet quotidien devra être acceptée. Enfin, au-delà d’un an, l’exigence de rémunération minimale serait ramenée au niveau de l’allocation chômage, soit 57,4 % du salaire antérieur dans le cas général. Un couperet qui n’a rien d’anodin, quand on sait qu’en mars 2008, en dépit de la baisse du chômage observée depuis deux ans, 26 % des demandeurs d’emploi étaient au chômage depuis plus d’un an…

Qu’attend-on de ces nouvelles règles ? D’abord, une diminution des dépenses à la charge de l’assurance chômage. De quoi réduire à terme le montant des cotisations sociales versées à l’Unedic par les entreprises, et augmenter en contrepartie les cotisations d’assurance vieillesse, afin de répondre aux besoins de financement des retraites. Le tout sans accroître les charges qui pèsent sur les entreprises.

Le second résultat attendu est clairement d’augmenter la contrainte imposée aux salariés dans un contexte marqué, à en croire le gouvernement, par des tensions croissantes sur certains types d’emplois. Comme les générations qui entrent actuellement sur le marché du travail deviennent moins nombreuses que celles qui partent à la retraite, l’objectif gouvernemental est d’augmenter la main-d’oeuvre disponible par tous les moyens. La décision de mettre progressivement fin au dispositif de dispense de recherche d’emploi dont bénéficiaient jusqu’à présent les demandeurs d’emploi de 57 ans et plus poursuit le même objectif. Au final, l’enjeu est de permettre aux entreprises qui le souhaitent d’embaucher sans difficultés.

Philippe Frémeaux

Alternatives Economiques -  n°270 – Juin 2008

Notes(1)Voir Liaisons sociales, n° 15114, 7 mai 2008.

Xavier Timbeau : la politique de l’emploi doit faire plus en matière de sécurité du travail

Timbeau, directeur du département analyse et prévision de l’OFCE, centre de recherches en économie de Sciences Po., estime, dans une causette  sur Le Monde.fr, que les diverses réformes du marché du travail et du code du travail, plutôt accru la flexibilité et pas fait grand-chose sur la sécurité. La politique de l’emploi doit notamment s’intéresser aux formes nouvelles de précarité et aux réponses en termes de sécurité qu’on peut apporter.

smic2-askenazy.pdf      smic1-askenazy.pdf

En résumé des doc

Première partie
Faut-il réformer le SMIC ? Trop élevé, trop contraignant, trop universel, le salaire minimum français passe pour un découragement à l’embauche. Beaucoup déplorent par ailleurs une « smicardisation » de la société française. C’est pourquoi le gouvernement a explicitement envisagé de modifier les mécanismes du SMIC dans sa saisine du Conseil d’orientation de l’emploi, et ce alors même que les revendications sur le pouvoir d’achat se font plus insistantes. Ces différents éléments de diagnostic ne sont pourtant pas aussi assurés qu’on le croit souvent. Afin de fixer le plus objectivement possible les termes de la discussion, Philippe Askenazy propose ici un jeu de questions/réponses en plusieurs épisodes dont voici le premier.

L’objectif de ce document est de présenter au public des faits de base sur le fonctionnement du salaire minimum alors que sa réforme est à l’ordre du jour des réflexions gouvernementales. Quel est l’objectif d’un salaire minimum ? Comment est fixé le SMIC ? Est-il particulièrement généreux ? Qui est couvert par le SMIC ? Combien la France compte-t-elle de smicards ? Le SMIC rend-il la France peu inégalitaire ? Le pouvoir d’achat du SMIC est-il réellement garanti ? Comment le SMIC a-t-il évolué ? Je propose de prendre une à une chacune de ces questions. Si la méthode paraît simple, on verra qu’elle soulève des difficultés techniques qu’il faut affronter si l’on veut éviter des préjugés trop souvent erronés.

A quoi sert un salaire minimum ?

Le salaire minimum vise à équilibrer la relation salariale entre l’employeur et le salarié, et à garantir une rémunération socialement acceptable du travail. De fait, il aide à réduire les inégalités en bas de l’échelle des revenus du travail. Il détermine pour ce faire une valeur travail minimale. Ainsi aux États-Unis, la loi fixant le salaire minimum fédéral s’intitule le Fair Labor Standards Act.

