Mar 21 2010

Brevet/Education civique : les institutions de la Ve République

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I
. La Constitution, support de la République

La Constitution est l’ensemble des règles qui définissent l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques au sein d’un Etat.
Son le :
– protéger les droits de chaque citoyen et assurer le respect des libertés publiques,
– définir la forme d’un Etat (monarchie, République, …) et les pouvoirs des représentants du peuple.
Le Conseil Constitutionnel (9 membres, nommés pour 9 ans par le président de la République, le président de l’Assemblée Nationale et le président du Sénat) est chargé de la faire respecter.
Modifier la constitution
La Constitution peut être modifiée pour s’adapter aux attentes de la société. L’article 89 a été prévu pour cela.
La révision de la Constitution peut être décidée à la fois :
– par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre,
– par les membres du Parlement : les députés et les sénateurs.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les députés et les sénateurs, sur un texte identique.
La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par le peuple, par voie de Référendum.
La Constitution de la Ve République a été rédigée et adoptée en 1958 pour résoudre le problème de l’instabilité ministérielle.

II. Des pouvoirs clairement définis
Pour protéger la Démocratie, tous les pouvoirs sont séparés.
Lexercice de la souveraineté nationale : les pouvoirs du citoyen
Le citoyen participe à la vie politique grâce au Référendum.
Il élit le Président de la République et un certain nombre de ses représentants (députés et maires notamment).
Le pouvoir exécutif : pouvoirs du Président de la République et du gouvernement :
Faire exécuter les lois et adopter les règlements
Le Président de la République (= chef de lEtat)
Il est élu pour 5 ans, au suffrage universel direct (depuis 1962). Il est rééligible indéfiniment.
Il est le chef des armées, est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Il nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions, préside le conseil des ministres, signe des décrets et ordonnances et promulgue des lois.
Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, être investi des pleins pouvoirs en cas de crise grave.
Le Gouvernement
Le Premier Ministre est le chef du Gouvernement. Il dirige l’action du gouvernement, est responsable de la défense nationale, assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir règlementaire. Il propose les autres membres de son gouvernement au Président qui les nomme.
Un membre du gouvernement ne peut exercer de mandat parlementaire, ni d’activité professionnelle.
Le gouvernement détient l’initiative des lois. Il peut prendre des décrets et des arrêtés ministériels si le Parlement l’y autorise pour une période limitée.
Le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Le pouvoir législatif : pouvoirs du Parlement (Assemblée Nationale + Sénat )
Faire les lois.
Le Parlement a l’initiative des lois (avec le gouvernement). Il adopte, rejette ou amende les lois présentées. Il vote les lois et le budget. Il autorise la déclaration de guerre.
Le Parlement contrôle l’action du gouvernement. Il peut le renverser en votant une motion de censure.
L’Assemblée Nationale :
Elle est composée de 577 députés, âgés de plus de 23 ans, élus au suffrage universel direct pour 5 ans (sauf dissolution), selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.
L’Assemblée Nationale siège au Palais Bourbon.
Le Sénat :
Il est composé de 319 sénateurs, âgés de plus de 35 ans, élus pour 9 ans.
Ils sont élus au suffrage universel indirect par un collège electoral qui permet une plus grande représentativité des collectivités territoriales. Le Sénat est renouvellé par tiers tous les 3 ans.
Le Sénat siège à Paris au Palais du Luxembourg.
Le président du Sénat assure la vacance de la présidence de la République.
Le pouvoir judiciaire : pouvoirs des magistrats
Juger selon la loi.

