Faut-il étendre le RSA ?

mardi 29 mai 2012

Un article intéressant, par des spécialistes du travail, qui critiquent le RSA :

Etendre le revenu de solidarité active est une fausse bonne idée !

LE MONDE –  21.04.12

Dans un entretien (Le Monde du 17 avril), Martin Hirsch, l’ancien haut-commissaire aux solidarités actives, « inventeur » du revenu de solidarité active (RSA) – et fossoyeur du revenu minimum d’insertion (RMI) -, dit souhaiter qu’un nouveau gouvernement étende le RSA à l’ensemble des travailleurs pauvres. Nous pensons au contraire que la page de cette malheureuse expérience doit être tournée. Près de trois ans après son entrée en vigueur, les effets négatifs de cette réforme sont patents.

D’une part, avec un montant d’allocation forfaitaire inchangé, le RSA a fait la preuve de son incapacité à répondre à l’exigence constitutionnelle d’apporter « des moyens convenables d’existence » aux personnes privées de revenus d’activité et de ressources (RSA socle). D’autre part, en raison de l’ampleur d’un phénomène de non-recours pourtant prévisible, il a démontré son inefficacité en matière d’attribution du complément de revenus aux travailleurs pauvres (RSA activité), laissant inemployés près de 3 milliards d’euros sur le Fonds national des solidarités actives.

La substitution du RSA au RMI a constitué, dès l’origine, une mauvaise réforme qui a fait basculer dans l’aide sociale les travailleurs pauvres au prix d’une bureaucratisation accrue de la gestion des dossiers. Clinquante comme un slogan de campagne (« Travailler plus pour gagner plus »), cette réforme est surtout celle des occasions manquées.

Si l’on compare le montant du RSA socle à celui du RMI, rien n’a changé : 475 euros par mois pour une personne seule sans ressources. Malgré les promesses, l’offre de formation et l’accompagnement – insuffisants – n’ont pas été améliorés. Si les personnes trouvant un emploi à temps partiel ont gagné le droit de cumuler à perpétuité leur salaire avec une allocation, en contrepartie le gouvernement a gelé le barème de la prime pour l’emploi (PPE), dont le montant a été depuis 2008 grignoté par l’inflation. Plus de 8 millions de personnes bénéficiant de la PPE, c’est-à-dire pour l’essentiel les salariés gagnant entre 1 et 1,6 smic à plein-temps (entre 1 000 et 1 600 euros net par mois), ont ainsi vu leur pouvoir d’achat amputé chaque année grâce à la réforme Sarkozy-Hirsch. Tout cela en prétendant revaloriser le travail !

La création du RSA a en outre transformé la philosophie du système d’aide aux bas salaires. La PPE, créée par le gouvernement Jospin, a été conçue comme un droit automatique et universel : dès lors que les revenus d’activité sont inférieurs à un certain seuil, il suffit de cocher une case dans la déclaration d’impôt pour l’obtenir. Autrement dit, les travailleurs à bas salaire sont traités comme des contribuables comme les autres.

Pour obtenir le RSA, ces mêmes travailleurs doivent se faire demandeurs, pour ne pas dire quémandeurs, d’une aide sociale. Ils doivent répondre à un questionnaire détaillé sur leurs conditions de vie, l’ensemble de leurs ressources, et tenir les services gestionnaires informés trimestre par trimestre de l’évolution de leur situation. Et c’est ce qui explique en grande partie le fait que 68 % des bénéficiaires potentiels du RSA activité ne l’ont pas demandé.

Si l’on faisait droit à ce que réclame l’ex- haut-commissaire, et si l’on remplaçait la PPE par le RSA, c’est peu à peu tout le bas de la hiérarchie salariale qui basculerait du côté de l’aide sociale. Loin d’éviter de stigmatiser les « travailleurs pauvres » et les allocataires du RMI, cette réforme les a confondus dans un groupe d’« assistés » alors que beaucoup sont d’abord des personnes involontairement privées d’emploi. C’est la couverture collective de ce risque social par la solidarité professionnelle et par la solidarité nationale qui aurait dû être améliorée, et dont la réforme constitue une urgence.

