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Faut-il étendre le RSA ?

mardi 29 mai 2012

Un article intéressant, par des spécialistes du travail, qui critiquent le RSA :

Etendre le revenu de solidarité active est une fausse bonne idée !

LE MONDE –  21.04.12

Dans un entretien (Le Monde du 17 avril), Martin Hirsch, l’ancien haut-commissaire aux solidarités actives, « inventeur » du revenu de solidarité active (RSA) – et fossoyeur du revenu minimum d’insertion (RMI) -, dit souhaiter qu’un nouveau gouvernement étende le RSA à l’ensemble des travailleurs pauvres. Nous pensons au contraire que la page de cette malheureuse expérience doit être tournée. Près de trois ans après son entrée en vigueur, les effets négatifs de cette réforme sont patents.

D’une part, avec un montant d’allocation forfaitaire inchangé, le RSA a fait la preuve de son incapacité à répondre à l’exigence constitutionnelle d’apporter « des moyens convenables d’existence » aux personnes privées de revenus d’activité et de ressources (RSA socle). D’autre part, en raison de l’ampleur d’un phénomène de non-recours pourtant prévisible, il a démontré son inefficacité en matière d’attribution du complément de revenus aux travailleurs pauvres (RSA activité), laissant inemployés près de 3 milliards d’euros sur le Fonds national des solidarités actives.

La substitution du RSA au RMI a constitué, dès l’origine, une mauvaise réforme qui a fait basculer dans l’aide sociale les travailleurs pauvres au prix d’une bureaucratisation accrue de la gestion des dossiers. Clinquante comme un slogan de campagne (« Travailler plus pour gagner plus »), cette réforme est surtout celle des occasions manquées.

Si l’on compare le montant du RSA socle à celui du RMI, rien n’a changé : 475 euros par mois pour une personne seule sans ressources. Malgré les promesses, l’offre de formation et l’accompagnement – insuffisants – n’ont pas été améliorés. Si les personnes trouvant un emploi à temps partiel ont gagné le droit de cumuler à perpétuité leur salaire avec une allocation, en contrepartie le gouvernement a gelé le barème de la prime pour l’emploi (PPE), dont le montant a été depuis 2008 grignoté par l’inflation. Plus de 8 millions de personnes bénéficiant de la PPE, c’est-à-dire pour l’essentiel les salariés gagnant entre 1 et 1,6 smic à plein-temps (entre 1 000 et 1 600 euros net par mois), ont ainsi vu leur pouvoir d’achat amputé chaque année grâce à la réforme Sarkozy-Hirsch. Tout cela en prétendant revaloriser le travail !

La création du RSA a en outre transformé la philosophie du système d’aide aux bas salaires. La PPE, créée par le gouvernement Jospin, a été conçue comme un droit automatique et universel : dès lors que les revenus d’activité sont inférieurs à un certain seuil, il suffit de cocher une case dans la déclaration d’impôt pour l’obtenir. Autrement dit, les travailleurs à bas salaire sont traités comme des contribuables comme les autres.

Pour obtenir le RSA, ces mêmes travailleurs doivent se faire demandeurs, pour ne pas dire quémandeurs, d’une aide sociale. Ils doivent répondre à un questionnaire détaillé sur leurs conditions de vie, l’ensemble de leurs ressources, et tenir les services gestionnaires informés trimestre par trimestre de l’évolution de leur situation. Et c’est ce qui explique en grande partie le fait que 68 % des bénéficiaires potentiels du RSA activité ne l’ont pas demandé.

Si l’on faisait droit à ce que réclame l’ex- haut-commissaire, et si l’on remplaçait la PPE par le RSA, c’est peu à peu tout le bas de la hiérarchie salariale qui basculerait du côté de l’aide sociale. Loin d’éviter de stigmatiser les « travailleurs pauvres » et les allocataires du RMI, cette réforme les a confondus dans un groupe d’« assistés » alors que beaucoup sont d’abord des personnes involontairement privées d’emploi. C’est la couverture collective de ce risque social par la solidarité professionnelle et par la solidarité nationale qui aurait dû être améliorée, et dont la réforme constitue une urgence.

Il est donc essentiel que la gauche ne cède pas aux sirènes de l’extension du RSA à tous les travailleurs pauvres. Nous pensons que seule une réforme fiscale d’ensemble permettra de revaloriser réellement le travail à bas salaire, et de redonner de la lisibilité à notre système de prélèvements et de transferts. Actuellement, après avoir payé 8 % de leur salaire chaque mois au titre de la contribution sociale généralisée CSG (soit un mois de salaire à la fin de l’année), les salariés modestes reçoivent avec un an de retard un chèque au titre de la PPE, qui représente généralement entre un demi-mois et trois quarts de mois de salaire. En fusionnant CSG, impôt sur le revenu et prime pour l’emploi en un impôt progressif unique, payé par tous et retenu à la source, on pourrait prélever seulement 2 % au niveau du smic (et non plus 8 %). De cette façon, le salaire net de millions de salariés augmenterait de près de 100 euros par mois.

