LE BARBLOG 100 % SES Terminale

(…) Le 28 octobre dernier, le chef de l’Etat, sur France 2, en parlait comme d’une « catastrophe sociale et [d'] une catastrophe économique », les accusant implicitement d’être à l’origine des délocalisations, de la désindustrialisation et même d’une « pression sur les salaires ». (…) Dans ce procès, examinons plutôt les faits. C’est ce que je me propose de faire ici, à partir des données existantes, principalement celles de la Comptabilité nationale, qui a le mérite de présenter une vue d’ensemble.

Il convient de la mesurer « nette », c’est-à-dire après déduction des impôts, des éventuelles subventions d’exploitation et de la « consommation de capital fixe » (l’amortissement économique correspondant à l’usure effective et à l’obsolescence des équipements), de manière à ne retenir que ce qui est partageable entre le travail et le capital. Pour l’ensemble des sociétés non financières, en 1997, avant que la décision de passer aux 35 heures soit prise, le partage de cette valeur ajoutée est le suivant : 20,6 % vont au capital (excédent d’exploitation) et 79,4 % au travail salarié. En 2002, année où la loi est devenue obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés, le partage passe à 19,6 % et 80,4 %, soit un transfert d’un point de valeur ajoutée nette du capital au travail, soit 6 milliards de l’époque (environ 7 milliards en euros de fin 2011). Incontestablement, la loi sur les 35 heures a donc provoqué une augmentation relative du coût salarial, de l’ordre de 450 euros par salarié et par an. Mais cette augmentation a été transitoire et, dès 2007, la situation antérieure est rétablie, voire un peu améliorée pour les sociétés non financières : 21,1 % pour le capital, 78,9 % pour les salariés. (…)

Ce dernier, dans les sociétés non financières, est passé (en équivalent temps plein) de 11,5 millions (1997) à 13,5 (2003), puis a continué ensuite à progresser plus lentement pour atteindre 14 millions en 2007. Même s’il n’est évidemment pas question d’attribuer aux 35 heures toute cette progression, la croissance économique ayant sans doute joué le rôle essentiel[1], la RTT a aussi participé à l’amélioration conjoncturelle, en renforçant la baisse du chômage. Toutefois, dans l’industrie, principale branche exposée à la concurrence étrangère (tant pour le marché intérieur qu’à l’exportation), les effectifs n’ont pas augmenté de la même manière : faible progression entre 1997 et 2001 (passant de 3,92 millions en 1997 à 3,96 millions en 2001, toujours en équivalent-temps plein), puis déclinant ensuite assez rapidement (3,54 millions en 2007[2] soit une perte de plus de 420 000 emplois). Cette baisse d’effectifs dans l’industrie est-elle imputable aux 35 heures ? On peut en douter, car, au cours des années précédentes, sur le même laps de temps (soit de 1991 à 1997), le nombre d’emplois dans l’industrie était passé de 4,4 millions à 3,92, soit une diminution relative (- 11 %) similaire à celle observée dix ans plus tard, entre 2001 et 2007 (-12 %). Certes, aucune « loi » n’impose que les effectifs fondent ainsi mécaniquement dans l’industrie. Mais il s’agit seulement de souligner que cette fonte n’a pas été plus rapide au cours des années 2000 qu’elle ne l’avait été au cours des années 1990, et que les 35 heures ne l’ont pas accélérée : elles ont même eu le mérite de stopper l’hémorragie d’emplois industriels durant quelques années. (…)

