Protection des photos et autres images sur internet
Toutes les photographies et images, y compris celles avec l’autorisation de leurs auteurs, qui paraîtront sur ce blog, sont la propriété intellectuelle de l’association ADTCS, personne morale selon arrêt de la Cour d’Appel de Nancy du 11 avril 2005. Au terme de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle ,quiconque ne pourra reproduire tout … Lire la suite de Protection des photos et autres images sur internet
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