Il est donc essentiel que la gauche ne cède pas aux sirènes de l’extension du RSA à tous les travailleurs pauvres. Nous pensons que seule une réforme fiscale d’ensemble permettra de revaloriser réellement le travail à bas salaire, et de redonner de la lisibilité à notre système de prélèvements et de transferts. Actuellement, après avoir payé 8 % de leur salaire chaque mois au titre de la contribution sociale généralisée CSG (soit un mois de salaire à la fin de l’année), les salariés modestes reçoivent avec un an de retard un chèque au titre de la PPE, qui représente généralement entre un demi-mois et trois quarts de mois de salaire. En fusionnant CSG, impôt sur le revenu et prime pour l’emploi en un impôt progressif unique, payé par tous et retenu à la source, on pourrait prélever seulement 2 % au niveau du smic (et non plus 8 %). De cette façon, le salaire net de millions de salariés augmenterait de près de 100 euros par mois.

C’est en traitant la question des travailleurs à bas salaires par la réforme fiscale et en développant les moyens humains et financiers destinés à prendre en charge les problèmes rencontrés par les personnes les plus éloignées de l’emploi que nous répondrons à la question sociale à laquelle nous sommes confrontés.
Bernard Gomel – Dominique Méda – Evelyne Serverin

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Les idées reçues sur l' »assistanat »

mercredi 11 mai 2011

Le quotidien LE MONDE analyse les idées reçus liées aux déclarations du ministre Laurent Wauquiez sur les prétendues « dérives de l’assistanat » : un thème important du programme de terminale (dans le chapitre « Intégration et solidarités »)

Cinq idées reçues sur « l’assistanat »

LEMONDE.FR | 10.05.11

Laurent Wauquiez a jugé anormal que le système de protection social français, "le plus généreux d'Europe", permette "très facilement aux étrangers de bénéficier de nos différents outils de solidarité".

Laurent Wauquiez a jugé anormal que le système de protection social français, « le plus généreux d’Europe », permette « très facilement aux étrangers de bénéficier de nos différents outils de solidarité ». AFP/PIERRE VERDY

L’assistanat est un « cancer de la société française ». Si on lui a reproché les mots employés, Laurent Wauquiez, en s’attaquant au revenu de solidarité active (RSA), a surfé sur un cliché bien implanté. Quelque 80 % des classes moyennes sont d’accord avec l’idée qu’il « y a trop d’assistanat et [que] beaucoup de gens abusent des aides sociales », selon une étude menée par l’IFOP en octobre 2010, citée par Le Post.fr.

Peut-être le ministre des affaires européennes pensait-il à cet électorat quand il a émis l’idée, dimanche 8 mai, de plafonner les minima sociaux à 75 % du smic et d’obliger les personnes au RSA à effectuer des travaux « d’intérêt civique » ? Malgré les protestations suscitées dans l’opposition comme dans la majorité, cette proposition s’inscrit dans une longue tradition d’attaques contre « l’assistanat ». Un thème cher à des figures de droite, comme Jacques Chirac ou Nicolas Sarkozy,  mais aussi de gauche, comme Ségolène Royal. Cela n’empêche ce discours de reposer en partie sur des clichés trompeurs. Décryptage.

1. La France distribue plus d’aides sociales que les autres pays d’Europe ?

C’est faux. La France est dans la moyenne européenne pour sa protection sociale. En 2005, elle se classait, selon l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), au deuxième rang des pays de l’OCDE quant au poids de ses dépenses de protection sociale par habitant. Mais ce chiffre recouvre à la fois la couverture maladie, les retraites et les minima sociaux.

Or, ces derniers ne sont pas distribués à tort et à travers. En France, il existe une dizaine de minima sociaux (voir encadré) qui répondent à des critères très précis d’attribution. Au total, selon l’Insee, 3,5 millions de personnes ont perçu une de ces allocations en 2009. Soit 6,2 % de plus qu’en 2001, où elles étaient 3,28 millions. Une hausse imputée par le gouvernement à la mise en place du RSA et à la crise.

Mais, en ce qui concerne le seul revenu minimum – équivalent du RSA ou du RMI –, on se rend compte que la France n’est pas plus généreuse que ses voisins européens. Selon l’Irdes, les allocataires du revenu mimimum ne représentaient que 2 % de la population active française en 2006. Une proportion qui monte à 6 % en Finlande, 3,4 % en Allemagne ou 5,6 % au Royaume-Uni. « Nous sommes dans la moyenne européenne », confirme Henri Sterdyniak, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). « Les pays scandinaves dépensent bien plus que nous. Plus étonnamment, l’Angleterre et l’Irlande aussi ont des systèmes très généreux, certes avec un contrôle social plus fort des bénéficiaires, un suivi serré. »

2. Les montants des minima sociaux sont plus importants en France ?

C’est une autre idée reçue. Les montants des aides sociales françaises sont plutôt bas, par rapport à ceux d’autres pays européens. Suivant l’allocation, le montant mensuel peut varier de 324 euros (allocation d’insertion) à 711 euros (allocation adulte handicapé), comme le montre ce barème de l’Insee. On note l’exception de l’allocation équivalent retraite : 994 euros.

