ÉCONOMIE, DROIT, MANAGEMENT DES ENTREPRISES

    Programme en vigueur dès septembre 2009

ÉCONOMIE et DROIT

 

PARTIE ECONOMIQUE

 

Objectifs et positionnement :

L’enseignement d’économie vise à donner une culture commune dans le domaine de l’environnement économique des entreprises.

Les thèmes abordés sont axés sur la compréhension des facteurs économiques agissant sur la prise de décision des principaux agents. Ils sont en relation avec les grands débats actuels dont ils posent les enjeux pour la société. L’objectif est donc de fournir aux étudiants les moyens de prendre le recul nécessaire à la compréhension de ces débats et de construire des raisonnements mobilisant des notions et mécanismes économiques afin d’en rendre compte. A ce titre, cet enseignement doit contribuer à la construction intellectuelle et à la formation citoyenne des étudiants.

 

L’enseignement d’économie a également pour objectif d’être un enseignement d’appui, en cohérence avec les enseignements professionnels. Il s’agit de comprendre l’information économique, de la sélectionner, de l’analyser à l’aide de quelques repères théoriques et d’en cerner les effets et enjeux. Que ce soit par la monnaie, la politique économique de l’État, les décisions des organisations internationales, la situation du commerce extérieur… les variables économiques affectent la situation des entreprises. Par nombre de compétences demandées, cet enseignement place donc l’étudiant en situation d’étude du macro-environnement de l’entreprise, pour en identifier les composantes, en analyser les conséquences probables et étudier leurs réactions.

Les transversalités nombreuses, tant avec le programme de droit qu’avec celui de management des entreprises mais également avec les enseignements professionnels, doivent être relevées pour que cet enseignement conserve cet objectif.

 

Organisation de l’enseignement :

 

L’enseignement de l’économie en BTS tertiaire prend appui sur les programmes d’économie des classes de première et de terminale.

Le programme, réparti sur l’ensemble des deux années, est organisé autour de six grands thèmes :

 

– La coordination des décisions économiques par l’échange

– La création de richesses et la croissance économique

– La répartition des richesses

– Le financement des activités économiques

– La politique économique dans un cadre européen

– La gouvernance de l’économie mondiale

 

L’étude de l’économie est placée d’emblée dans un environnement international ; chacun des thèmes du programme prend donc en compte cette dimension.

Le premier thème permet de rappeler et d’approfondir des savoirs de base, indispensables à la connaissance économique tels que les notions de marché, d’échange, de prix, de monnaie, le rôle de l’État et les décisions des agents.

 

Les compétences mobilisent des connaissances et des méthodes qui permettent à l’étudiant de s’approprier et d’exploiter les informations économiques à sa disposition.

 

Le nombre de thèmes et leurs périmètres ont été volontairement limités, afin de laisser une large place à l’analyse de situations réelles et à la réflexion. De ce point de vue, l’analyse de documents à la source, publiés par des institutions telles que l’INSEE, la Banque de France, la BCE, la Banque mondiale ou encore l’OMC doit être privilégiée. L’étude de documents d’analyse (revues, presse…) peut cependant être intéressante notamment pour faire apparaître des argumentations opposées. Dans tous les cas, l’objectif est d’analyser des situations économiques réelles à la lumière des mécanismes et théories, en s’appuyant sur une argumentation construite.

 

 

 

 

Les compétences à acquérir :

 

Outre la maîtrise des notions propres à l’économie et des compétences rattachées à chacun des thèmes, l’étudiant doit être capable de :

 

–       Rechercher et valider une information économique ;

–       Exploiter une documentation économique ;

–       Synthétiser une documentation économique ;

–       Analyser des faits économiques ;

–       Identifier et mobiliser des mécanismes et théories économiques pour comprendre ces faits ;

–       Développer une argumentation cohérente et structurée.

