LE BARBLOG 100 % SES Terminale

Le gouvernement s’est attaqué de nouveau aux « retraites chapeaux », touchées par 700 dirigeants de grandes entreprises, qui pèsent très lourd dans leurs comptes, sans véritable justification économique -, mais ne parvient pas à les supprimer complètement (comme c’était le souhait de François Fillon dès 2003), en dépit des promesses de « moraliser le capitalisme », depuis deux ans…

Alternatives Economiques montre que le capitalisme financier est très concentré, puisque les sociétés du CAC 40 (les 40 plus grosses capitalisations à la Bourse de Paris) entretiennent des liens étroits, en partageant des administrateurs en commun. Certains dirigeants d’entreprises sont administrateurs dans plusieurs autres sociétés du CAC 40. « Alter Eco » a réalisé une belle infographie montrant les liens de consanguinité entre ces entreprises – et mettant en avant les plus grands « cumulards ».

Parfois, ces dirigeants envoient même leurs femmes ou leurs épouses dans les conseils d’administration… Ainsi, une petite centaine de grands patrons constituent-ils une véritable caste, qui a la haute main sur le coeur économique de notre pays.

Rappelons que ces participations ne sont pas bénévoles : les « jetons de présence » dans les conseils d’administration rapportent plusieurs dizaines de milliers d’euros chaque année…

Le quotidien économique Les Echos a réalisé un diaporama sur la rémunération des patrons en 2009.

L’évaluation précise de cette rémunération est compliquée du fait qu’une part du revenu des grands dirigeants est différée (donc reçu plus tard) : stock-options, retraites-chapeaux…

Pour la première fois, l’INSEE publie l’évolution des revenus les plus élevés, ceux des « super-riches » pourrait-on dire, jusqu’au seuil de 0,1 % (le 1/1000e le plus riche : 300000 euros par an et par personne en moyenne) et même au seuil de 0,01 % (1 revenu déclaré sur 10 000, le plus élevé, avec 100000 euros par mois et par contribuable en 2007, en moyenne) : voyez la hausse (en pourcentage et en euros) de leurs revenus, comparée aux autres tranches (le 1/1000e le plus riche, le 1/100e, le 1/10e, et les 90 autres pourcents des revenus).

Le tableau est publié dans le numéro de mai d’Alternatives Economiques : sans commentaire… et c’était avant le « paquet fiscal » mis en place en 2007 (et comprenant le fameux bouclier fiscal). Nous saurons dans quelques temps si les « super-riches » auront vu leurs revenus augmenter encore de 40 % entre 2007 et 2010…

Le débat est vif en ce moment, au sein de la majorité présidentielle, en vue de remettre en cause les « niches fiscales » (c’est-à-dire les exonérations d’impôts et de taxes) les plus coûteuses, les moins efficaces au plan macroéconomique, et les moins justes socialement.

Selon le projet de loi de finances de 2010, il existe… 468 niches fiscales au total ! Elles représentent près de 75 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat, soit davantage que les recettes totales de l’impôt sur le revenu des particuliers (52 milliards) ! Comme on dit sur Lyon, « faut y arrêter »…

Parmi les principales exonérations, celles qui coûtent le plus cher, certaines peuvent être considérées comme justifiées, au plan économique ou social : par exemple, des réductions d’impôts pour les familles monoparentales (demi-part supplémentaire : 1,5 milliards) ou les retraités et pensionnés (abattement de 10 % : 2,7 milliards) ; la TVA réduite sur les travaux réalisés dans la résidence principale (ce qui incite les particuliers à faire travailler des artisans : 5 milliards d’euros) ; la réduction d’impôts suite à des achats en faveur de l’isolation thermique ou du développement durable (2,6 milliards) ; la taxe pétrolière réduite sur le fioul utilisé comme carburant par les agriculteurs (1,1 milliard d’euros), la prime pour l’emploi (augmentant le revenu des chômeurs retrouvant un emploi, 3 Mds€), le crédit d’impôt recherche (sur les dépenses de recherche des entreprises, 4 Mds€)… admettons.

Mais d’autres « niches fiscales » sont bien plus discutables. Les caisses sont vides ? Il manque 7 milliards par an pour les retraites, par exemple ? Voici quelques suggestions :

- Une loi de 2006 réduisant les impôts des possesseurs d’assurance-vie et de certains produits financiers : 3 milliards d’euros, qui bénéficient surtout aux ménages aisés (pour améliorer leur retraite par capitalisation, alors que la retraite par répartition pour tous les Français manque de financement).

- La fameuse TVA à 5,5 % dans la restauration coûte près de 3 milliards. Pourtant, elle n’a eu presqu’aucun effet ni sur l’emploi, ni sur les salaires dans la profession, ni sur les prix (qui n’ont presque pas baissé, malgré les promesses de la profession).

