LE BARBLOG 100 % SES Terminale

Un groupe de réflexion – « think tank » en anglais – proche de l’opposition, vient de dresser un bilan de la politique fiscale des gouvernements de droite depuis 2001 : il semble que la plupart des mesures aient été favorables aux ménages les plus favorisés, avec très peu de mesures en faveur des plus pauvres ou de la redistribution (cad. la réduction des inégalités). Ainsi, sans parti pris idéologique, si l’on examine les faits, il semble bien que la baisse des impôts, grande priorité annoncée par le gouvernement, ait surtout consisté à donner plus à ceux qui ont plus…

Je vous parle de cela, car qui va rembourser tôt ou tard la dette de l’Etat : c’est vous ! 

Le déficit public (sur un an par exemple) est le solde des dépenses et des recettes. Ainsi, cette année, les dépenses de l’Etat ont augmenté pour soutenir l’économie en période de crise (le fameux « plan de relance », dont 8 milliards ont déjà été dépensés), tandis que les recettes fiscales ont diminué, soit du fait de la crise (quand les ménages ou les entreprises sont en difficulté, elles paient moins d’impôts) soit à travers différents « cadeaux » fiscaux aux riches et aux entreprises, qui se multiplient depuis quelques années - pour dire les choses clairement et simplement. On pense au fameux « bouclier fiscal » en faveur des hauts revenus ; les impôts sur les successions (cad. les héritages, qui ne sont importants que pour une toute petite partie de la population) a également été quasiment supprimé.

En bref, la situation des finances publiques dépend de la conjoncture économique certes, mais aussi de choix politiques : elle n’est pas une fatalité.

Pour prendre connaissance des chiffres :

http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2009/09/04/le-deficit-de-l-etat-marque-par-la-crise-et-le-plan-de-relance_1235722_1101386.html

Voir l’article dans Les Echos, avec le projet d’exonération des plus-values mobilières (il n’y aurait donc plus d’impôt sur les bénéfices tirés de la Bourse, et cela dès 2014), si les valeurs sont détenues au moins 8 ans : champagne !
 
On peut être pour ou contre, mais il faut le savoir. Même certains responsables de droite (comme Philippe Séguin, président de la Cour des Comptes ou le député UMP Gilles Carrez) commencent à s’émouvoir du manque à gagner pour les recettes fiscales :
 
http://www.lesechos.fr/info/france/4867975-une-fiscalite-en-baisse-malgre-la-contribution-au-financement-du-rsa.htm
 

L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) est le club des pays développés : un pays qui en devient membre n’est plus considéré comme un pays en développement (comme récemment la Corée du Sud).

L’OCDE a publié la liste des paradis fiscaux, cad. les places financières assurant le secret bancaire et faisant payer très peu d’impôts, voire pas du tout, ce qui permet à toutes sortes de trafics de blanchir leur argent sale ; même les plus grandes multinationales n’hésitent pas à exporter leurs profits là-bas, pour payer moins d’impôts… 

Entre les pays « noirs » (ceux qui ne coopèrent pas du tout) et les « blancs » (qui respectent les principales règles internationales… mais qui peuvent être très avantageux pour l’évasion fiscale : comme l’Irlande ou les Pays-Bas, qui font payer très peu d’impôts), on a les pays  »gris », qui sont dans une situation ambiguë. En tout cas, il y a du ménage à faire, y compris au sein de l’Union européenne…

LE BARBLOG PREND DES VACANCES, JUSQU’AU 18 AVRIL !

Voir les vidéos des conférences de presse du jeudi 2 avril, diffusées par la chaîne Public Sénat :

Conférence de presse de M. Sarkozy

Conférence de presse de Gordon Brown, Premier ministre britannique.

Je rappelle que le G20 a eu lieu non loin de la City de Londres, première place financière européenne qui est, entre autres, une immense plate-forme de transit et d’évasion fiscale vers les paradis fiscaux…  Un peu comme si l’on organisait un sommet mondial contre la mafia à Palerme en Sicile…

Et si les discours des hommes politiques vous saou… vous ennuient, allez vite regarder l’émission de « C dans l’air » hier (émission de débats d’actualité sur France 5) qui était consacrée aux paradis fiscaux, et qui était très intéressante comme toujours – avec notamment la participation d’un grand ami des SES, Philippe Frémeaux, directeur de publication d’Alternatives Economiques (et ancien prof de SES lui-même).

Selon les données de la Banque de France, révélées dans le dernier numéro de l’hebdomadaire Marianne, les avoirs bancaires français dans les places financières dites « off-shore » s’élevaient en juin 2008 à 532 milliards de dollars, soient environ 370 milliards d’euros - plus de deux fois le PIB de la région Rhône-Alpes.

Ce montant (qui représente 12,5 % du total des créances des banques à l’étranger) a augmenté de 300 % depuis cinq ans. Il représente un manque à gagner de 20 Mds€ d’impôts chaque année – soit en gros le montant des prêts préférentiels accordés par l’Etat aux banques françaises depuis l’an dernier, pour les soutenir face à la crise financière ! 

