Charte d’utilisation des blogs et sites du lycée Sainte Famille


1. Il est mis à disposition des élèves,des enseignants , un Service de publication de contenus digitaux produits par les Utilisateurs.
Ce service est destiné à un usage pédagogique, dans le cadre d’un projet mené par un enseignant. S’il s’agit d’un projet mené avec des élèves, le chef d’établissement est le responsable du blog et devra approuver cette demande. S’il s’agit d’un projet généraliste et transversal, ce responsable sera le Conseiller TICE.
Les login et mot de passe de connexion fournis à l’utilisateur sont strictement personnels ; il s’engage à ne pas les communiquer.
L’utilisateur d’un blog met à disposition des visiteurs un outil de dépôt de commentaire sur chacun des articles qu’il publie. L’utilisateur s’engage à modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur.
2. Afin de protéger la vie privée des élèves mineurs, leurs écrits publiés sur le blog (billets ou commentaires) ne seront signés que d’un prénom. De façon générale, dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’interdit de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui-même ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
3. . L’Utilisateur s’engage à respecter la déontologie et l’éthique de son statut d’élève ou de sa profession d’enseignant. Il s’interdit de contrevenir aux principes de la cité, de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d’utiliser son Blog à des fins commerciales de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus qui pourraient être contraires aux lois et réglementations en vigueur.
En particulier, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, il veillera à ce que les contenus publiés ne portent pas atteinte à la dignité humaine, ne soient ni injurieux, ni haineux ; seront proscrits tous contenus incitant au suicide, à la réalisation de crimes et délits, faisant état de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, ou de génocides reconnus, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’informations relatives à des procès en cours, de diffamation et d’injure, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs.
4. L’Utilisateur étant responsable des contenus stockés, il s’interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.
L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n’étant pas limitative.
L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne. Il s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.
La publication sur le blog de photographies d’un ou de plusieurs élèves ne pourra se faire qu’avec l’autorisation explicite de l’élève s’il est majeur, de son représentant légal s’il est mineur. De même l’Utilisateur du blog s’assurera qu’il a obtenu l’autorisation du représentant légal de l’élève mineur pour publier, conformément au Code de la propriété intellectuelle, les oeuvres de l’élève quelles qu’elles soient (écrits, photographies, films, dessins, etc.).
Un Visiteur peut alerter l’administrateur du blog ou le chef d’établissement d’un contenu illicite ou litigieux. Un lien est prévu à cet effet. La date et l’heure de l’alerte, l’adresse  IP de l’émetteur de l’alerte, la référence du contenu litigieux seront précisés.

Quelques aspects à retenir :
* L’Utilisateur s’engage à respecter la déontologie et l’éthique de son statut d’élève ou de sa profession d’enseignant.

* l’Utilisateur s’interdit de divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui-même ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone

* Il s’interdit de contrevenir aux principes de la cité, de détourner la finalité du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d’utiliser son Blog à des fins commerciales de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus qui pourraient être contraires aux lois et réglementations en vigueur.

* Afin de protéger la vie privée des élèves mineurs, leurs écrits publiés sur le blog (billets ou commentaires) ne seront signés que d’un prénom

* L’Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les affaires privées ou personnelles d’une quelconque personne. Il s’engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l’utilisation et la diffusion de son image.

* La publication sur le blog de photographies d’un ou de plusieurs élèves ne pourra se faire qu’avec l’autorisation explicite de l’élève s’il est majeur, de son représentant légal s’il est mineur.

Nom
Prénom
Classe
J’accepte ces conditions et déclare les respecter en utilisant ce blog ou site .
Signature  de l’élève précédée de « lu et approuvé »

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Demande d’autorisation de publication de textes, images par un élève mineur ou de photographies ou  films sur lesquels il figure.

 M. ou Mme …………………………………………………

représentant légal de l’élève………………………………………………………..……..

l’autorise, ainsi que les administrateurs des sites et blogs liés à des projets éducatifs du lycée
à publier sur ces sites ou blogs :

1) conformément au Code de la propriété intellectuelle, les oeuvres de l’élève quelles qu’elles soient (écrits, photographies, films, dessins, etc.)

2)   les photographies  (les films) sur lesquelles figure mon enfant
prises dans le cadre de ces activités 
de sorties pédagogiques, d’activités ou autres circonstances pertinentes.
et ce, pour durée de vie du blog ou des sites internet.

Ces photographies pourront être retirées à tout moment du site, sur simple demande écrite.
Elles ne pourront être publiées sur un autre site qu’avec l’accord écrit de la ou des personnes figurant sur ces photographies.

Tout usage qui contreviendrait au droit à la vie privée et au droit à l’image est illégal et passible des sanctions prévues par la loi.

Fait à : ………………………………………………… Le…………………………………………………

Signature du représentant légal de l’élève mineur :

 

 

 

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