- Les réductions d’impôts pour l’emploi d’un salarié à domicile : 2,9 milliards. Certes, elle favorise les emplois de services, mais ne bénéficient qu’à ceux qui ont les moyens de payer quelqu’un.

- La défiscalisation partielle des investissements productifs dans les DOM-TOM, une « combine » bien connue, coûte 550 millions d’euros par an…  pour environ 10000 contribuables…

Et le meilleur pour la fin : le « paquet fiscal » (ou loi TEPA) créé en 2007 (comprenant le fameux bouclier fiscal) : il coûte environ 11 milliards par an depuis 2009 (selon diverses sources : Le Monde, Didier Migaud, député PS spécialiste du budget et nouveau président de la Cour des comptes, parlait lui de 13 milliards). Il se décompose ainsi :

* 6 milliards ont été budgétés (mis de côté par l’Etat) pour la défiscalisation des heures supplémentaires (inutile en temps de crise puisque cela représente un cadeau pour ceux qui travaillent, mais cela ne favorise pas l’emploi)

* 700 millions pour le bouclier fiscal (je n’y reviens pas, nous avons déjà vu dans ce blog qu’il était presqu’entièrement consacré aux contribuables très riches)

* 2 milliards pour l’exonération des droits de succession : avant 2007, on pouvait transmettre (en s’y prenant bien) 500 000 euros de patrimoine sans droits de succession, depuis on peut transmettre 1,6 millions de patrimoine sans rien payer (moins de 1 % de la population a un patrimoine supérieur ou égal à ce montant, selon Thomas Piketty).

* 1 milliard de réduction de l’Impôt de solidarité sur la fortune (encore un petit cadeau pour les riches)

* 500 millions pour le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers : là encore, cela profite surtout aux hauts revenus, qui ont les moyens d’obtenir un crédit pour un achat immobilier.

Dépêche Agence France Presse du 2 avril :

AFP   02/04/2010  13h34

Plus de 99% des sommes restituées au titre du bouclier fiscal 2009 sont allées à des contribuables assujettis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), selon des chiffres provisoires publiés vendredi par le Figaro et dont l’AFP a eu confirmation.

D’après les dernières données officielles disponibles, les foyers « les plus favorisés », moins d’un millier en tout, perçoivent à eux seuls près de 63% du montant total, soit un chèque moyen de 376.000 euros. (Vous avez bien lu, l’Etat envoie à 900 ménages environ un chèque de plus de 300 000 euros en moyenne, chaque année – E. B.).

Au total, 16.350 contribuables ont bénéficié pour leurs revenus de 2009 du bouclier fiscal, dont le principe de plafonner l’impôt à 50% des revenus est très décrié désormais. Le coût pour l’Etat a été de 585,6 millions d’euros, soit une moyenne de 35.814 euros restitués par dossier.

Mais ce chiffre cache d’énormes disparités. Si 53% des bénéficiaires (8.675) ne sont pas assujettis à l’ISF, les sommes que le fisc leur a remboursées au titre du bouclier ne représentent que 0,8% du coût total (4,8 millions d’euros). Soit un chèque moyen de seulement 565 euros par contribuable.

Par conséquent, les 47% de bénéficiaires redevables de l’ISF (7.675) captent plus de 99% des sommes remboursées, soit en moyenne 75.674 euros.

Mais même au sein des contribuables assujettis à l’ISF, les disparités sont criantes. 3.154 d’entre eux (19% du total des bénéficiaires du bouclier) qui se situent parmi les patrimoines les plus « faibles » se partagent 51,2 millions d’euros de remboursement (8,75% du montant total).

Dans la tranche au dessus, soit les 4.521 foyers restants qui disposent d’un patrimoine supérieur à 7,36 millions d’euros et d’un revenu fiscal d’au moins 43.761 euros, ont perçu 90,4% des sommes restituées, soit un chèque de 117.142 euros en moyenne.

 Enfin, une étude de l’INSEE parue le même jour montre que « le nombre de très riches a explosé » entre 2004 et 2007. Ainsi, « le nombre de personnes dépassant les 100.000 euros de revenus annuels s’est accru de 28 %, celui dépassant les 500.000 euros de 70 % », note l’Insee. Les effectifs de cette catégorie sont passés sur la période de 6.500 personnes à 11.000. Sur la période 2004-2007, ce sont les revenus du patrimoine (+ 46 %) et les revenus exceptionnels (+ 55 %), par exemple les plus-values ou les levées d’option, qui ont tiré l’ensemble. Les revenus directs du travail n’ont, eux, progressé « que » de 11 % sur la période. Le revenu moyen des 90 % de Français les moins dotés ayant progressé de 9 % sur la période, « c’est une augmentation des inégalités par le très haut », souligne Julie Solard, de l’Insee.