C’est en traitant la question des travailleurs à bas salaires par la réforme fiscale et en développant les moyens humains et financiers destinés à prendre en charge les problèmes rencontrés par les personnes les plus éloignées de l’emploi que nous répondrons à la question sociale à laquelle nous sommes confrontés.
Bernard Gomel – Dominique Méda – Evelyne Serverin

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Contre la fameuse « règle d’or »

mercredi 23 mai 2012

Un grand économiste, DOMINIQUE PLIHON, présente et critique – de manière très simple et claire – la « règle d’or » budgétaire, qui est en train d’être mise en place en Europe :

http://www.dailymotion.com/video/xqmcp9 Tags : , , ,

Mai 81 : une autre société aurait été possible…

jeudi 10 mai 2012

Analyse intéressante, par Benoît Borrits, dans la revue REGARDS – 10 mai 2012

Trente et un an avant l’élection de François Hollande, en 1981, la gauche arrive au pouvoir dans une situation de crise du taux de profit sans équivalent depuis la fin de la guerre. Bien que prônant la transformation sociale, elle refusera de poser la question du pouvoir économique dans les entreprises. Laissant passer une chance historique qui ouvrira la porte au néolibéralisme.

Un des thèmes récurrents du débat politique est celui de la part des salaires dans la valeur ajoutée qui a baissé entre 1982 et maintenant. En se référant aux statistiques de l’INSEE relatives aux sociétés non financières, on s’aperçoit que cette part se situait durant les trente glorieuses aux alentours de 72% pour connaître une hausse à partir de 1974 qui culminera en 1981-1982 pour chuter brutalement et évoluer à partir de 1989 aux alentours de 68%, c’est-à-dire à des niveaux inférieurs à ceux des années 1949-1972.

Part des salaires dans la valeur ajoutée brute au coût des facteurs – sociétés non financières – source INSEE

Paradoxalement, ce n’est pas un gouvernement conservateur qui obtiendra cette chute de la part des salaires dans la valeur ajoutée mais un gouvernement socialiste qui proclamait initialement sa volonté de rupture avec le capitalisme. Après une courte année de relance keynésienne, le gouvernement de Pierre Mauroy impulsera un tournant à 180° en faveur de la rigueur. On fera désormais la promotion de l’esprit d’entreprise : les « années fric » peuvent commencer. Au-delà d’une stérile et vaine dénonciation de cette évolution, comment expliquer ce tournant et surtout comment s’en prémunir pour l’avenir ?

Dans les propositions politiques, il est fréquemment question de rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée en faveur du travail. Si cette part est actuellement de 68% dans les sociétés non financières, on évoque souvent un rattrapage d’environ 10% pour revenir aux niveaux de 1982. Pourquoi ne pourrions-nous pas aller au-delà et la porter à 90%, voire à 100% ?

Répondre à cette question suppose de détailler la composition de la valeur ajoutée. Qu’y a-t-il au delà de la part des salaires ? Des impôts, divers transferts, des frais ou produits financiers et surtout l’usure des équipements que l’on appelle « amortissements » dans la comptabilité d’entreprise ou « Consommation de Capital Fixe » dans la comptabilité nationale. Dans les faits, la partie excédent la part des salaires n’est pas exclusivement réservée aux détenteurs de l’entreprise : une part va alimenter le budget de l’Etat, une autre va rémunérer les créanciers et l’usure des équipements doit être considérée comme un coût additionnel pour l’entreprise. Il convient donc de retraiter les informations que nous donne la comptabilité nationale pour tenter d’évaluer les profits réels des entreprises : ce sont ces bénéfices qui déterminent si globalement celles-ci gagnent de l’argent ou en perdent, en d’autres termes, si la pérennité des entreprises sera assurée dans le temps.

Cette évaluation ne peut se faire qu’à partir de 1979, année où l’INSEE commence à donner une évaluation de l’usure des équipements [1] (Consommation de Capital Fixe). Ces bénéfices [2] rapportés aux chiffres d’affaires [3] nous donnent alors les taux de marge suivants :

Taux de marge des sociétés non financières rapportés au chiffre d’affaires – d’après source INSEE

Sur la période 1979-1985, il apparaîtrait que les bénéfices des entreprises étaient globalement négatifs : cela ne signifie évidemment pas que toutes entreprises perdent de l’argent mais que les pertes des entreprises déficitaires sont plus importantes que les bénéfices des autres. Alors que cette situation préexistait avec le gouvernement de droite de Valery Giscard d’Estaing, c’est un gouvernement socialiste qui créera les conditions pour le rétablissement du taux de bénéfice à partir de 1983. A partir de 1988, ce taux évoluera ensuite dans un couloir allant de 2% à 5%.

Dans une économie où la majeure partie des entreprises sont des sociétés de capitaux, une situation dans laquelle les bénéfices globaux des entreprises sont négatifs pose problème : cela signifie qu’il est périlleux d’investir, que d’une façon générale et tous secteurs confondus, les risques de perdre de l’argent sont plus importants que les chances d’en gagner. C’est dans cette situation que la gauche est arrivée au pouvoir en 1981, une situation de crise du taux de profit. En supposant que la part des salaires dans la valeur ajoutée progresse de 10 points à la faveur d’une politique progressiste, nous nous retrouverions alors, quoique pour des raisons très différentes, dans une situation qui aura de nombreuses similitudes : il serait regrettable de faire les mêmes mauvais choix qu’en 1981.

