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Droit – Thème 4 – Le droit et les activités de l’entreprise sur le marché – Chap 1 – L’activité de l’entreprise : entre liberté et contrainte

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Discipline : Droit

Thème 4 : LE DROIT ET LES ACTIVITÉS DE L’ENTREPRISE SUR LE MARCHE

Chapitre 1 : L’activité de l’entreprise : entre liberté et contrainte

Niveau : Terminale STG

Auteur : ESNEU Olivier, Enseignant Economie-Gestion Option B (depuis 9 ans), Conseiller pédagogique depuis 5 années dans l’académie d’Amiens, Spécialiste en économie et droit Terminale STG et BTS, Lycée Condorcet Méru 60111.

Extrait

L’entreprise réalise son activité dans le cadre libéral du marché, ce qui ne signifie pas pour autant « en l’absence de toutes règles ».

  • Le droit de la concurrence a pour but de garantir l’effectivité de la concurrence entre les entreprises afin de proposer aux consommateurs des biens et services de qualité aux meilleurs prix.
  • Le droit de la consommation a pour but de rétablir un équilibre entre professionnels et consommateurs en permettant à ces derniers d’agir positivement sur le marché en favorisant l’émergence de meilleures offres de biens et services.
On peut noter que le droit de la concurrence et le droit de la consommation, souvent réunis sous la notion de « droit du marché », sont intimement liés.

9 pages

Format Diaporama PowerPoint (.ppt)

Prix : 3,99 €

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Droit – Thème 3 – Le droit et la relation de travail dans l’entreprise – Chap 5 – Les libertés collectives des salariés

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Discipline : Droit

Thème 3 : LE DROIT ET LA RELATION DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE

Chapitre 5 : Les libertés collectives des salariés

Niveau : Terminale STG

Auteur : ESNEU Olivier, Enseignant Economie-Gestion Option B (depuis 9 ans), Conseiller pédagogique depuis 5 années dans l’académie d’Amiens, Spécialiste en économie et droit Terminale STG et BTS, Lycée Condorcet Méru 60111.

Extrait

A côté des libertés individuelles des salariés (ex. : principes d’égalité et de non discrimination, liberté d’expression, respect de la vie privée…), il est possible de distinguer 4 grandes libertés collectives qui correspondent à 4 grands droits :

  • Le droit syndical
  • Le droit à la représentation
  • Le droit à la négociation
  • Le droit de grève

15 pages

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Droit – Thème 3 – Le droit et la relation de travail dans l’entreprise – Chap 4 – La rupture du contrat de travail

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Discipline : Droit

Thème 3 : LE DROIT ET LA RELATION DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE

Chapitre 4 : La rupture du contrat de travail

Niveau : Terminale STG

Auteur : ESNEU Olivier, Enseignant Economie-Gestion Option B (depuis 9 ans), Conseiller pédagogique depuis 5 années dans l’académie d’Amiens, Spécialiste en économie et droit Terminale STG et BTS, Lycée Condorcet Méru 60111.

Extrait

Tout comme le salarié par le biais de la démission, l’employeur peut à tout moment mettre fin au CDI le liant à son salarié par le licenciement.

La décision de licenciement est soumise à des règles spécifiques qui protègent les intérêts du salarié.

En pratique, il existe 2 motifs de licenciement d’où découlent 2 types de procédures.


17 pages

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Droit – Thème 3 – Le droit et la relation de travail dans l’entreprise – Chap 3 – Les conditions de travail et la rémunération

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Discipline : Droit

Thème 3 : LE DROIT ET LA RELATION DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE

Chapitre 3 : Les conditions de travail et la rémunération

Niveau : Terminale STG

Auteur : ESNEU Olivier, Enseignant Economie-Gestion Option B (depuis 9 ans), Conseiller pédagogique depuis 5 années dans l’académie d’Amiens, Spécialiste en économie et droit Terminale STG et BTS, Lycée Condorcet Méru 60111.

Extrait

L’exécution du travail par le salarié sous les ordres de son employeur suppose le respect de la réglementation en matière de conditions de travail et de rémunération.

Le droit du travail intervient dans plusieurs domaines. En pratique, on peut en distinguer 4 principaux :

  • Le temps de travail et le repos du salarié
  • L’hygiène et la sécurité dans l’entreprise
  • Le harcèlement
  • La rémunération


14 pages

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Droit – Thème 3 – Le droit et la relation de travail dans l’entreprise – Chap 2 – Les pouvoirs de l’employeur et leurs limites

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Discipline : Droit

Thème 3 : LE DROIT ET LA RELATION DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE

Chapitre 2 : Les pouvoirs de l’employeur et leurs limites

Niveau : Terminale STG

Auteur : ESNEU Olivier, Enseignant Economie-Gestion Option B (depuis 9 ans), Conseiller pédagogique depuis 5 années dans l’académie d’Amiens, Spécialiste en économie et droit Terminale STG et BTS, Lycée Condorcet Méru 60111.