Le pouvoir doit-il s’exhiber, ou pas ?

Michel et Monique Pinçon-Charlot sont deux sociologues, spécialistes de la haute bourgeoisie et des beaux quartiers. Ils donnent leur interprétation rapide de l’affaire Jean Sarkozy.

Pour expliquer l’important déficit du budget de l’Etat – l’an prochain, près de la moitié du budget de l’Etat sera financé par l’emprunt ! – on parle beaucoup de la nécessité de réduire les dépenses de l’Etat, de diminuer les aides sociales, ou le nombre de fonctionnaires,  etc.

Mais ce dont on parle moins, ce sont les mesures de baisses d’impôts et tous les cadeaux fiscaux aux ménages les plus riches et aux entreprises, qui affectent les recettes du budget (et contribuent donc au creusement du déficit). La première mesure prise par M. Sarkozy à son arrivée au pouvoir en 2007, le  »bouclier fiscal », touchant surtout les plus riches, coûte plus de 10 milliards d’euros chaque année. L’an dernier, l’Etat a versé des aides (sous forme de prêts) de 20 milliards d’euros aux banques françaises (alors qu’aucune d’entre elles ne risquait la faillite) – ce qui est logique quand on sait que le président de BNP-Paribas, Michel Pébereau, conseillait personnellement Nicolas Sarkozy…

 Certains groupes de pression (lobbies) patronaux sont très actifs auprès des parlementaires et du gouvernement. Ces grands patrons - les petits patrons de PME, eux, partagent avec leurs salariés les conséquences désastreuses de la crise - sont parvenus ces derniers mois à obtenir des avantages représentant plusieurs milliards d’euros… dont le budget de l’Etat sera privé.

Alors, « faut-il augmenter les impôts des riches ? » : un excellent économiste, Thomas Piketty, spécialiste des revenus et de la fiscalité, pose la même question que moi dans une interview audio A NE PAS MANQUER pour Libération, en partenariat avec la non moins excellente revue Alternatives Economiques (qui a pris ce thème comme couverture du mois d’octobre).

Piketty rappelle un fait important : les Smicards paient proportionnellement plus d’impôts que les riches (entre la TVA, les taxes sur l’essence ou le tabac…), alors qu’on essaie actuellement de les faire passer pour des assistés !

… c’est pas triste, et pas bête non plus !

Deux vidéos très courtes, par l’équipe des humoristes de “Groland” sur Canal+ (dont je suis fan) : le langage n’est pas académique, mais les explications, malgré leur brièveté, sont plutôt pertinentes et véridiques (d’ailleurs, l’un des auteurs, Benoît Delepine – « Mickaël Kael » – a fait une grande école de commerce) ! 

La crise financière

Les parachutes dorés

Vous avez peut-être entendu parler de l’affaire Forgeard, ancien PDG d’EADS et ancien coprésident d’Airbus, qui avait profité d’informations confidentielles sur la future chute du cours de bourse de l’action EADS (à cause des retards de production de l’A380) pour vendre ses propres actions (stock-options) avant tout le monde, faire profiter sa propre famille de ces infos, et ainsi empocher plusieurs millions d’euros – en plus de son « parachute doré » de 8 millions d’euros, touché à son départ, pour le récompenser d’avoir échoué avec Airbus…

Avec ces gens-là, il est inutile de parler de morale, d’honneur et d’autres valeurs de ce genre ; Forgeard dans ses interviews déclarait ne pas comprendre ce qu’on lui reprochait. La plupart de ces grands patrons sont absolument sûrs de leur bon droit et pensent appartenir à une élite, une caste en dehors du reste de la population, au-dessus des lois au besoin… Cela a peut-être toujours été ainsi, en tout cas ce sentiment de supériorité et d’impunité n’évolue guère dans le bon sens (on le voit avec le rétablissement des bonus exorbitants dans les banques), et l’on ne doit se faire aucune illusion sur une éventuelle « moralisation » des comportements individuels.

Une approche plus originale consiste à comparer la sanction demandée par l’AMF (Autorité des marchés financiers), le « gendarme » de la Bourse française, contre Forgeard – 5,4 millions d’euros d’amende – aux risques qu’il a pris et à ses gains… Un économiste fait ce calcul pour Les Echos : avec un raisonnement microéconomique, purement individualiste et utilitariste (auquel les élèves sont initiés en SES en première), il montre que la sanction est en réalité très légère, et le délit d’initié  »valait le coup » : comme disait Coluche, « bien mal acquis ne profite qu’après »…