Née en 1958 de la volonté du général de Gaulle, cette institution est essentielle au bon fonctionnement de notre République. Siégeant au Palais-Royal à Paris, elle comprend 9 membres nommés pour 9 ans : 3 sont désignés par le chef de l’État, 3 par le président du Sénat et 3 par le président de l’Assemblée nationale. Le président de cette institution (actuellement Laurent Fabius) est quant à lui nommé par le chef de l’Etat.
Garant de la Constitution (Loi fondamentale de notre pays), le Conseil constitutionnel veille notamment à la conformité des lois votées par le Parlement : elles doivent respecter la Constitution sous peine d’être « retoquées » (elles sont alors retravaillées par les parlementaires ou abandonnées).
Les membres du Conseil constitutionnel doivent également veiller au bon déroulement des élections nationales (présidentielle, législatives, sénatoriales), de la candidature des personnes jusqu’à la proclamation officielle des résultats. De même sont-ils vigilants au respect des règles en matière de referendum. Le Conseil constitutionnel peut donc invalider des élections ainsi que des comptes de campagne (l’exemple de ceux de Nicolas Sarkozy en 2012 a fait grand bruit)…
Encore appelé le Conseil des Sages, le Conseil constitutionnel peut aussi, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, être saisi par des justiciables estimant que leurs droits constitutionnels n’ont pas été respectés au cours de leur procès; c’est la fameuse question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Un exemple ici dans le cadre de « l’affaire Cahuzac ». Cliquer sur l’image pour lire la vidéo correspondante.
Au final, le Conseil constitutionnel peut être vu comme une sorte d’arbitre suprême…
Voici la carte mentale réalisée par une élève de 3e au terme de son travail de recherche sur le Conseil constitutionnel. Ce document synthèse a été distribué à ses camarades à l’issue de son exposé oral sur cette institution.
