Le CDI et la propriété intellectuelle
Le CDI est un espace de formation. La législation sur le droit de la propriété intellectuelle est respectée dans ce lieu, qui n’est pas un espace récréatif ou ludique.
Texte de référence : le bulletin officiel de l’ Éducation nationale
http://media.education.gouv.fr/file/16/16/0/propriete_intellectuelle_213160.pdf
Texte de référence sur éduscol pour l’exception pédagogique
