la souris curieuse des TICE

Toute personne a un droit exclusif  sur son image et l’utilisation qui en est faite et peut s’opposer à toute diffusion de celle-ci sans son autorisation. C’est ce que l’on appelle le droit à l’image.

La publication d’images sur un site ou un blog n’est possible qu’à certaines conditions :

-          le respect d’autrui : c’est le droit à l’image =>

• on ne peut publier la photo d’une personne sans son autorisation écrire (ou celle de ses parents si c’est un mineur)
• on ne peut pas publier la photo d’un monument privé sans l’autorisation du propriétaire ou d’un monument public sans l’autorisation de l’architecte…
• on peut publier la photo d’un personnage public s’il est pris dans le cadre de ses fonctions, mais pas dans sa vie privée
• on peut publier des images prises dans un lieu public si les personnes sont en groupe et vues de loin ou de dos.

Le non respect du droit à l’image peut être puni de 1 an d’emprisonnement et de 45000 € d’amende.

-         la propriété d’autrui : toute œuvre (dessin, photo, texte, vidéo, musique …) ne peut pas être publiée si l’auteur n’a pas donné son accord.

• Si l’œuvre présente un Copyright © on ne peut pas la publier
• Si l’oeuvre n’indique rien, et qu’aucune mention ne stipule que c’est protégé par le droit d’auteur, le copyright s’applique de façon implicite.
• Si l’œuvre est sur un site WIKI  (sites de partage des informations) comme Wikipédia, elle est généralement publiée en licence GNU ; on peut, alors, la publier en indiquant l’auteur et le site d’origine (mais il faut vérifier tout de même car certaines images y sont publiées en Copyright)
• Si l’œuvre présente une licence           alors on peut la publier sous certaines conditions :

Attribution : signature de l’auteur initial (choix obligatoire en droit français)

Non Commercial : interdiction de tirer profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l’auteur

No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite, par exemple échantillonnage (sampling) impossible

Share alike : partage à l’identique, obligation de rediffuser selon la même licence

• Si l’œuvre présente une licence copyleft alors on peut la copier, modifier et publier sous la condition de  laisser l’œuvre en licence copyleft. Le copyleft, conçu pour les programmes libres, est une façon de rendre un programme (ou tout autre œuvre) libre, et qui requiert que toutes les versions modifiées et étendues du programme soient libres également.

On peut trouver des images libres de droit, par exemple, sur :

http://fr.wikipedia.org/ , http://flickr.com/ (partage de photos) et sur la banque d’images du blog du collège LE NEWS

Il n’est pas facile, quand on a trouvé une image sur Internet, de savoir si on peut l’utiliser pour la publier. Allez lire mon article Cette image est-elle libre de droit ? pour en savoir plus.

Documents à  télécharger:

une synthèse du  droit à l’image sous forme d’affichette pour la salle de classe

un quizz sympa sur le droit à l’image à faire en classe (collège, lycée)  pour faire vérifier ces notions aux élèves

un diaporama sur le droit à l’image à présenter en classe (collège, lycée)

un  quiz sur les droits d’auteur (pour adultes)

un quiz sur le son et l’image ( pour adultes)

un bon résumé sur le droit à l’image dans le cadre scolaire (pour enseignant)

Remarque : ne pas confondre avec les symboles « ™ » et « ® » qui concernent les marques dans les pays anglo-saxons.

Sylvie R.

la photo est de Hovering en licence libre, publiée sur Wikipdia