Le salaire minimum peut poursuivre en outre des finalités complémentaires. Par exemple, en Allemagne, le débat actuel sur l’instauration d’un salaire minimum fédéral vise aussi à maintenir le modèle social face à la pression à la baisse sur les salaires induite par l’arrivée de nouveaux acteurs sur le sol national (entreprises et travailleurs étrangers à bas salaires en provenance du reste de l’Europe).

Comment est fixé le SMIC ?

Remplaçant du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG), le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) brut est fixé par le gouvernement le 1er juillet de chaque année. On obtient le SMIC net en retirant les charges sociales des salariés au SMIC brut. La loi contraint cependant le gouvernement à accorder une augmentation annuelle minimale à laquelle il peut rajouter un ou plusieurs « coups de pouce ».

Cette hausse minimale du SMIC brut est égale à la somme de deux termes :

1. d’une part, la hausse de l’Indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac pour un ménage urbain dont le chef de famille est un ouvrier ou un employé (IPC ouvrier hors tabac).

2. d’autre part, s’il est positif, la moitié du gain de pouvoir d’achat du Salaire horaire brut moyen ouvrier (SHBO), ce gain de pouvoir d’achat équivalant à la croissance du SHBO – IPC ouvrier hors tabac.

La référence ouvrière et masculine est cependant désuète. Elle avait son sens dans une économie encore très industrielle au début des années 1970. Actuellement, la majorité des salariés concernés directement par le SMIC ou à bas salaire travaillent dans les services et comptent un très grand nombre de femmes. En pratique, l’IPC ouvrier est proche de l’IPC tous foyers confondus.

Le SMIC augmente également automatiquement par anticipation en cours d’année si l’inflation (IPC ouvrier hors tabac) dépasse 2%. Ce sera probablement le cas en mai 2008.
[…)

Ces mécanismes d’indexation automatique du salaire minimum ne sont pas une exception française : s’ils sont absents de la plupart des pays anglo-saxons, on trouve des formules proches en Espagne ou aux Pays-Bas, mais aussi dans plusieurs États américains (Missouri, Ohio, Floride…).

Dans tous les pays, le pouvoir de fixer le niveau du salaire minimum est confié soit au gouvernement (national ou local), soit au législateur, le plus souvent avec l’appui de conseils ad hoc. En France, un avis est donné par la Commission Nationale de la Négociation Collective.

Le salaire minimum est-il particulièrement élevé en France ? Notamment par rapport aux Etats-Unis ?

Non. En termes de parité de pouvoir d’achat, le SMIC est au même niveau de salaire brut, net ou de coût du travail que les salaires minimaux au Royaume-Uni, en Irlande, en Australie, en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. On pourrait ajouter à ce groupe plusieurs États américains où le salaire minimum est d’au moins 8 dollars brut de l’heure : Massachusetts, Californie ou Washington.
cf le graphique 2 qui indique les valeurs comparatives du salaire minimum standard en 2006 d’après l’OCDE en parité de pouvoir d’achat (PPA-Euro). Pour les États-Unis, il s’agit du minimum fédéral. Il est actuellement très bas, à 5,85 dollars, mais qui est un plancher pour tous. Les Etats fédérés peuvent fixer des taux plus élevés, par ex 8 dollars en Californie et  60% des salariés américains sont ainsi couverts par un salaire minimum local supérieur au minimum fédéral. …Enfin, une certaine uniformisation est à l’œuvre avec l’augmentation rapide du minimum fédéral à 7,25 dollars en juillet 2009, impulsée par la majorité démocrate au Congrès (soit une hausse de 41% en nominal en 3 ans).

Le pouvoir d’achat du SMIC a-t-il vraiment fortement augmenté dans la dernière décennie ?

François Fillon a récemment déclaré qu’il regrettait d’avoir cautionné sous le gouvernement Raffarin une hausse trop rapide du SMIC.

On doit distinguer trois périodes : une forte hausse de 1971 à 1982, une relative stagnation de 1982 à 1996, une hausse modérée de 1996 à 2007/8.

Pour cette dernière période, les situations sont très variables selon que les entreprises ont passé, ou non, des accords de réduction du temps de travail à 35h.Mais selon les calculs de Philippe Askenazy , on peut dire qu’en moyenne, le PA du Smig a augmenté d’environ 20 % sur la période 1996-2007/08, soit +1,6 % par an, c qui reste modéré (grosso modo du m^me ordre de grandeur que la croissance économique moyenne de la période, assez faible = « croissance molle », ).

