Droit d’auteur et travail pédagogique d’un élève
Les élèves ont été informés du règlement intérieur du CDI : la recherche documentaire et la création d’un document numérique au CDI doivent respecter des règles.
En tant que professeure documentaliste, je forme les élèves à la notion de droits d’auteur. Une page d’Internet responsable, sur le site éduscol ( ministère de l’Éducation nationale) intitulée : « Les Droits des auteurs » rappelle les règles que les élèves doivent respecter.
« L’élève qui utilise des images, des articles trouvés sur Internet pour son travail pédagogique est dans l’obligation de citer ses sources : nom de l’auteur, origine de l’extrait, titre de l’œuvre, etc. Ces emprunts peuvent relever de l’exception pédagogique, de la citation, de la parodie, du pastiche, de la caricature ou du droit à l’information, de la revue de presse. Dans tous les cas, les sources de l’œuvre initiale doivent être mentionnées (voir Faire jouer l’exception pédagogique, Qu’est-ce que le droit de citation ?, Que sont le plagiat, la parodie, la caricature, le pastiche ?) « .
Tous les emprunts sur Internet ne relèvent pas de l’exception pédagogique ! Ce qui signifie que nous devons être vigilants en ce qui concerne les droits de l’auteur ou des auteurs.
Certaines images, certaines vidéos, certaines pages de sites web sont protégées par le droit d’auteur : les élèves ne peuvent copier des contenus protégés par les droits de la propriété intellectuelle ou les droits d’auteur sans autorisation des créateurs. L’exception pédagogique ne s’applique pas à Internet.
Le règlement du CDI respecte le droit de l’information. Un élève doit citer ses sources, citer l’auteur et intégrer des contenus » libres de droits » si l’exception pédagogique ne peut s’appliquer.
La professeure documentaliste refuse donc de valider ou d’imprimer un document numérique qui ne respecte pas les règles énoncées. Les élèves ne peuvent se soustraire aux formations dispensées par leur professeure documentaliste s’ils s’inscrivent au CDI pour réaliser un document numérique ou pour préparer un exposé.
