Peut-on en tant que Prof exercer une autre activité professionnelle ?

Il tentant, notamment en début de carrière de vouloir exercer une seconde activité professionnelle afin d’obtenir un complément de revenus. Cependant, est-ce légal ?

Les activités concernées par le dispositif

En tant que fonctionnaire, on entend souvent dire que l’exercice d’une autre activité n’est pas autorisée, c’est à la fois vrai et faux !
En effet, certaines activités peuvent être exercées sans autorisation préalable, d’autres en font l’objet et certaines sont prohibées.
De manière générale, un prof peut exercer une activité publique ou privée à condition que celle-ci n’affecte pas l’exercice du métier principal et qu’elle ne porte pas préjudice au service public. Néanmoins il est souvent compliqué d’éxercer une autre activité lorsque l’on a jamais « vraiment travaillé ». En effet, la plupart des professeurs n’ont jamais fait face et ne feront surement jamais face au monde du travail, c’est pourquoi il existe certaines formations en ligne permettant de les aider à intégrer à ce monde si spéciale ou bien à créer leur propre business, je vous invite à visiter 365formations.com pour en savoir davantage sur les différentes possibilités offertes par les formations en ligne. Il est aussi possible que vous n’ayez besoin d’aucune formation et que vous soyez % autonome dans ce cas pas besoin de perdre du temps la dedans.

Les textes officiels distinguent trois statuts

Les activités pouvant être exercées sans autorisation.

A savoir : une activité bénévole sans but lucratif, la gestion d’un patrimoine personnel ou familiale, la production d’oeuvres de l’esprit, l’exercice d’une profession libérale, etc.

Les activités soumises à un régime de déclaration préalable.

A savoir : la reprise ou création d’une entreprise, l’embauche d’un fonctionnaire en tant que dirigeant d’une société ou d’une association. (Voir les modalités sur le site education.gouv.fr)

Les activités soumises à une autorisation préalable de nature privée ou d’intérêt général

Pour les activités privées : enseignements ou formations, aide à domicile, service à la personne, agricoles, travaux réalisés chez des particuliers, expertises auprès d’organisme privé ou d’une entreprise, etc.
Pour les activités d’intérêt général : mission d’intérêt public à caractère international pour une durée limitée, activité d’intérêt général envers une personne morale ou publique.

Plus d’informations sur le sujet en consultant l’article officiel des autorités compétentes :
https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites-3977

Comment s’y prendre pour démarrer son activité ?

Tout d’abord, se renseigner par rapport à l’activité souhaitée sur le site officiel, en regardant méticuleusement si cette activité n’est pas tout bonnement interdite. En effet, il existe des fonctions ou activités interdites aux agents publics, celles-ci sont catégorisées comme étant des interdictions légales et jurisprudentielles.

En cas de flagrant délit de cumuls d’activités non autorisées, vous risquez des sanctions disciplinaires, des poursuites pénales, ainsi que l’obligation de rendre les sommes perçues.

La procédure est simple

– S’adresser à la hiérarchie adaptée, soit l’inspecteur d’académie (1er degré) et le recteur d’académie (2nd degré).
– Formuler votre demande en indiquant la nature, la durée, l’identité de l’employeur, la future rémunération envisagée dans le cadre de cette nouvelle activité.
– Attendre au plus tard 1 mois afin d’obtenir la réponse officielle, des documents complémentaires peuvent être demandés pendant ce laps de temps.

Développer son activité

Votre projet est validé par votre hiérarchie, génial et ensuite ? Vous pouvez référencer votre association, entreprise et projet sur un portail participatif comme le site Faitesvousconnaitre.com. Celui-ci vous permettra de développer votre notoriété, participer à une communauté active de membres et surtout obtenir une page bien structurée à diffuser de votre projet.

juillet 31, 2020

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