III. Les élections des représentants du peuple
La plupart des représentants du peuple sont élus au suffrage universel direct. Mais il y a 2 modes de scrutin différents.
Le scrutin uninominal majoritaire
Les électeurs choisissent 1 personne. Celle qui est élue est celle qui a obtenu la majorité des voix. Ce mode de scrutin est utilisé pour les élections des :
– Conseillers généraux,
– Députés,
– Président de la République.
Le scrutin de liste
Les électeurs votent pour une liste de candidats. Ces candidats obtiennent un nombre de sièges proportionnel au pourcentage des voix acquises. Ce mode de scrutin est utilisé pour les élections des :
– Conseillers municipaux,
– Conseillers régionaux,
– Parlement européen.
Le mode de scrutin influe sur la représentation nationale.
Avec un scrutin majoritaire, les grands partis seront plus représentés et les petits partis très peu.
Un scrutin proportionnel permet de mieux représenter les différentes tendances, parce que les sièges seront répartis proportionnellement aux votes exprimés. Mais dans une telle assemblée, les décisions sont plus difficiles à prendre parce qu’il n’y a pas de majorité claire.


Mar 21 2010

Brevet/Education civique : l’administration de l’Etat et des collectivités territoriales

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I. Ladministration de l‘Etat ...
Les ministères : ladministration centralisée
L’Etat est responsable de tous les domaines qui concernent l’ensemble des Français, comme par exemple la Défense, la Santé
l’Education nationale, la Culture …
Le gouvernement (pouvoir exécutif) est en charge du bon fonctionnement de ces différentes administrations.
Ces domaines sont chacun pris en charge par un ministère à Paris.
Les services décentralisés : ladministration locale
L’autorité des ministres est relayée localement par :
– les préfets de départements qui ont autorité sur les services décentralisés comme les directions départementales de
l’équipement, de l’action sanitaire et sociale …
– les préfets de région pour le développement économique et social.
Les établissements publics nationaux
Pour assurer à toute la population des services dont chacun à besoin, l’Etat contrôle des établissements publics nationaux : les hôpitaux, les transports, les universités …
Les autorités administratives indépendantes
Elles sont chargées du contrôle et de la réglementation de certains domaines. Ces autorités sont entre autre : la Commission Nationale
Informatique et Liberté (CNIL), le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), la Commission des Opérations en Bourses (COB).
Les personnes qui travaillent dans ces administrations ou ces services publics sont des fonctionnaires. Ils sont payés par l’Etat.

II. ... au service du citoyen
Toutes les administrations doivent respecter le droit.
Les citoyens qui s’estiment lésés peuvent aller devant un tribunal administratif : c’est la juridiction administrative.
Le Conseil d’Etat, à la tête de toutes les juridictions administratives, peut annuler les décisions qu’elles ont prises.
L’administration publique étant au service de tous les citoyens, son fonctionnement est assuré par l’argent public, c’est-à-dire une partie
des impôts payés par chacun.
En conséquence, tout le monde doit pouvoir savoir comment est utilisé cet argent.
Un organisme, la Cour des Comptes, est chargé de :
– publier un rapport sur l’utilisation de l’argent public,
– juger toutes les questions concernant cet argent,
– surveiller les comptes des entreprises publiques.
La Cour des Comptes est représentée localement par les Chambres régionales de la Cour des Comptes. Ces chambres vérifient les
comptes des collectivités locales.

III. La décentralisation
Depuis 1982, il a été décidé de rapprocher la démocratie des citoyens.
Les membres des conseils sont élus au suffrage universel direct.
A la tête des conseils régionaux et départementaux se trouvent des présidents.
A la tête des conseils municipaux, il y a le maire.
Les préfets, représentants de l’Etat dans les régions et départements, veillent à ce que les décisions des conseils
respectent la loi.
Les ressources des collectivités territoriales sont assurées par :
– les impôts directs (taxe d’habitation, taxes foncières, taxe professionnelle …) et indirects (taxes sur les permis de conduire,
sur les cartes grises… ) qu’elles perçoivent ;
– les dotations de l’Etat ;
– les emprunts.


Mar 21 2010

Journée Mieux Connaître Haïti

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Le 27 mars 2010 à 10H00  à Basse Terre à la Médiathèque Caraïbe, Le Carmel

Journée Mieux Connaître Haïti

Au programme de la journée :  » Mieux Connaître Haïti”.