Selon une étude du ministère de la santé, en 2003, les minima sociaux versés en France équivalaient, pour un célibataire, à 44 % du salaire médian. C’était plus qu’en Belgique (39 %) mais moins qu’en Allemagne (46 %), qu’au Royaume-Uni (51 %), qu’en Irlande (62 %) ou qu’aux Pays-Bas (77 %).

« Les montants ne sont pas généreux en France, affirme M. Sterdyniak, de l’OFCE. Les minima ne sont pas revalorisés depuis longtemps. Des gens qui étaient juste au-dessus du seuil de pauvreté se retrouvent maintenant en dessous. Etrangement, bien qu’averti de ce fait, le gouvernement n’a touché qu’au seul minimum vieillesse. » Ce dernier est revalorisé chaque année depuis le début du quinquennat.

Une politique de baisse volontaire, selon l’économiste. « Depuis Jospin, la grande idée, c’est d’inciter à travailler, donc creuser l’écart entre le RMI, puis le RSA, et le smic. Il y a deux stratégies : augmenter le smic ou laisser stagner le RSA. Le gouvernement a choisi la seconde. »

3. On peut gagner davantage en touchant les minima sociaux qu’en travaillant ?

Encore un cliché qui a la vie dure. Il n’est pas possible en pratique de cumuler les minima sociaux pour atteindre des revenus supérieurs à ceux d’un smicard. Le RSA, qui remplace depuis 2009 le RMI, est conçu pour ne pas dépasser 62 % du smic, avec un bonus en fonction du nombre éventuel d’enfants.

Et toucher une autre aide, par exemple, des allocations familiales (auxquelles toute famille a droit quels que soient ses revenus) entraîne mécaniquement une diminution du montant du RSA. Toute autre allocation provoque le même effet.

« M. Wauquiez raconte des choses fausses quand il dit qu’on peut gagner plus en minima sociaux qu’en salaires. Il n’y a aucun problème : on gagne plus en travaillant que dans l’assistanat, toutes les études le prouvent », assure M. Sterdyniak.

4. Les personnes aidées ont en plus des petits avantages que n’ont pas les smicards ?

C’est un autre angle d’attaque du ministre, qui exagère la réalité. Les « droits connexes » sont ciblés et s’adressent à des populations suivies. Les bénéficiaires de minima sociaux ont certes droit à des avantages souvent attribués par les communes ou les départements : transports en commun gratuits ou à tarif réduit, cantine moins chère pour les enfants, services de garde, tarifs sociaux de l’électricité…

Mais une mission parlementaire de 2009 a montré que, si ces droits étaient très variables en fonction du lieu d’habitation, leur attribution était plutôt accompagnée et ciblée (familles monoparentales, publics volontaires). Et que leur distribution, tout comme celle du RSA, s’accompagnait d’un suivi de la personne bénéficiaire.

Point important : la plupart de ces aides ne sont souvent pas attribuées en fonction d’un statut (par exemple, être au RSA) mais selon un niveau de revenu. Une famille de deux enfants vivant avec un seul salaire au smic – exemple pris par M. Wauquiez – peut ainsi bénéficier de la couverture médicale universelle (CMU).

5. Les étrangers peuvent profiter facilement de ces minima sociaux ?

C’est un autre stéréotype qui revient régulièrement. Pourtant, en France, les conditions d’accès aux minima sociaux pour les étrangers sont complexes.

Dans sa sortie controversée, M. Wauquiez a proposé de réserver le RSA aux étrangers travaillant depuis cinq ans minimum en France. Il ignorait visiblement que la loi instaurant le revenu de solidarité active prévoit déjà exactement la même chose : il faut être en possession d’un titre de séjour et d’une carte de travail depuis au moins cinq ans pour bénéficier du RSA si on est natif d’un pays extérieur à l’Union européenne. Pour les ressortissants de l’UE, ce délai est de trois mois, et ceux-ci ne peuvent prétendre au RSA s’ils sont entrés en France pour y chercher un travail. Les conditions sont tellement restrictives que des associations comme le Gisti avaient protesté lors de la mise en place du revenu de solidarité active.

