Discipline : Droit
Thème 2 : LE POUVOIR DE DECISION DANS L’ENTREPRISE
Chapitre 2 : Les critères de choix d’une forme juridique d’entreprise
Niveau : Terminale STG
Auteur : ESNEU Olivier, Enseignant Economie-Gestion Option B (depuis 9 ans), Conseiller pédagogique depuis 5 années dans l’académie d’Amiens, Spécialiste en économie et droit Terminale STG et BTS, Lycée Condorcet Méru 60111.
Extrait
Lors de la création d’une entreprise, le choix de sa forme juridique est très important.
En pratique, celui-ci est souvent fait en fonction de 3 critères :
– L’étendue du pouvoir de décision souhaité
– Les apports réalisés par les créateurs
– Le niveau de responsabilité que les créateurs sont prêts à assumer