 

Le programme :

Thème 1. La coordination des décisions économiques par l’échange

(durée indicative : 20h, cours et évaluation)

 

1.1 L’échange sur les marchés (13h)

 Le prix et les décisions des agents économiques

 La monnaie dans l’échange

 L’État et le fonctionnement du marché

 

1.2 La dimension internationale de l’échange (7h)

L’ouverture des économies  

Les fondements de l’échange international

Thème 2. La création de richesses et la croissance économique

(durée indicative : 20h, cours et évaluation)

2.1 Les finalités de la croissance (9h)

L’amélioration du niveau de vie 

Le développement économique 

Le développement durable

 

 

2.2 La dynamique de la croissance (11h)

 Les facteurs de croissance 

Les firmes multinationales dans l’économie mondiale

Thème 3. La répartition des richesses

(durée indicative : 20h, cours et évaluation)

3.1. Les inégalités de revenus et de patrimoine des ménages (8h)

Le partage inégal des revenus et du patrimoine  

La formation des salaires

 

3.2. La politique de redistribution (8h)

Les objectifs et les instruments de la redistribution

L’efficacité économique et sociale de la redistribution

  

3.3. La répartition des richesses au niveau mondial (4h)

Une répartition inégale.

Thème 4. Le financement des activités économiques

(durée indicative : 20h, cours et évaluation)

 

4.1 Les différentes modalités de financement (2 h)

 

 

4.2 Le marché financier et son rôle économique (6h)

Le financement des agents et l’allocation des ressources

La liquidité des titres et l’évaluation des actifs

4.3 Les institutions financières et leur rôle (6h)

L’intermédiation financière et la spécificité de l’activité bancaire

Des relations de complémentarité avec le marché financier

4.4 La globalisation financière et l’efficacité du financement international des activités économiques (6h)

L’efficacité du financement des activités économiques au niveau mondial

L’accroissement des risques

Thème 5. La politique économique dans un cadre européen

(durée indicative : 20h, cours et évaluation)

5.1 L’appréciation de la situation économique (7h)

La situation économique

L’appréciation par les agents économiques

5.2 La mise en œuvre des politiques économiques (13h)

Les politiques économiques

La politique conjoncturelle

La politique structurelle

Les limites à l’efficacité des politiques économiques

Thème 6. la gouvernance de l’économie mondiale

(durée indicative : 20h, cours et évaluation)

6.1 La régulation du marché mondial des biens et services (10h)

Les enjeux d’une organisation du commerce mondial

Les principes de fonctionnement de l’Organisation Mondiale du Commerce 

Les limites à la gouvernance des échanges mondiaux

6.2 La coopération internationale, une offre de biens publics mondiaux (10h)

La notion de bien public mondial

La gestion d’un bien public mondial

 

 

DROIT et ÉCONOMIE

 

PARTIE JURIDIQUE

I. INDICATIONS GÉNÉRALES

L’enseignement du droit, commun aux sections de techniciens supérieurs tertiaires, vise

un triple objectif :

– Un objectif à caractère professionnel, qui consiste à préparer l’insertion

professionnelle immédiate ou future en permettant au diplômé de comprendre le

cadre juridique dans lequel il doit situer son action, aussi bien en tant qu’individu,

que comme élément d’une organisation en relation avec différents partenaires.

– Un objectif à caractère opérationnel visant à acquérir les compétences et les

connaissances permettant de :

???? maîtriser les règles de droit qui s’appliquent aux différents acteurs

économiques et sociaux, en mesurant le sens et la portée de ces

règles, dans un contexte national et international ;

???? disposer des compétences méthodologiques en matière de recherche

et d’analyse d’une documentation juridique, de mise en oeuvre d’outils

et de normes en usage dans le domaine du droit ;

???? d’analyser des situations simples tirées de la vie des organisations

et/ou de proposer des solutions argumentées.

– Un objectif à caractère culturel, visant la réflexion personnelle, dans le but de

mesurer la portée du droit, son caractère évolutif et sa fonction d’organisation et de

régulation des activités économiques et sociales.