« Notre drame, c’est ce délitement des classes populaires, qui ont connu le plein emploi et dont le monde s’effondre avec le chômage de masse, résume Henri Sterdyniak. Ils voient des travailleurs immigrés dont ils ont l’impression qu’ils les tirent vers le bas, et ils ont l’impression que les aides vont vers ces populations plutôt que vers eux, ce qui n’est pas vrai. Laurent Wauquiez ne fait que soutenir cette idée reçue pour tenter de capter un électorat déboussolé, qui est passé du vote communiste au vote FN. »


Samuel Laurent

Les minima sociaux français

– Le RSA (revenu de solidarité active) a remplacé le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’allocation de parent isolé en 2009 : 466 euros mensuel maximum pour une personne seule.

– L’allocation aux adultes handicapés (AAH) : 727,61 euros maximum

– L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) : 388,05 euros maximum

– L’allocation de solidarité spécifique (ASS) pour les chômeurs en fin de droits : 460,51 euros maximum

– L’allocation d’insertion remplacée par l’allocation temporaire d’attente (ATA) pour les demandeurs d’asile et les ex-détenus : 324,55 euros maximum

– L’allocation supplémentaire de vieillesse et l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ce qu’on nomme « minimum vieillesse ») : 708,95 maximum

– L’allocation veuvage (AV) : 565,13 euros maximum

– L’allocation équivalent retraite-remplacement (AER) : 995,40 euros maximum

– Le revenu de solidarité (RSo) pour les personnes sans emploi de plus de 55 ans outre-mer : 860,72 euros maximum, en fonction des revenus

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Un ministre veut lutter contre « les dérives de l’assistanat »

lundi 9 mai 2011

LAURENT WAUQUIEZ, ancien secrétaire d’Etat à l’Emploi et actuel ministre des Affaires européennes, propose – avec son mouvement politique « La Droite sociale » – un projet de loi contre « l’assistanat », et souhaite notamment limiter l’ensemble des aides sociales perçues par une personne à 75 % du SMIC.

Lire l’article dans le quotidien (favorable au gouvernement) LE FIGARO.

Un bon exemple d’actualité à citer dans une accroche d’introduction d’un devoir en terminale, pour un sujet sur la protection sociale ou l’emploi…

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Les dessous du « modèle danois »

mercredi 1 décembre 2010

Le Danemark s’est distingué, depuis plusieurs années, comme une sorte de modèle, alliant à la fois une forte protection sociale, une flexibilité forte de l’emploi et un faible taux de chômage.

Dans un article très intéressant, un blog économique du quotidien Le Monde analyse en profondeur ce « miracle »… et le relativise.

 

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Le gouvernement britannique voudrait forcer les chômeurs… à travailler

lundi 8 novembre 2010

Ben voyons, c’est si simple… Les chômeurs ne font rien, il suffit de les remettre au travail, éventuellement de force, en échange des allocations chômage.

C’est le projet du gouvernement britannique, qui s’est engagé dans des réformes à côté desquelles les politiques de MM. Sarkozy et Fillon semblent rédigées par le Front de Gauche : suppression de 400 000 fonctionnaires en cinq ans, et aujourd’hui ce projet de mise au travail des chômeurs, à raison de 30 heures par semaine sans supplément d’allocations chômage, donc gratuitement.

Cette idée est ancienne dans la pensée libérale ou néolibérale : remplacer le welfare (protection sociale, Etat providence) par le workfare (« mériter » les aides sociales en travaillant). Pourquoi pas, mais concrètement, comment organiser la prise en charge de centaines de milliers de chômeurs par les entreprises ?

Il faudra trouver des emplois vacants, former les individus, les suivre, ne pas gâcher leurs qualifications – et pendant qu’ils travaillent, ils ne pourront chercher un véritable emploi. A court terme, il est donc possible de faire baisser le chômage, mais à long terme, la productivité et la compétitivité de l’économie britannique risque d’en pâtir, sans que les chômeurs ne sortent de la pauvreté et de la précarité…

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Jacques Généreux à propos de la protection sociale

lundi 17 mai 2010

C’est étrange, mais en ce moment je ne mets sur le blog que des analyses d’économistes ; peut-être parce que notre époque complètement folle a un besoin urgent d’avis éclairés.

Aujourd’hui, Jacques Généreux, professeur à Sciences Po Paris, commente dans une émission de radio la proposition d’Alain Minc – commentateur professionnel depuis 30 ans, expert en tout sans être spécialiste de rien, et accessoirement conseiller de N. Sarkozy – de faire payer leurs dépenses de santé aux personnes âgées fortunées : 4 mn lui suffisent à expliquer l’esprit de la protection sociale républicaine, par opposition à l’esprit du marché et de l’individualisme.

