Droit – Thème 2 – Le pouvoir de décision dans l’entreprise – Chap 3 – L’exercice du pouvoir de décision dans les entreprises

Discipline : Droit

Thème 2 : LE POUVOIR DE DECISION DANS L’ENTREPRISE

Chapitre 3 : L’exercice du pouvoir de décision dans les entreprises

Niveau : Terminale STG

Auteur : ESNEU Olivier, Enseignant Economie-Gestion Option B (depuis 9 ans), Conseiller pédagogique depuis 5 années dans l’académie d’Amiens, Spécialiste en économie et droit Terminale STG et BTS, Lycée Condorcet Méru 60111.

Extrait

Dans l’EI, l’EIRL et les sociétés unipersonnelles (ex. : EURL et SASU), l’exercice du pouvoir de décision est simple car le pouvoir de décision n’est pas partagé.

En effet, l’entrepreneur individuel, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, le gérant de l’EURL et le président de la SASU gèrent seuls leur entreprise et n’ont de compte à rendre qu’à eux-mêmes.

Dans les sociétés pluripersonnelles (ex. : SARL, SAS, SNC ou SA), la situation est plus délicate car le pouvoir de décision est partagé entre les dirigeants (gérant ou président) et les associés ou actionnaires en fonction de la nature de la décision.

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