On comprend mieux pourquoi la France, comme les autres pays développés, veut la peau de ces paradis fiscaux : recupérer ces impôts… et le prochain G20 le 2 avril à Londres va sans doute engager un processus de démantèlement de ces paradis fiscaux, qui risque tout de même d’être longs, pour une raison bien simple : l’Europe est l’une des grandes régions du monde pour les paradis fiscaux.

C’est Julien Lepers qui nous l’explique : « Top ! Je suis le premier paradis fiscal au monde pour les banques françaises, avec un montant de 130 Mds€ d’avoirs… Spécialisé notamment dans la domiciliation des OPCVM (en gros, les Sicav), je peux délivrer un label européen à des produits financiers qui seront disséminés dans toute l’Europe (comme les produits du fameux Madoff)… Je suis membre de l’Union européenne depuis l’origine, le traité de Rome de 1957… Je suis, je suis… le Luxembourg !  (hausse de 600 % des avoirs bancaires français depuis 5 ans !)

Deuxième paradis fiscal au monde pour l’hébergement des avoirs bancaires français : l’Irlande, avec 100 Mds$ (+ 500 % depuis 5 ans). D’autres pays membres à part entière de l’Union européenne sont des paradis fiscaux en pleine expansion pour nos banques : Malte et Chypre, sans compter les petites territoires satellites du Royaume-Uni (Ile de Man, Jersey, Guernesey, Gibraltar)… Tiens, Monaco n’est plus recensé comme un paradis fiscal, dans le document de la Banque de France (mais il est vrai que la principauté a fait de gros efforts de transparence depuis quelques années).

Lire aussi : l’enquête d’Alternatives Economiques sur les placements des sociétés du CAC40 dans les paradis fiscaux.

Plusieurs articles dans Le Monde font un bilan d’une des toutes premières mesures de Nicolas Sarkozy (et des plus controversées) à son arrivée au pouvoir en avril 2008 : le « bouclier fiscal » (selon lequel aucun ménage ne devait payer plus de 50 % de son revenu annuel : il concerne donc les foyers fiscaux les plus riches) et la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d’achat ; qui a également diminué les impôts pour certains revenus, comme les heures supplémentaires ou les donations & successions).

Hier, le ministère des Finances (surnommé « Bercy », du nom du quartier de Paris où il se trouve) a publié, à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, quelques chiffres sur le bouclier fiscal qui ne vont pas calmer les polémiques actuelle. Le Monde rapporte ces chiffres :

6 % des bénéficiaires du bouclier fiscal (834 ménages) dotés d’un patrimoine de plus de 15,5 millions d’euros et figurant parmi les plus riches des contribuables se sont vus restituer par le fisc un montant moyen de 368 000 euros, soit un peu plus de la moitié de leurs impôts (701 000 euros). (Oui, vous avez bien lu : des chèques de remboursement de plusieurs centaines de milliers d’euros, signés par l’Etat)

Mais le bouclier fiscal bénéficie aussi à des ménages plus modestes : 59,5 % des bénéficiaires du bouclier fiscal (8 338 personnes), qui ne sont pas redevables de l’impôt sur la fortune (ISF), se sont partagés 4,8 millions d’euros (580 euros en moyenne) soit une somme quasiment deux fois moindre que celle qui leur était consacrée en 2007.

Lire aussi :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/03/17/le-bouclier-fiscal-nourrit-le-debat-sur-l-equite-sociale_1168880_823448.html#ens_id=1165736

Il ne faudrait pas sous-estimer l’importance de ce débat actuel, qui semble ne concerner que quelques centaines de riches. Le « bouclier fiscal » apparaît à beaucoup de politiques, y compris de l’UMP, et à encore plus de simples citoyens, comme le « pêché originel » de M. Sarkozy, une bombe à retardement qui pourrait rassembler tous les mécontentements, cristalliser toutes les luttes sociales dispersées actuellement. Selon le journaliste Patrick Jarreau, pour Rue 89, avec le bouclier fiscal, la grève (de demain) se politise.

Une des toutes premières mesures du gouvernement, en août 2007, dans la loi TEPA (Travail, emploi, pouvoir d’achat : la grande loi économique, sur les heures sup. etc.) fut d’instaurer le « bouclier fiscal » : aucun foyer fiscal ne peut payer un impôt supérieur à 50 % de ses revenus (contre 60 % auparavant). La loi a coûté 810 millions d’euros, et a profité à 234 000 ménages. Officiellement, il s’agissait d’éviter de pénaliser des ménages ayant un patrimoine élevé mais des revenus élevés (comme des retraités sur la Côte d’Azur).

En réalité, seul un nombre assez faible de ménages très riches a réellement profité de ce bouclier fiscal, comme le montre l’Observatoire des inégalités - les 1000 ménages les plus riches ont ainsi été « remboursés » chacun de quelques 250 000 euros. Pourquoi pas, mais il faut le savoir. Au total, les exonérations fiscales de toutes sortes accordées il y a un an représentent chaque année un manque à gagner de près de 15 milliards d’euros dans le budget de l’Etat, ce qui a contribué à l’aggravation du déficit des comptes publics.