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Retraites : d’autres solutions existent

vendredi 9 avril 2010

Pour résoudre la question des retraites, la seule solution envisagée actuellement par le gouvernement, et de nombreux économistes, est l’allongement de la durée de cotisation (pour bénéficier d’une retraite à taux plein : aujourd’hui, c’est 41 ans, et on pourrait aller jusqu’à 45 ans…), et par conséquent un recul de l’âge de départ à la retraite (actuellement de 60 ans ; et on pourrait aller au-delà des 65 ans…)

Pourtant, d’autres solutions existent : l’économiste Thomas Piketty, spécialiste des inégalités de revenus (et, il faut le préciser, proche du Parti socialiste), propose la sienne dans Alternatives Economiques.

De plus, la Fondation Copernic (club de réflexion, think tank en anglais, classé très à gauche) a lancé avec l’association ATTAC une pétition pour « Faire entendre les exigences citoyennes sur les retraites ».qui propose de les financer en taxant les revenus financiers. Elle a déjà été signée par des centaines d’économistes, de syndicalistes, et de responsables politiques de la gauche radicale.  Je ne vous propose pas d’aller la signer, mais il est intéressant de la lire.

Le Monde explique aujourd’hui dans un article : « Ce sont surtout les quelque 90 économistes présents qui donnent un crédit particulier à l’initiative. On y retrouve des noms connus du milieu de la recherche économique, peu habitués à ce type de démarche engagée : André Orléan, Olivier Favereau et François Eymard Duvernay, fondateurs de l’Ecole de la régulation, Henri Sterdyniak, spécialiste des retraites à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Jean Gadrey, ancien membre de la commission Stiglitz sur les indicateurs de richesse.

L’appel marque ainsi un retour des intellectuels dans le débat politique qu’on n’avait guère plus vus depuis l’appel de solidarité avec les grèves de 1995 de Pierre Bourdieu. »

Faut-il le préciser : tous les auteurs cités sont très proches de la démarche des SES – pas de parti pris idéologique, mais un croisement des sciences sociales, une critique de la « pensée unique » des experts, ça oui… 😉 Les « intellectuels » avaient peut-être ignoré le débat économique depuis quelques temps, mais ce débat reste ouvert dans les classes de SES tous les jours, à chaque heure de cours, pour faire de nos élèves des citoyens bien formés, et allergiques aux manipulations médiatiques ou politiques…

Rappelons enfin que dans ce domaine comme dans tous les autres, il n’y a jamais une seule solution « technique » possible, énoncée par les « experts » appartenant aux « milieux autorisés ». Il s’agit de choisir collectivement dans quelle société nous voulons vivre.

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Le handicap, parent pauvre de la politique sociale

mercredi 27 janvier 2010

L’année 2009 est considérée par l’association des Paralysés de France comme une « année noire » : les promesses de la loi de février 2005 sur le handicap sont loin d’avoir été réalisées.

Une vidéo drôle sur le sujet :

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Entretiens avec Robert Castel

lundi 25 janvier 2010

En complément du cours de terminale sur le travail et l’emploi, ne manquez pas de regarder ces trois petites vidéos, lumineuses, réalisées par le journal indépendant Mediapart en mars 2009, où le grand sociologue Robert Castel montre l’effritement de la société salariale :

Durée : environ 10 mn chacune.

1ère partie

2ème partie

3ème partie

 

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Retraites : l’heure des choix a sonné

jeudi 21 janvier 2010

Il y a quelques jours, certains responsables du Parti socialiste ont évoqué la possibilité d’un allongement de l’âge de départ à la retraite – ce qui était quelque peu surprenant de la part d’un parti de gauche (mais Gerhard Schröder, du SPD en Allemagne, a bien fixé la retraite à 67 ans)… Le ministre du Travail, Xavier Darcos préconise lui aussi d’allonger la durée de cotisation donnant droit à une retraite complète.

Le débat est donc relancé sur l’avenir des retraites, les décisions politiques étant difficiles à prendre car quelle que soit la solution retenue, elle sera douloureuse : soit allonger la durée de cotisation, soit diminuer le montant des pensions de retraite, soit enfin augmenter le montant des cotisations, pour les employeurs et/ou les salariés. La revue Alternatives Economiques (dites « Alter Eco », ça fait plus genre… 😉 ) analyse rapidement le problème et ses différentes solutions possibles

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