Le référentiel traite principalement du « droit de l’activité » et, à ce titre, mobilise

différentes branches du droit.

Il est organisé autour de cinq grands thèmes couvrant l’ensemble des deux années de

formation :

1 – L’individu au travail

2 – Les structures et les organisations

3 – Le contrat, support de l’activité de l’entreprise

4 – L’immatériel dans les activités économiques

5 – L’entreprise face au risque

 

Le programme :

Thème N°1 – L’individu au travail (durée indicative 25 à 30 heures

 

121. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

122. L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle

123. L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié

 

Thème N°2 – Les structures et les organisations (durée indicative 15 heures)

221. Le choix d’une structure juridique

222. La pérennité de l’entreprise

Thème N°3 – Le contrat, support de l’activité de l’entreprise (durée indicative 15 heures)

321 – Les relations contractuelles entre partenaires privés

322 – Les relations contractuelles avec la personne publique

 

Thème N°4 – L’immatériel dans les relations économiques (durée indicative 20 heures)

 

421. Le contrat électronique

422. Les productions immatérielles

423. L’immatériel et la protection de la personne

 

Thème N°5 – L’entreprise face au risque (durée indicative 20 à 25 heures)

521- Identifier le risque pour protéger

522- Anticiper le risque pour éviter sa réalisation

523- Assumer le risque

Definition de l’épreuve d’eco droit management session 2010

Épreuve E3 : Économie, DROIT, MANAGEMENT DES ENTREPRISES

Unité 3 – coefficient 3 

 

 

unite 3.1 : Économie et DROIT – Coefficient 2

 

1. FINALITÉS ET OBJECTIFS

 

L’objectif visé est d’évaluer les compétences économiques et juridiques exprimées au sein du référentiel dans leurs composants méthodologiques et notionnels.

On veut apprécier l’aptitude du candidat à

 ? appréhender l’environnement économique et juridique et en percevoir l’évolution ;

? analyser une situation et poser un problème ;

? mener une réflexion et construire une argumentation.

 

2. CONTENU

L’unité U3 « Économie et droit » est validée par le contrôle de l’acquisition des savoirs et des compétences figurant dans le programme d’économie générale et de droit des sections de techniciens supérieurs du secteur tertiaire (arrêté du 26 juillet 1995 modifié).

 

3. CRITÈRES DE L’ÉVALUATION

 

Les deux disciplines évaluées ont un poids sensiblement égal. II est tenu compte :

? de la pertinence de l’analyse ;

? de la rigueur de la démarche ;            

? de l’exactitude des connaissances ;

? de la logique du raisonnement.

 

4. MODE D’ÉVALUATION

 

A. Forme ponctuelle (épreuve écrite, durée : 3 heures, coefficient : 2)

 

L’épreuve comporte deux parties indépendantes.

 

L’une vise à évaluer plus particulièrement les compétences méthodologiques relatives à l’exploitation d’informations économiques et/ou juridiques.

 

L’autre vise à apprécier la réflexion du candidat et son aptitude à construire un développement structuré sur une ou deux questions relevant du domaine de l’économie générale ou du droit. Cette partie peut éventuellement prendre appui sur une documentation.

 

B. Contrôle en cours de formation

 

Deux situations d’évaluation sont réparties sur le temps de formation et sont complémentaires les unes des autres en termes de compétences évaluées, dans leurs composantes méthodologiques et notionnelles.

 

Les deux domaines d’enseignement devront au total avoir été évalués. Les compétences méthodologiques et l’aptitude à la construction structurée devront avoir fait l’objet d’une évaluation spécifique.

Chaque évaluation prend la forme d’une prestation écrite (d’une durée minimum de deux heures chacune). Les situations proposées et les grilles d’évaluation utilisées seront mises à la disposition du jury.

