Dans le NEWS-2, blog du collège de l’Archet, un élève a fait un article sur les restos du cœur et le spectacle des Enfoirés. Comme ce spectacle a eu lieu cette année à Nice, nous avons publié des photos prises par une spectatrice avec son téléphone portable.
Mais avons-nous le droit le faire ?
Quelle est la règlementation pour une personne publique ?
Si l’image est saisie lors de son activité professionnelle ou dans l’exercice de sa fonction, aucune demande d’autorisation n’est nécessaire à condition que les nécessités de l’information et de l’actualité le justifient. (Loi du 1 er juillet 1881 modifiée dite Loi sur la liberté de la presse)
Si l’image est saisie lors de sa vie privée, elle est soumise aux demandes d’autorisation.
Cela paraît assez simple : quand le Président de la République visite le salon de l’agriculture, si un agriculteur le prend en photo, il a le droit de le publier sur son blog. Mais si Nicolas Sarkozy se promène en forêt avec son fils et que, par hasard vous le croisez, vous n’avez pas le droit de le prendre en photo sans son autorisation car c’est une situation de sa vie privée, même si c’est dans la nature !
Même s’il est communément admis que la sphère de la vie privée d’un personnage public est plus restreinte que celle des personnes anonymes, l’application de la règlement est en fait assez subtile d’autant plus le personnage public peut vouloir utiliser l’image de sa vie privée à des fins professionnelles !
Bien entendu, ces photos ne peuvent en aucun cas être dénigrantes ou diffamatoires.
En résumé il faut se rappeler que, globalement, les photos doivent avoir un rapport avec la fonction ou le métier exercé par la personne photographiée.
Alors qu’en est-il des photos prises lors du spectacle des enfoirés ? A l’entrée de la salle seuls les appareils photos étaient interdits : il faut dire que les flashs ne seraient pas terribles pour la concentration des chanteurs ! Notre spectatrice pouvait donc, avec son téléphone portable, prendre en photo les acteurs en pleine activité professionnelle.
Mais pour publier ses photos sur le blog, il ne fallait pas oublier de lui en demander l’autorisation car elle était l’auteur des photos …. Ce qui fut fait, bien entendu !
Et les caricatures… 
La caricature d’un personnage public est autorisée (L 122-5, 4° CPI) à condition que le but soit de critiquer sur un ton humoristique. La caractéristique fondamentale de la parodie est l’humour, notion relativement variable. Le lecteur doit être capable de différencier la situation de caricature et la situation réelle. Dans tous les cas, la parodie ne peut être dénigrante ou diffamante pour la personne parodiée.
Mais pour publier une caricature sur le blog, il faut, bien sur, avoir l’autorisation de l’auteur de la caricature !
Sylvie R.
Sources iconographiques :
- photo de Nicolas Sarkozy sous CC sur le blog : connexion-democrate.com
- La photo de N. Sarkozy et Carla Bruni est en CC et a été publié sur le blog de la section de Beauvais du PS : beauvais.parti-socialiste.fr
- La caricature est de Yvon Doffagne, dessinateur, qui nous a aimablement autorisé à publier ses caricatures issues de son site les graffiti du candide candide-graffiti.com
- la photo de Julien Clerc au spectacle des Enfoirés à Nice , janvier 2010, est de Valerie Cohadier, publiée avec son aimable autorisation.
sources d’informations :
http://www.coj.be/fichejurid27.htm
diaporama sur le droit à l’image
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