Brevet/Education civique : les institutions de la Ve République


I
. La Constitution, support de la République

La Constitution est l’ensemble des règles qui définissent l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques au sein d’un Etat.
Son le :
– protéger les droits de chaque citoyen et assurer le respect des libertés publiques,
– définir la forme d’un Etat (monarchie, République, …) et les pouvoirs des représentants du peuple.
Le Conseil Constitutionnel (9 membres, nommés pour 9 ans par le président de la République, le président de l’Assemblée Nationale et le président du Sénat) est chargé de la faire respecter.
Modifier la constitution
La Constitution peut être modifiée pour s’adapter aux attentes de la société. L’article 89 a été prévu pour cela.
La révision de la Constitution peut être décidée à la fois :
– par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre,
– par les membres du Parlement : les députés et les sénateurs.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les députés et les sénateurs, sur un texte identique.
La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par le peuple, par voie de Référendum.
La Constitution de la Ve République a été rédigée et adoptée en 1958 pour résoudre le problème de l’instabilité ministérielle.

II. Des pouvoirs clairement définis
Pour protéger la Démocratie, tous les pouvoirs sont séparés.
Lexercice de la souveraineté nationale : les pouvoirs du citoyen
Le citoyen participe à la vie politique grâce au Référendum.
Il élit le Président de la République et un certain nombre de ses représentants (députés et maires notamment).
Le pouvoir exécutif : pouvoirs du Président de la République et du gouvernement :
Faire exécuter les lois et adopter les règlements
Le Président de la République (= chef de lEtat)
Il est élu pour 5 ans, au suffrage universel direct (depuis 1962). Il est rééligible indéfiniment.
Il est le chef des armées, est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire, de l’indépendance de l’autorité judiciaire.
Il nomme le Premier Ministre et met fin à ses fonctions, préside le conseil des ministres, signe des décrets et ordonnances et promulgue des lois.
Il peut dissoudre l’Assemblée nationale, être investi des pleins pouvoirs en cas de crise grave.
Le Gouvernement
Le Premier Ministre est le chef du Gouvernement. Il dirige l’action du gouvernement, est responsable de la défense nationale, assure l’exécution des lois, exerce le pouvoir règlementaire. Il propose les autres membres de son gouvernement au Président qui les nomme.
Un membre du gouvernement ne peut exercer de mandat parlementaire, ni d’activité professionnelle.
Le gouvernement détient l’initiative des lois. Il peut prendre des décrets et des arrêtés ministériels si le Parlement l’y autorise pour une période limitée.
Le gouvernement est responsable devant le Parlement.
Le pouvoir législatif : pouvoirs du Parlement (Assemblée Nationale + Sénat )
Faire les lois.
Le Parlement a l’initiative des lois (avec le gouvernement). Il adopte, rejette ou amende les lois présentées. Il vote les lois et le budget. Il autorise la déclaration de guerre.
Le Parlement contrôle l’action du gouvernement. Il peut le renverser en votant une motion de censure.
L’Assemblée Nationale :
Elle est composée de 577 députés, âgés de plus de 23 ans, élus au suffrage universel direct pour 5 ans (sauf dissolution), selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.
L’Assemblée Nationale siège au Palais Bourbon.
Le Sénat :
Il est composé de 319 sénateurs, âgés de plus de 35 ans, élus pour 9 ans.
Ils sont élus au suffrage universel indirect par un collège electoral qui permet une plus grande représentativité des collectivités territoriales. Le Sénat est renouvellé par tiers tous les 3 ans.
Le Sénat siège à Paris au Palais du Luxembourg.
Le président du Sénat assure la vacance de la présidence de la République.
Le pouvoir judiciaire : pouvoirs des magistrats
Juger selon la loi.

III. Les élections des représentants du peuple
La plupart des représentants du peuple sont élus au suffrage universel direct. Mais il y a 2 modes de scrutin différents.
Le scrutin uninominal majoritaire
Les électeurs choisissent 1 personne. Celle qui est élue est celle qui a obtenu la majorité des voix. Ce mode de scrutin est utilisé pour les élections des :
– Conseillers généraux,
– Députés,
– Président de la République.
Le scrutin de liste
Les électeurs votent pour une liste de candidats. Ces candidats obtiennent un nombre de sièges proportionnel au pourcentage des voix acquises. Ce mode de scrutin est utilisé pour les élections des :
– Conseillers municipaux,
– Conseillers régionaux,
– Parlement européen.
Le mode de scrutin influe sur la représentation nationale.
Avec un scrutin majoritaire, les grands partis seront plus représentés et les petits partis très peu.
Un scrutin proportionnel permet de mieux représenter les différentes tendances, parce que les sièges seront répartis proportionnellement aux votes exprimés. Mais dans une telle assemblée, les décisions sont plus difficiles à prendre parce qu’il n’y a pas de majorité claire.


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