 

Unité 3.2 : MAnagement des entreprises – coefficient 1

 

 

1. FINALITÉS ET OBJECTIFS

 

L’épreuve porte sur le programme de “management des entreprises” défini par l’arrêté du …

Elle vise à évaluer les savoirs et les compétences acquis par le candidat ainsi que sa capacité à les mobiliser pour analyser des pratiques de management des entreprises.

 

2. MODALITÉS ET CRITÈRES DE L’ÉVALUATION

 

L’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à :

 

– analyser le fonctionnement, les modes de management, les choix stratégiques et
  opérationnels, la structure de l’entreprise ;

 

– identifier, expliciter et caractériser le ou les problèmes de management ;

 

– analyser la situation à l’aide des outils pertinents ;

 

– établir un diagnostic (ou une partie de diagnostic) préparant une prise de décision ;

 

– proposer des solutions pertinentes et envisager leur mise en œuvre dans le contexte
  présenté ;

 

– argumenter ses analyses et ses propositions.

 

 

A. Forme ponctuelle (épreuve écrite, durée : 3 heures)

 

Elle prend la forme de l’étude d’une ou plusieurs situations concrètes de management.

 

L’épreuve prend appui sur un dossier qui comprend :

 

– la description d’une situation contextualisée de gestion d’entreprise qui soulève un ou
  plusieurs problèmes de management,

– une série de questions permettant de présenter le travail à réaliser par le candidat.

 

Elle est corrigée par un professeur ayant en charge l’enseignement du « management des entreprises » en section de technicien supérieur tertiaire.

 

B. Contrôle en cours de formation

 

Le contrôle en cours de formation se présente sous la forme de deux situations d’évaluation.

 

La première situation vise à évaluer les savoirs et compétences relevant de la première partie du référentiel intitulée « finaliser et décider », la seconde situation vise à évaluer les savoirs et compétences relevant de la seconde partie du référentiel intitulée « mettre en œuvre la stratégie ».

 

Chaque situation est d’une durée maximale de 2 heures.

 

Le niveau d’exigence et les critères d’évaluation sont identiques à ceux décrits dans l’épreuve sous sa forme ponctuelle.

 

Definition de l’épreuve d’eco droit management session 2011

 

 

 

 

SOUS Épreuve E3.1 : Économie et DROIT – Coefficient 2…

 

 

1. FINALITÉS ET OBJECTIFS

 

L’épreuve porte sur les parties juridique et économique de l’unité U3.1 telle que définie par l’arrêté du …

L’objectif visé est d’évaluer les compétences acquises par le candidat dans ces deux domaines, ainsi que sa capacité à les mobiliser pour analyser une ou plusieurs situations juridiques et économiques.

 

2. CONTENU

 

Chaque partie fait l’objet d’une évaluation indépendante, notée de 0 à 20.

La note finale est obtenue en calculant la moyenne des deux notes, arrondie au point entier supérieur.

 

3. MODALITÉS ET CRITÈRES DE L’ÉVALUATION

 

3.1. Partie juridique – coefficient 1

 

Cette partie de l’épreuve porte sur un ou plusieurs thèmes figurant dans la partie juridique de l’unité 3.1 du référentiel du diplôme.

 

L’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à :

 

–       analyser des documents juridiques et qualifier une situation juridique contextualisée ;

 

–       déterminer les éléments de droit positif qui s’appliquent à cette situation et les mobiliser dans le cadre d’un raisonnement ou d’une argumentation juridique ;

 

–       expliciter, dans le contexte proposé, le sens et la portée d’une règle de droit et/ou d’une décision de justice ;

 

–       produire un écrit utilisant un vocabulaire juridique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées.

 

A. Forme ponctuelle (épreuve écrite, durée : 2 heures)

 

Le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations juridiques et comportant un questionnement destiné à guider le travail du candidat.

 

La correction est assurée par un professeur ayant en charge l’enseignement du droit dans une section de technicien supérieur tertiaire.

 

B. Contrôle en cours de formation

 

Le contrôle en cours de formation se présente sous la forme d’une situation d’évaluation écrite, portant sur la partie juridique de l’unité U3.1.

