La quasi totalité de la musique sur Internet, les films en DVD et tout ce qui passe à la télévision, à la radio ou au cinéma sont soumis à des droits d’auteur qui règlement leur diffusion.

Spécificité du cadre scolaire

L’usage scolaire est cependant spécifique : des accords ont été conclus entre le Ministère de l’éducation nationale et les producteurs multimédia : le texte est paru au BOEN du 1er février 2007.

Vous trouverez toutes les conditions d’utilisation sont sur le site du CNDP.

Hors cadre scolaire

Si vous avez acheté un CD et converti son contenu en mp3, vous ne pouvez pas le mettre en ligne car vous avez seulement acheté le droit d’écoute pour votre cercle familial restreint et non le droit de diffusion (et il en va de même pour les films en DVD).

La SACEM gère les droits de diffusion et vous devez faire votre demande à la SESAM. Afin d’obtenir le droit de diffusion dans un site, un blog ou un forum, cliquez-ici.

Si vous diffusez de la musique illégale, vous risquez jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende (c’est encore plus si vous la mettez en téléchargement ou faites payer des droits d’entrées).

Donc, si vous ne voulez pas payer :

• Créez vous-même votre musique
• Mettez en ligne de la musique libre de droit
• Demandez l’autorisation à l’auteur ou au détendeur des droits (la personne qui diffuse sur Youtube ou sur d’autres sites n’est pas forcément l’auteur ou détendeur des droits).