Le fondement du programme économique de Mitterrand était une relance keynésienne par les dépenses publiques et le pouvoir d’achat. En mesures positives, le SMIC a été relevé de 10%, les salaires des fonctionnaires ont été augmentés de 3,5%, l’horaire hebdomadaire de travail est passé de 40 à 39 heures et une cinquième semaine de congés payés a été instituée. En contrepartie, un plan d’action industriel dans des secteurs clés de l’économie était initié afin « de reconquérir le marché intérieur et de créer des emplois ». Le seul problème était que la France était la seule à pratiquer une telle politique et que, sans protection du marché intérieur, cette politique de relance profitait aux entreprises étrangères et aggravait le déficit commercial. Comme l’ont indiqué, aussi bien Michel Rocard [4] que de nombreux auteurs se situant à gauche de la gauche [5], il eut mieux valu, dans ce contexte, annoncer une forte dévaluation du Franc dès le début du septennat de façon à donner toutes ses chances à ce programme. En réalité, les dévaluations auront bien lieu mais trop tard et seront plus conçues comme des réactions a posteriori à l’égard de la dégradation de la balance des paiements qu’une action résolue visant à assurer la réussite d’une politique. C’est ainsi que, loin de disparaître et en dépit des politiques d’embauche de fonctionnaires, le chômage continuera fortement de croître sur cette période passant de 6% à 9%. Pour autant, les effets d’une dévaluation sont toujours difficile à mesurer. Celle-ci a pour effet de dévaloriser la production intérieure. Si l’abaissement des prix est une opportunité pour exporter et favoriser le marché intérieur, il est aussi une difficulté supplémentaire pour les entreprises importatrices qui voient les prix de leurs intrants augmenter.

Dès lors, une sortie du capitalisme n’aura-t-elle pas été la meilleure solution à cette crise du taux de profit ? La loi de nationalisation du 13 février 1982 a permis de contrôler la totalité du secteur bancaire ainsi que de nombreux secteurs industriels (CGE, PUK, Rhône-Poulenc, Saint-Gobain- Thomson). Ce contrôle total du secteur bancaire aurait permis permis de relancer l’activité économique et d’assurer une propriété sociale de l’outil productif. Au lieu de cela, le système bancaire a été géré avec les mêmes critères de rentabilité qu’auparavant et la seule mesure de changement dans la vie des entreprises ont été les lois Auroux promulguées d’août à décembre 1982 qui constituent un progrès [6], mais ne donnent aucun autre pouvoir aux salariés que celui d’être consultés.

Au-delà des effets de tribune attendus et autres déclarations tonitruantes, le Congrès de Valence d’octobre 1981 avait consacré l’idée de changement progressif et de compromis avec le capital : « Puisque nous avons choisi de transformer graduellement ce système économique, cela veut dire que nous allons chercher une situation de compromis qui naturellement sera plus favorable aux forces de transformation sociale, sera un progrès pour le monde du travail » [7]. Le capitalisme était en crise aigüe du taux de profit, le pays perdait des emplois tous les jours, il aurait fallu agir vite et permettre aux salariés et aux usagers de prendre le contrôle des entreprises. Les socialistes choisiront un compromis dans lequel le pouvoir économique des actionnaires était reconnu et maintenu, ce qui les amènera quelques mois plus tard au tournant de la rigueur et à la restauration des profits des entreprises par l’acceptation du chômage de masse.

Si demain, les conditions économiques laissaient apparaître, pour de multiples raisons, une nouvelle crise du taux de profit, gageons qu’une véritable gauche posera cette fois-ci la question du pouvoir économique au lieu de s’engager dans un compromis stérile dont l’issue ne pourra être que de nouveaux reculs sociaux.

Notes

[1] A noter cependant que les règles de dépréciation des équipements ne sont pas exactement les mêmes dans la comptabilité d’entreprise et dans la comptabilité nationale.

[2] L’évaluation des bénéfices se fera comme étant égale au revenu disponible brut des sociétés non financières duquel on ajoutera les dividendes des entreprises (ceux-ci n’étant distribués qu’après le constat du bénéfice) et on déduira l’usure des équipements.

[3] L’évaluation des chiffres d’affaires a été donné en prenant la valeur de la production de laquelle on déduira les impôts moins les subventions sur la production.

[4] Si la Gauche savait, Michel Rocard, Robert Laffont, 2005

[5] Quand la gauche essayait, Serge Halimi, Arléa, 2000

[6] Interdiction de toute discrimination, droit d’expression des salariés sur les conditions de travail, dotation minimale de fonctionnement des comités d’entreprise, obligation annuelle de négociation sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, création du CHSCT et d’un droit de retrait du salarié.

[7] Motion unique du Congrès de Valence du Parti socialiste, octobre 1981.

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