 

Cette situation est caractérisée par une durée, une notation, un niveau d’exigence et des critères d’évaluation  identiques à ceux décrits dans l’épreuve sous sa forme ponctuelle.

 

3.2. Partie économique – coefficient 1

 

Cette partie de l’épreuve porte sur un ou plusieurs thèmes figurant dans la partie économique de l’unité 3.1 du référentiel du diplôme.

 

Outre, la maîtrise des savoirs et les compétences spécifiques indiquées dans le programme, la partie économique de l’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à :

 

–          identifier et mobiliser les mécanismes et les théories économiques qui s’appliquent à la situation analysée ;

 

–          synthétiser une documentation économique ;

 

–          exposer ses analyses et ses propositions de manière cohérente et argumentée ;

 

–          produire un écrit utilisant le vocabulaire économique approprié et témoignant d’une réflexion construite par rapport aux questions posées.

 

A. Forme ponctuelle (épreuve écrite, durée : 2 heures)

 

Le sujet remis au candidat se présente sous la forme d’un dossier documentaire, décrivant une ou plusieurs situations économiques, et comportant un questionnement destiné à caractériser et analyser la, ou les situations présentées.

 

La correction est assurée par un professeur ayant en charge l’enseignement de l’économie dans une section de technicien supérieur tertiaire.

 

B. Contrôle en cours de formation

 

Le contrôle en cours de formation se présente sous la forme d’une situation d’évaluation écrite, portant sur la partie économique de l’unité U3.1.

 

Cette situation est caractérisée par une durée, une notation, un niveau d’exigence et des critères d’évaluation  identiques à ceux décrits dans l’épreuve sous sa forme ponctuelle.

 

 

SOUS Épreuve E3.2 : MANAGEMENT DES ENTREPRISES – Coefficient 1…

 

 

1. FINALITÉS ET OBJECTIFS

 

L’épreuve porte sur le programme de “management des entreprises” défini par l’arrêté du …

Elle vise à évaluer les savoirs et les compétences acquis par le candidat ainsi que sa capacité à les mobiliser pour analyser des pratiques de management des entreprises.

 

2. MODALITÉS ET CRITÈRES DE L’ÉVALUATION

 

L’épreuve vise à évaluer les capacités du candidat à :

 

– analyser le fonctionnement, les modes de management, les choix stratégiques et
  opérationnels, la structure de l’entreprise ;

 

– identifier, expliciter et caractériser le ou les problèmes de management ;

 

– analyser la situation à l’aide des outils pertinents ;

 

– établir un diagnostic (ou une partie de diagnostic) préparant une prise de décision ;

 

– proposer des solutions pertinentes et envisager leur mise en œuvre dans le contexte
  présenté ;

 

– argumenter ses analyses et ses propositions.

 

 

A. Forme ponctuelle (épreuve écrite, durée : 3 heures)

 

Elle prend la forme de l’étude d’une ou plusieurs situations concrètes de management.

 

L’épreuve prend appui sur un dossier qui comprend :

 

– la description d’une situation contextualisée de gestion d’entreprise qui soulève un ou
  plusieurs problèmes de management,

– une série de questions permettant de présenter le travail à réaliser par le candidat.

 

Elle est corrigée par un professeur ayant en charge l’enseignement du « management des entreprises » en section de technicien supérieur tertiaire.

 

B. Contrôle en cours de formation

 

Le contrôle en cours de formation se présente sous la forme de deux situations d’évaluation.

 

La première situation vise à évaluer les savoirs et compétences relevant de la première partie du référentiel intitulée « finaliser et décider », la seconde situation vise à évaluer les savoirs et compétences relevant de la seconde partie du référentiel intitulée « mettre en oeuvre la stratégie ».

 

Chaque situation est d’une durée maximale de 2 heures.

 

Le niveau d’exigence et les critères d’évaluation sont identiques à ceux décrits dans l’épreuve sous sa forme ponctuelle.