Discipline : Droit
Thème 2 : LE POUVOIR DE DECISION DANS L’ENTREPRISE
Chapitre 1 : Les différentes formes juridiques de l’entreprise
Niveau : Terminale STG
Auteur : ESNEU Olivier, Enseignant Economie-Gestion Option B (depuis 9 ans), Conseiller pédagogique depuis 5 années dans l’académie d’Amiens, Spécialiste en économie et droit Terminale STG et BTS, Lycée Condorcet Méru 60111.
Extrait
L’entreprise individuelle
A . Définition
On parle « d’entreprise individuelle » quand l’entreprise est exploitée par une personne physique seule, sans constitution de société au préalable.
On dit encore que l’activité est exercée « en nom propre » ou « en nom personnel ».
Il s’agit le plus souvent d’artisans, de commerçants, d’agriculteurs voire de certaines professions libérales…
La principale particularité d’une entreprise individuelle est qu’elle ne possède pas de personnalité juridique et de patrimoine distincts de ceux de la personne physique qui l’exploite (= confusion des patrimoines personnel et professionnel).