Toutefois, même cette explication ne semble pas très convaincante. Car la valeur ajoutée des branches industrielles (mesurée « brute », donc sans retirer la consommation de capital fixe, qui n’est pas disponible par branche), a progressé de 25 % entre 1997 et 2007 (en volume, c’est-à-dire après déduction de la hausse des prix à la production). Puisque, pendant cette même période, l’emploi (en équivalent temps plein) a diminué de 10 %, la productivité par tête a donc progressé de 39 %, soit au rythme annuel moyen de 3,3 %. Au cours des dix années précédentes (1987-1997), la progression de la valeur ajoutée brute (toujours en volume) avait été un peu moindre (+ 22 %), et les gains de productivité par salarié avaient été de 40 %. On ne constate donc pas de différence sur ce point entre la période 1987-1997 et la période postérieure à 1997 : dans les deux cas, les gains de productivité par tête l’ont emporté sur la progression de la valeur ajoutée, ce qui a provoqué des destructions d’emplois. En revanche, ce qui est important, c’est que la productivité horaire a augmenté nettement plus rapidement à la suite des 35 heures que cela n’avait été le cas au cours de la décennie précédente. En effet, comme la durée annuelle du travail par salarié a reculé de 6,5 % entre 1997 et 2007 contre un recul de 1 % entre 1987 et 1997, la productivité horaire a progressé de 48 % durant la dernière période, contre 40 % durant la décennie précédente. Il est assez remarquable de constater que, sur ce point, l’intégralité ou presque de la réduction de la durée du travail a été compensée par un surcroît de productivité horaire : les 3,54 millions de travailleurs de l’industrie de 2007 ont, malgré les 35 heures (ou peut-être grâce aux 35 heures, aux réorganisations et à la moindre fatigue qu’elles ont provoquée) produit en moyenne 69 000 euros de valeur ajoutée industrielle par tête en 2007 contre 50 000 (en euros constants) dix ans auparavant (+ 38 %). Et contre 37 000 vingt ans auparavant, soit + 39 % de progression entre 1987 et 1997. Les entreprises industrielles, dans l’ensemble, ont réussi à effacer les 6,5 % de baisse effective du temps travaillé.

Cet EBE mesure la valeur ajoutée que conserve le capital. Cet excédent ne doit pas être confondu avec le profit, puisqu’il doit permettre de couvrir les charges que sont notamment les intérêts des emprunts et le renouvellement des équipements. Son évolution montre si la situation financière des entreprises industrielles s’améliore ou se dégrade. Entre 1987 et 1997, l’EBE a progressé en valeur de 25 %, Durant la décennie suivant, la progression de l’EBE a été de 18 %. Il n’y a donc pas eu dégradation, mais simplement ralentissement. Ce dernier ne doit rien à la progression des salaires, au contraire : la masse totale des rémunérations, cotisations sociales incluses, a nettement plus progressé entre 1987 et 1997 (+ 29 %) qu’au cours de la décennie suivante (+ 16 %). C’est plutôt la compression des marges, du fait de la concurrence accrue, qui est à mettre en cause : alors que les prix à la production progressaient de 7 % dans l’industrie entre 1987 et 1997, ils ont diminué de 7 % durant la décennie suivante. Les 35 heures – dans l’industrie – n’ont pas modifié le partage travail/capital, quasiment demeuré stable sur l’ensemble de la période, puisque le total des rémunérations a progressé à peu près au même rythme que l’excédent brut d’exploitation (alors que les premières progressaient un plus vite que le second durant la période 1987-1997). Ce ne sont pas les 35 heures qui ont affaibli l’industrie française, puisqu’elles ont été compensées par des gains de productivité plus rapides, mais la concurrence, qui a contraint à diminuer les prix de vente unitaires pour faire face à la mondialisation.