Seconde partie

Du fait du SMIC, la France serait-elle donc trop égalitaire ?

C’est un argument souvent avancé… contre le SMIC et depuis très longtemps : l’absence d’inégalités réduirait les incitations à travailler et à progresser ; elle empêcherait de rémunérer le travail de chacun à sa « juste valeur ». L’existence d’un salaire minimum indépendant de la performance des individus ne serait en conséquence ni juste ni efficace. L’idée implicite de ce raisonnement est qu’il existe un niveau d’inégalités optimal d’un point de vue économique et/ou social, niveau dont il faudrait par conséquent se rapprocher autant que possible. Théorie et expérience ne mettent pourtant pas en évidence l’existence d’un tel optimum inégalitaire. Les pays scandinaves, par exemple, ont une hiérarchie salariale particulièrement écrasée et pourtant des performances économiques remarquables. Et, dans tous les cas, la France ne fait pas partie des pays égalitaires sur le plan des revenus du travail, quelles que soient les sources de données mobilisées.

Après transferts, un travailleur au salaire minimum est-il mieux loti en France qu’à l’étranger ?

L’exercice comparatif sur cette question est encore plus fragile, principalement du fait de la complexité des transferts dans tous les pays. Un document récent de la Direction Générale du Trésor et de la Prévision Economique (DGTPE) propose une évaluation pour la France et la Grande-Bretagne et quelques profils simples de foyers. 

Nous nous contenterons de reprendre ses principaux résultats pour différentes situations familiales début 2007 en France et en Grande-Bretagne :

Tableau 3 : rémunération nette mensuelle d’un salarié au salaire minimum en fonction de sa situation familiale et ses horaires début 2007

Source : DGTPE

La rémunération nette s’entend nette de cotisations sociales et augmenté de la prime pour l’emploi ou de son équivalent britannique, ainsi que des allocations familiales. Contrairement à ce que l’on croit souvent, le système de transfert britannique s’avère plus généreux que le système français pour une famille à bas salaire avec enfants. Les salaires minimums des deux côtés de la manche étant comparables, au total, le niveau de vie d’une famille monoactive à temps plein (35 heures) avec un enfant serait bien supérieur en Grande-Bretagne.

Le salaire minimum est-il source de chômage ?

On avance souvent l’idée que le salaire minimum est néfaste pour l’emploi, car il est censé renchérir le coût d’embauche des moins qualifiés. Cette mécanique rendrait caduc l’effet keynesien positif du salaire minimum. L’émergence d’une microéconométrie du travail particulièrement sophistiquée dans les années 1990 a permis de remettre en cause cette vision des choses, en particulier aux Etats-Unis où le débat scientifique est largement ouvert. Dans le cas britannique, notamment, de nombreux travaux n’ont pu mettre en évidence que les fortes hausses du salaire minimum mis en place par Blair en 1999 aient eu un impact délétère sur l’emploi.

Quant à la France, l’analyse est difficile sur la période récente, la hausse du SMIC ayant été accompagnée de baisses des cotisations sociales employeurs. Avant 2000, les réductions de cotisations sociales sur les bas salaires (dits « allègements Juppé ») auraient créé entre 200 000 et 400 000 emplois, ce qui accrédite le principe d’un effet coût du travail. Sur les périodes antérieures, le seul effet négatif potentiellement significatif du salaire minimum qui ait pu être dégagé, touche les jeunes de moins de 30 ans. Les dispositifs actuels limitant le coût du travail dans nombre de secteurs intensifs en jeunes (aide à l’emploi dans le secteur Hôtellerie-Café-Restaurant, exonération de charges sociales sur le forfait pause dans la grande distribution alimentaire…) pourraient être insuffisants.

merci à A.Chanel de ce résumé.

l’économie en question une émission de radio sur France Culture : le lundi matin

 la derniere du lundi 25 fevrier 08

 Sommes-nous des paresseux? Le temps de travail en débat

Avec  :Pierre Cahuc.  Professeur à l’Ecole polytechnique, chercheur au CREST-INSEE et membre du Conseil d’Analyse Economique et Guillaume Duval.  Rédacteur en chef du mensuel Alternatives économiques, auteur notamment de Sommes-nous des paresseux ? : … et 30 autres questions sur la France et les Français (Seuil, janvier 2008).

vous pouvez podcaster les émissions de france culture et les enregistrer …