Où et quand passer son permis d’exploitation pour barman ?

Avez-vous décidé d’ouvrir un restaurant ou un bar ? Pour la réussite de votre projet, vous devez mener plusieurs démarches administratives. Au nombre de celles-ci se trouve le permis d’exploitation qui constitue un indispensable pour tous les exploitants du secteur. Où l’obtenir ? Quand passer ce permis ? Découvrez ici toutes les réponses à vos interrogations.

À qui s’adresser pour passer le permis d’exploitation ?

Avant tout, il convient de préciser que le permis d’exploitation est une formation qui vise à sensibiliser les professionnels du secteur de la restauration et de l’hôtellerie sur les obligations et les droits relatifs à leur activité. Il faut donc suivre un enseignement approprié pour l’obtenir. En raison de la loi de 2006, l’État accorde à certains organismes agréés de formation, comme CRC Formation, le droit de dispenser la formation au permis d’exploitation et de délivrer ce dernier aux professionnels.

Pour obtenir cette agrégation, les établissements en question doivent prouver à l’État que leur programme respecte les directives du gouvernement sur le sujet. Aujourd’hui, il existe toute une diversité d’organismes agréés pour passer la formation au permis d’exploitation. Quelle que soit votre ville ou votre localisation, vous trouverez forcément une section dans votre région. Cependant, tous ces établissements ne se valent pas en matière d’expérience, de qualité des intervenants et de qualité administrative.

De fait, il peut être utile de faire des recherches approfondies et de se renseigner sur les retours d’expérience d’anciens participants avant de choisir un établissement. Par ailleurs, les tarifs proposés varient d’une enseigne à une autre. N’hésitez donc pas à consulter les coûts et les détails du programme pour prendre une décision plus avisée.

Il convient de savoir que le gouvernement propose aux internautes un répertoire d’organismes agréés pour la formation au permis d’exploitation à l’attention des débitants de boissons à emporter proposant des boissons alcoolisées. Si vous êtes dans le cas, cette liste comporte environ une cinquantaine d’organismes et est disponible au format PDF sur le site intérieur du gouvernement. Vous pouvez donc l’y télécharger directement.

Quand passer le permis d’exploitation ?

Depuis la loi du 31 mars 2006, le permis d’exploitation constitue une obligation pour toute personne :

  • déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons de catégories 3 et 4 à consommer sur place (café, brasserie, hôtel, restaurant…) ;
  • déclarant l’ouverture d’un établissement détenant « la petite licence restaurant » ou « la licence restaurant » ;
  • louant une ou plusieurs chambres d’hôtes et servant des boissons alcoolisées ;
  • vendant des boissons alcoolisées de 22 heures à 8 heures dans un commerce différent d’un débit de boissons.

Ainsi, vous devez passer le permis d’exploitation si vous envisagez d’ouvrir un débit de boissons à consommer sur place ou un restaurant. Vous devez également suivre cette formation si vous proposez des boissons alcoolisées à emporter ou un service de chambres d’hôtes. À l’issue de votre formation, vous obtiendrez alors votre permis d’exploitation, valable pour 10 ans, qui vous permet d’exercer votre activité en toute légalité.

Une fois la période de 10 ans écoulée, vous devez renouveler votre permis d’exploitation pour pouvoir continuer votre activité sans problème. Dans ce cas, vous devez suivre une formation de Recyclage de Permis d’Exploitation qui se déroule en 8 heures, généralement une seule journée.

mars 10, 2022

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