Brevet/Education civique : l’administration de l’Etat et des collectivités territoriales

I. Ladministration de l‘Etat ...
Les ministères : ladministration centralisée
L’Etat est responsable de tous les domaines qui concernent l’ensemble des Français, comme par exemple la Défense, la Santé
l’Education nationale, la Culture …
Le gouvernement (pouvoir exécutif) est en charge du bon fonctionnement de ces différentes administrations.
Ces domaines sont chacun pris en charge par un ministère à Paris.
Les services décentralisés : ladministration locale
L’autorité des ministres est relayée localement par :
– les préfets de départements qui ont autorité sur les services décentralisés comme les directions départementales de
l’équipement, de l’action sanitaire et sociale …
– les préfets de région pour le développement économique et social.
Les établissements publics nationaux
Pour assurer à toute la population des services dont chacun à besoin, l’Etat contrôle des établissements publics nationaux : les hôpitaux, les transports, les universités …
Les autorités administratives indépendantes
Elles sont chargées du contrôle et de la réglementation de certains domaines. Ces autorités sont entre autre : la Commission Nationale
Informatique et Liberté (CNIL), le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), la Commission des Opérations en Bourses (COB).
Les personnes qui travaillent dans ces administrations ou ces services publics sont des fonctionnaires. Ils sont payés par l’Etat.

II. ... au service du citoyen
Toutes les administrations doivent respecter le droit.
Les citoyens qui s’estiment lésés peuvent aller devant un tribunal administratif : c’est la juridiction administrative.
Le Conseil d’Etat, à la tête de toutes les juridictions administratives, peut annuler les décisions qu’elles ont prises.
L’administration publique étant au service de tous les citoyens, son fonctionnement est assuré par l’argent public, c’est-à-dire une partie
des impôts payés par chacun.
En conséquence, tout le monde doit pouvoir savoir comment est utilisé cet argent.
Un organisme, la Cour des Comptes, est chargé de :
– publier un rapport sur l’utilisation de l’argent public,
– juger toutes les questions concernant cet argent,
– surveiller les comptes des entreprises publiques.
La Cour des Comptes est représentée localement par les Chambres régionales de la Cour des Comptes. Ces chambres vérifient les
comptes des collectivités locales.

III. La décentralisation
Depuis 1982, il a été décidé de rapprocher la démocratie des citoyens.
Les membres des conseils sont élus au suffrage universel direct.
A la tête des conseils régionaux et départementaux se trouvent des présidents.
A la tête des conseils municipaux, il y a le maire.
Les préfets, représentants de l’Etat dans les régions et départements, veillent à ce que les décisions des conseils
respectent la loi.
Les ressources des collectivités territoriales sont assurées par :
– les impôts directs (taxe d’habitation, taxes foncières, taxe professionnelle …) et indirects (taxes sur les permis de conduire,
sur les cartes grises… ) qu’elles perçoivent ;
– les dotations de l’Etat ;
– les emprunts.


Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.