Fiche : Principes du pacte social de Rousseau

24 avril 2012 0 Par Caroline Sarroul

Principes de Du Contrat social de Rousseau (1762)

 

PB : nécessité de la création d’une force commune pour la conservation de chacun + nécessité de conserver la liberté qui est absolue ou n’est pas, par laquelle l’homme est homme ou n’est pas : « trouver une forme d’association par laquelle […] chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant »

 

SOLUTION :

 

1. pacte d’association ( chap V) C’est une convention préliminaire qui permet

– de passer d’une société qui n’est qu’une agrégation ( grex : troupeau, « multitude », « agrégation » d’individus soumis individuellement au berger qui se disperse en son absence, fausse communauté d’intérêts particulier)  à une véritable société qui soit une association ( par fusion, mixtion). D’où le sentiment d’appartenir vraiment à cette société, comme partie d’un tout, formant « un corps politique » autour d’un « bien public » intérêt commun. C’est la poursuite dans le futur de cet intérêt commun qui unit, plus qu’une coexistence présente, même soutenue par un passé commun.

– de créer un tout (c’est « l’acte par lequel un peuple est un peuple » qui puisse ensuite être régie comme un tout. Le souverain ne sera pas un particulier face à des particulier, il sera celui que le corps politique a mis à sa tête pour être régi comme corps politique.

– de partir sur  une unanimité qui autorisera  ensuite la règle de la majorité.

2.pacte de soumission ( Chap VI) : le peuple souverain

– chacun va s’engager à se soumettre à toute la communauté  constituée par le premier pacte, c’est-à-dire va renoncer à faire usage de sa liberté naturelle pour se soumettre à la volonté souveraine du tout.

Ce pacte a plusieurs avantages :

– « chacun se donnant à tous ne se donne à personne » en particulier.

– en obéissant à la volonté du tout, il n’obéit à personne ( en particulier) et à soi-même comme partie du tout. C’est le principe de la liberté comme autonomie, que reprendra ensuite Kant au point de vue moral

– il n’y a pas de séparation entre auteur et sujet de la loi : chacun est à la fois « souverain » ( citoyen actif) et sujet de la loi qu’il a lui-même faite ( citoyen passif) , c’est le principe de la souveraineté fractionnée et de la République.

chacun se place « sous la suprême direction de la volonté générale » : la loi est expression de la volonté générale :

-la volonté générale est « inaliénable » (« le pouvoir peut bien se transmettre mais non pas la volonté », le pouvoir législatif est au peuple souverain), « indivisible » et est en théorie toujours « droite et tend à l’utilité publique »

-la volonté générale n’est pas une somme de volontés particulières qui emporterait majorité ou unanimité, mais le reste de la soustraction de toutes les petites différences. Elle est donc ce qui reste quand chacun n’est plus dans son strict intérêt privé, mais dans son intérêt dans ce qu’il peut avoir de commun, de général. La volonté pour être générale présuppose donc une multitude de petites différences, et une forme générale dans son but et son application : elle est pour l’intérêt général et s’applique en général.

-si elle dévie c’est parce que , même si « on veut toujours son bien on ne le voit pas toujours » et cela à cause de 2 raisons essentielles :

  • manque d’informations, de clarté qui empêchent de bien délibérer, de voir le Bien commun et de ne pas se laisser abuser ( confusion entre l’agréable et le bon)
  • la division de la société en brigues ; ce qui fait qu’on ne se prononce pas pour soi, mais pour son clan ; du coup, les votes ne font émerger que de grandes différences, en trop petit nombre et on assiste au triomphe de l’intérêt particulier majoritaire. Il faut que chacun vote pour soi avec le souci de son intérêt compatible avec l’intérêt général.  C’est pourquoi il faut des différences mais pas trop d’inégalités, empêchant un accord ensuite des intérêts de chacun avec l’intérêt général
  • il peut y avoir distorsion entre volonté/intérêt particuliers en tant qu’homme et volonté/ intérêt général en tant que citoyen, d’où droitpour tout le corps politique  de « forcer à être libre » ( Fin chapVII)

 

Donc le peuple souverain, aidé par le législateur va établir la loi, qui est l’expression de cette volonté générale. Cela va donner les lois constituantes qui vont décider de la forme du gouvernement, de l’organisation du pouvoir et des principes fondamentaux de l’Etat.

Ce contrat n’a que des avantages : livre I,  chap. 8

 

3. (Livre III sur les régimes politiques) création du gouvernement ( chargé du pouvoir exécutif et judiciaire) : la puissance de la force publique, « corps intermédiaire entre souverain et sujets »  au service du pouvoir souverain  du peuple ( le gouvernement ? souverain livre III, chap.I ) Le gouvernement est le serviteur du peuple, « son ministre ».

La Constitution établie, le peuple va se donner un gouvernement qui va être chargé d’appliquer dans le cadre de la Constitution,  les lois par des décrets aux cas particuliers.

Pour Rousseau ,« le meilleur des gouvernements est l’aristocratie, la pire des souverainetés est l’aristocratique ».

Le gouvernement démocratique est trop parfait pour les hommes (Livre III, chap.8)

(il y a une tendance à dégénérer dans le gouvernement qui vient de sa nature contradictoire : son pouvoir est commis, subordonné mais il possède la force de l’exécutif et comme tout pouvoir il a tendance à s’absolutiser sans contre-pouvoir : soit l’Etat se resserre (concentration, usurpation du pouvoir souverain), soit il se dissout (corruption) : Fin du Contrat.)