10 H/ Préambule :Lecture d’extraits de la première Constitution d’Haïti par Joël Jernidier accompagné d’un musicien.

10 h 30 / Ateliers de la matinée• « Parle-moi de ton pays » :Témoignages d’Haïtiens parmi lesquels Mr. Louis (jardinier), les lycéens de Baimbridge et leurs accompagnateurs, M. Jean-René Pierre ( ouvrier agricole)Modérateur : Philippe Zacaïr – • Court-métrages / Documentaires sur Haïti • Lecture de textes d’Haïti pour la jeunesse

12 h 00 / Décryptage de la culture haïtienne par Louis-Auguste Joint, représentant de la Fédération des associations haïtiennes. *

13 h 00 – 16 h 00/ Projection en continu de longs métrages sur Haïti

16 h 00 / Ateliers de l’après-midi • « Parle-moi de ton pays » :Témoignage de Mme Blandine Virassamy (marchande haitienne à Pointe-à-Pitre) • Présentation artistique par de jeunes haïtiens de Basse-Terre (chorégraphie, chant, poème) • Projection de courts métrages et documentaires sur Haïti • Lecture de textes haitiens à destination du jeune public • Lecture de textes par Joël Jernidier (Les sans papiers de Frantz Succab et Au rendez-vous de la vie de René Depestre)

18 h 00/ Interventions:• Diaspora haïtienne et caribéanité (Stéphanie Mélyon-Reinette ) • Immigrés guadeloupéens en Haïti (Philippe Zacaïr) • La géopolitique d’Haïti (Julien Mérion) Modératrice : Marie-José Viscard

19 h 00 / L’Art d’Haïti vus par Joël Nankin et Maurice Vital

20 h 00/ Prestation musicale de Marie-Line Dahomey. Partenariats : LAMECA, Comité Sud-Basse-Terre de Solidarité Guadeloupe-Haïti, RFO, Radio Inter S’cool Toute la journée : Collecte de fonds (contributions volontaires) / Vente diverses / Vente de l’ouvrage de Stéphanie Mélyon-Reinette « Haïtiens à New York City, entre Amérique noire et Amérique multiculturelle »


Mar 21 2010

Karujet 2010

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Karujet 2010

A Petit Bourg, plage de Viard, du 24 au 28 mars, c’est la treizième édition de la karujet 2010 . Plus de 70 concurrents sont attendus. A noter la première étape longue de 150 Km. ( 2 allers retours Gosier -Les saintes)

Mercredi 24 mars Contrôles techniques, présentation des pilotes

Jeudi 25 Le Gosier – Les Saintes (2 allers-retours), 150 km-13h30 : championnat du monde, départ de la 1re manche

Vendredi 26 Viard – Pointe-Noire (80 km, via Les Saintes) 10h30 : championnat du monde, départ de la 2e manche/10 h35 : Karujet (amateurs), départ de la 1re manche Pointe-Noire – Viard (80 km, via Les Saintes)/14h45 : championnat du monde, départ de la 3e manche/14h50 : Karujet (amateurs), départ de la 2e manche

Samedi 27 Petit-Bourg – Saint-François (65 km, via la pointe des Châteaux)/10h30 : championnat du monde, départ de la 4e manche/10 h35 : Karujet (amateurs), départ de la 3e manche Saint-François – Viard (65 km, via la pointe des Châteaux)/15heures : championnat du monde, départ de la 5e manche/15 h05 : Karujet (amateurs), départ de la 4e manche

Dimanche 28 Viard – Saint-Félix – Viard/9h45 : Karujet (amateurs), départ de la 5e manche (2 tours + 20′)/11h30 : championnat du monde, départ de la 6e manche (4 tours + 20′) Circuit devant Viard/15heures : championnat du monde, départ de la 7e manche (40′)/16heures : Karujet (amateurs), départ de la 6e manche (20′)