Extrait

Le contrat de travail place le salarié sous l’autorité de l’employeur qui dispose ainsi d’un certain nombre de pouvoirs.

Ces pouvoirs ne sont néanmoins pas sans limites puisque l’employeur ne doit pas porter atteinte aux libertés individuelles des salariés.

Le législateur est ainsi intervenu dans 3 grands domaines :

  • La lutte contre la discrimination
  • Le respect de la liberté d’expression
  • Le respect de la vie privée


17 pages

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Droit – Thème 3 – Le droit et la relation de travail dans l’entreprise – Chap 1 – Le contrat de travail

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Discipline : Droit

Thème 3 : LE DROIT ET LA RELATION DE TRAVAIL DANS L’ENTREPRISE

Chapitre 1 : Le contrat de travail

Niveau : Terminale STG

Auteur : ESNEU Olivier, Enseignant Economie-Gestion Option B (depuis 9 ans), Conseiller pédagogique depuis 5 années dans l’académie d’Amiens, Spécialiste en économie et droit Terminale STG et BTS, Lycée Condorcet Méru 60111.

Extrait

L’entreprise est souvent un lieu de conflits en matière de travail, puisque les intérêts des salariés sont souvent en contradiction avec ceux de leur employeur auquel ils sont soumis.

Le droit du travail (= ensemble des règles régissant les rapports entre les employeurs et les salariés) tente de résoudre ces contradictions en encadrant la relation de travail.


16 pages

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Droit – Thème 2 – Le pouvoir de décision dans l’entreprise – Chap 4 – Règles spécifiques encadrant le pouvoir de décision dans l’entreprise

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Discipline : Droit

Thème 2 : LE POUVOIR DE DÉCISION DANS L’ENTREPRISE

Chapitre 4 : Les règles spécifiques encadrant le pouvoir de décision dans l’entreprise

Niveau : Terminale STG

Auteur : ESNEU Olivier, Enseignant Economie-Gestion Option B (depuis 9 ans), Conseiller pédagogique depuis 5 années dans l’académie d’Amiens, Spécialiste en économie et droit Terminale STG et BTS, Lycée Condorcet Méru 60111.

Extrait

Quelle que soit la forme juridique de l’entreprise, les décisions prises peuvent parfois avoir un impact sur ses partenaires. Le législateur vient ainsi encadrer le pouvoir de décision dans l’entreprise pour protéger l’intérêt général (= OP de direction) ainsi que certains intérêts particuliers (= OP de protection) (ex. : salariés, concurrents, créanciers…)
En pratique, on peut distinguer 3 grands dispositifs :

  • L’intervention du comité d’entreprise (CE) dans la prise de décision
  • La mise en place d’autorités de régulation pour encadrer le pouvoir de décision
  • Le contrôle voire le dessaisissement du pouvoir de décision des dirigeants

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Droit – Thème 2 – Le pouvoir de décision dans l’entreprise – Chap 3 – L’exercice du pouvoir de décision dans les entreprises

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Discipline : Droit

Thème 2 : LE POUVOIR DE DECISION DANS L’ENTREPRISE

Chapitre 3 : L’exercice du pouvoir de décision dans les entreprises

Niveau : Terminale STG

Auteur : ESNEU Olivier, Enseignant Economie-Gestion Option B (depuis 9 ans), Conseiller pédagogique depuis 5 années dans l’académie d’Amiens, Spécialiste en économie et droit Terminale STG et BTS, Lycée Condorcet Méru 60111.

Extrait

Dans l’EI, l’EIRL et les sociétés unipersonnelles (ex. : EURL et SASU), l’exercice du pouvoir de décision est simple car le pouvoir de décision n’est pas partagé.

En effet, l’entrepreneur individuel, l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, le gérant de l’EURL et le président de la SASU gèrent seuls leur entreprise et n’ont de compte à rendre qu’à eux-mêmes.

Dans les sociétés pluripersonnelles (ex. : SARL, SAS, SNC ou SA), la situation est plus délicate car le pouvoir de décision est partagé entre les dirigeants (gérant ou président) et les associés ou actionnaires en fonction de la nature de la décision.