Améliorer l’efficacité de l’éducation prioritaire par son inscription dans le plan Espoir Banlieues
L’évolution de l’éducation prioritaire en deux niveaux, les réseaux “ambition réussite”, pilotés nationalement en lien avec les académies, et les réseaux de “réussite scolaire”, pilotés académiquement en lien avec la politique nationale, doit se poursuivre, afin de donner sa pleine mesure au principe de l’égalité des chances. L’objectif de performance de l’éducation prioritaire implique la réussite de chaque élève, appréciable individuellement. Cet objectif, commun dans son principe d’égalité, mais individuel dans sa réalisation et sa mesure, conduit à considérer le parcours de chaque élève dans sa continuité et sa cohérence, de la maternelle à la troisième dans le cadre du réseau.
Par ailleurs, les réseaux constituent le cadre privilégié de la mise en œuvre du plan Espoir Banlieues, le périmètre retenu, celui des quartiers “ANRU”, recoupant très largement celui de l’éducation prioritaire.
Dès la rentrée 2008, la généralisation de l’accompagnement éducatif sera effective dans toutes les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire.
De plus, 30 sites d’excellence seront créés. Ces lycées accueilleront soit une section internationale, soit des filières d’excellence artistiques et culturelles ou, s’agissant des lycées professionnels, seront rapidement transformés en lycée des métiers. Enfin, l’expérimentation de déplacements de classes de cours moyens, d’une école à une autre pour y favoriser la mixité sociale, sera réalisée dans 50 sites. Ils seront choisis par les IA-DSDEN en concertation avec les collectivités locales.
Pendant l’année scolaire 2008-2009, les réseaux d’éducation prioritaire engageront la création de banques de stages visant à donner une plus grande équité d’accès aux élèves les plus défavorisés, en classe de 3ème comme dans les filières professionnelles. Ces banques, qui seront opérationnelles à la rentrée 2009, s’appuieront sur les propositions des organisations patronales et professionnelles territoriales.
L’éducation prioritaire accueille parfois des collèges dégradés, de plus en plus évités par les familles. Ces établissements seront identifiés en accord avec les acteurs locaux et les équipes scolaires pour envisager à la fin de l’année 2008-2009, leur destruction puis leur éventuelle reconstruction, toutes deux intégrées dans le programme national de rénovation urbaine.
Assouplir la carte scolaire pour renforcer l’égalité des chances
Il s’agit de continuer de satisfaire au mieux les demandes des familles qui souhaitent inscrire leur enfant dans un établissement différent de celui de leur secteur de rattachement. Bien évidemment, les familles conservent le droit d’inscrire leur enfant dans l’établissement le plus proche de leur domicile.
Dans le cas où les demandes des familles ne pourraient pas toutes être satisfaites, elles seront traitées sur la base de critères prioritaires précis et connus de tous :
- les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ;
- les élèves boursiers au mérite et boursiers sur critères sociaux ;
- les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
- les élèves dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans l’établissement souhaité ;
- les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité.
Les élèves handicapés bénéficient dans tous les cas d’une priorité absolue.
Généraliser l’accompagnement éducatif
À partir de la rentrée 2008, l’accompagnement éducatif est généralisé à tous les collèges, publics et privés sous contrat, ainsi qu’à toutes les écoles élémentaires de l’éducation prioritaire, en particulier celles des réseaux “ambition réussite”.
L’accompagnement éducatif aborde trois domaines : l’aide aux devoirs et aux leçons, la pratique artistique et culturelle, la pratique sportive. D’une durée indicative de 2h, il est organisé quatre jours par semaine tout au long de l’année, de préférence en fin de journée après la classe. Les activités culturelles et sportives peuvent être conduites par des enseignants, des assistants d’éducation ou des intervenants extérieurs, en particulier des associations. La pratique des langues vivantes étrangères pour soutenir et renforcer le bilinguisme de certains élèves peut être proposée dans ce cadre, en ayant recours aux assistants et vacataires étrangers.
Il est recommandé de s’assurer de la qualité de l’encadrement et de faire appel à des associations agréées, au niveau local ou national.
Au sein des différentes instances de pilotage départemental, l’IA-DSDEN recherchera la mise en cohérence de l’accompagnement éducatif avec les dispositifs d’accompagnement des élèves hors temps scolaire qui existent déjà : contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), contrat éducatif local (CEL), dispositifs de réussite éducative, actions menées dans ce domaine à l’initiative des collectivités territoriales.
Lutter contre toutes les violences et toutes les discriminations, notamment l’homophobie
L’École doit offrir à tous les enfants des chances égales et une intégration réussie dans la société. Sa mission est donc aussi de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, de permettre une prise de conscience des discriminations, de faire disparaître les préjugés, de changer les mentalités et les pratiques.
Au sein des établissements, une importance particulière devra être accordée aux actions visant à prévenir les atteintes à l’intégrité physique et à la dignité de la personne : violences racistes et antisémites, violences envers les filles, violences à caractère sexuel, notamment l’homophobie. Par tous les moyens, prévention et sanction, la lutte contre la violence dans et autour des établissements demeure une priorité absolue.
Développer l’ouverture à l’Europe dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne
La Présidence française de l’Union européenne (deuxième semestre 2008) sera un moment privilégié pour organiser dans les établissements scolaires une série d’actions en direction des élèves, afin de rapprocher ceux-ci des réalités du monde multiculturel et plurilingue qui est le leur aujourd’hui et de leur donner l’envie de le découvrir et de s’y intégrer.
L’ouverture européenne et la mobilité seront encouragées dans le cadre des projets académiques, et en particulier toutes les formes d’échanges d’élèves, de professeurs, de personnels administratifs, ou d’encadrement, avec les pays de l’Union européenne. Les jumelages et les partenariats académiques existants seront élargis à d’autres pays de l’UE, notamment aux nouveaux entrants. Chacune des 30 académies est encouragée à nouer des liens éducatifs avec plusieurs des autres pays de l’UE, en s’appuyant sur le réseau des établissements français à l’étranger, avec le soutien de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Au cours des mois de septembre et octobre, sera mis en place un “Parcours européen”dont les principaux jalons seront :
- du 2 au 5 septembre 2008, une rentrée scolaire aux couleurs de l’Europe (pavoisement des établissements, signalétique dans les langues vivantes européennes enseignées dans l’établissement, événementiel spécifique, etc.) ;
- la “Fête des langues”, qui prendra appui sur la traditionnelle « Journée européenne des langues » du 26 septembre ;
- du 20 au 24 octobre 2008, la semaine de “l’Europe à l’École”, dont l’objectif sera de faire vivre les écoles, les collèges et les lycées, les enseignants et les élèves à l’heure de l’Europe des 27.
Dialogue de gestion et de performance
Le dialogue de gestion et de performance entre l’administration centrale et les recteurs, dont le format et le contenu ont été renouvelés en 2007, permettra d’aborder l’ensemble des points évoqués ci-dessus, aussi bien du point de vue de l’efficacité que de la mobilisation des moyens. Il est donc indispensable que des outils de suivi et de pilotage des différents dispositifs soient mis en place afin que le ministre puisse rendre compte au Parlement des réformes qu’il a initiées. De manière plus générale, l’effort de maîtrise des dépenses publiques doit se traduire par des choix qui, à tous les niveaux, doivent reposer sur des critères d’évaluation les plus objectifs possibles.
Direction générale de l’Enseignement scolaire - Publié le 30 avril 2008
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