Le Smic est un salaire horaire. Si l’on ne voulait pas que la réduction de la durée légale du travail entraîne une baisse proportionnelle du salaire mensuel des salariés payés au Smic, ou à un niveau proche, il fallait donc augmenter le Smic horaire. Ce fut d’abord au moyen d’une machinerie complexe – les « garanties mensuelles de rémunération » -, puis, en 2005, enfin, par une hausse du Smic. Ce dernier est donc passé (en brut) de 6,01 € de l’heure en 1997 à 8,44 € en 2007. Soit + 40 %, se décomposant de la façon suivante : + 17 % pour compenser la hausse des prix, + 11 % pour compenser la diminution de la durée légale du travail, et + 8 % correspondant à la hausse du pouvoir d’achat du salaire horaire brut moyen des ouvriers durant cette période (puisque le Smic est indexé sur moitié de cette progression, majorée de temps à autre par des « coups de pouce » gouvernementaux dont la finalité est que le pouvoir d’achat du Smic progresse à peu près comme celui des ouvriers payés davantage que le Smic). Seule cette dernière composante a donc constitué une progression de pouvoir d’achat. Etait-ce raisonnable ? Du point de vue patronal, sans doute non, puisque cela revenait à payer 8 % de plus des salariés travaillant 11 % de moins. Mais du point de vue des salariés concernés, ne pas assurer à ces derniers une progression de pouvoir d’achat au moins égale à celle des ouvriers aurait abouti à leur faire payer la note des 35 heures. La solution a donc consisté à réduire sensiblement les cotisations sociales patronales. Le dispositif existait déjà depuis 1993, et avait été modifié à plusieurs reprises. Début 1998, un salarié payé au Smic permettait à son employeur de bénéficier d’une réduction correspondant à 18 % du salaire brut, et cet allègement diminuait progressivement jusqu’à s’annuler à hauteur de 1,3 fois le Smic. Martine Aubry élargit sensiblement le dispositif, portant l’allègement à 26 % (du Smic brut), avec une dégressivité annulant l’allègement à 1,7 fois le Smic, mais pour les seules entreprises ayant passé un accord de RTT agréé. En 2003, le Gouvernement Raffarin étendit cet allègement à toutes les entreprises (y compris les moins de 20 salariés, qui, alors, avaient la possibilité de n’appliquer les 35 heures qu’au terme d’un délai supplémentaire de deux ans), puis le porta à 28 % du Smic brut en faveur des petites entreprises. Si bien que, en 2007, les allègements de cotisations sociales patronales représentaient un coût de 20,5 milliards d’euros, supporté par les finances publiques, dont un peu de moitié (9,3 milliards) résultaient de dispositions antérieurs aux 35 heures[3]. On peut estimer aujourd’hui le coût spécifique des 35 heures à une douzaine de milliards. Ce chiffre est à rapprocher du surcoût salarial engendré pour les entreprises du fait de la hausse du Smic destinée à compenser la réduction du temps de travail, et qui est estimé à 14 milliards. Autrement dit, pour les entreprises, la hausse du Smic a été neutralisée à peu près entièrement, mais par le biais d’une socialisation qui pèse désormais lourdement sur les finances publiques[4]. En d’autres termes, le surcoût du Smic n’est pas supporté par les entreprises (qui ne peuvent donc s’en plaindre), mais par les contribuables. In fine, cela peut peser sur l’économie, mais proportionnellement pas davantage que la suppression de la taxe professionnelle (coût : 12 milliards), la détaxation des heures supplémentaires (coût : 4,5 milliards), la baisse de la TVA sur la restauration (coût : 3 milliards) ou la réforme de l’ISF (coût : 1,6 milliards). Curieusement, au moins du côté de la majorité, ce sont les 35 heures qui sont accusées de creuser le trou du déficit public, pas les autres mesures pourtant aussi budgétivores.

Au total, pour l’ensemble de l’économie comme pour les branches industrielles, il faut arrêter de faire des 35 heures le bouc émissaire de nos difficultés. Elles ont incontestablement suscité des difficultés. Mais surtout dans la fonction publique où, à l’exception du monde enseignant, elles ont été accordées sans aucune contrepartie, comme une mesure sociale, le blocage des embauches étant supposé amener les services à effectuer des gains de productivité, alors que cela a débouché sur une dégradation du service public, notamment (mais pas seulement) à l’hôpital. Pour en revenir aux entreprises, certes, les données quantitatives utilisées sont globales, et il est bien possible que certaines entreprises aient souffert des 35 heures : mais cela signifie alors que d’autres en ont bénéficié, puisque, dans l’ensemble, on ne voit guère d’effets négatifs. Dans les branches industrielles comme dans le reste de l’économie privée, les 35 heures ont été « digérées » par des gains de productivité et un recul (limité et transitoire) de la part du capital dans l’ensemble de la valeur ajoutée. Et aujourd’hui, la crise a fait bien plus reculer cette dernière que les 35 heures ne l’ont jamais fait.