CDI collège Camille Claudel Villeneuve d' Ascq

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Le lien vers le module

https://archives.lachiver.fr/Cjeun/DroitAuteurBase/co/Module_Auteur.html

Cette page d’un module de l’université de Rennes répond également à la question

http://www.ressources.univ-rennes2.fr/cultures-numeriques-dans-l-enseignement/droit/le-droit/3-le-droit-dauteur/3-3-le-copyright/

Le lien vers la ressource

http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/

La page sur le droit de l’image nous intéresse plus particulièrement

http://espe.univ-lyon1.fr/droitsetobligations/2018/11/16/droit-de-limage-et-droit-a-limage/

Ces extraits concernent l’utilisation pédagogqiue des images

« Quel que soit son contenu, une photographie, dessin manuscrit ou logiciel, icône, infographie, etc, pour peu qu’elle soit une création originale, est une oeuvre protégée par le droit d’auteur. On ne peut donc diffuser en classe, ou reproduire pour ses élèves, une image, sans l’autorisation explicite de l’auteur de cette image.  »

« Eduquer aux bons usages du numérique, c’est aussi apprendre aux élèves à respecter le droit d’auteur, et donc à utiliser pour leurs travaux, des images libres de droit, ou appartenant au domaine public, ou tirées des banques pédagogiques autorisées, comme Eduthèque par exemple ».

« Il existe de nombreuses banques d’images gratuites. Attention, avant de télécharger une image pour l’introduire dans un support de cours, il convient de vérifier que la licence  autorise un tel usage. Les licences Creative Commons tendent à se généraliser, et autorisent la reproduction et la diffusion en classe, à condition de respecter les termes de la licence. Il faudra toujours citer l’auteur, la source, et la licence. »

Les modules de Dominique Lachiver sont pratiques : il suffit de sélectionner une option dans un menu déroulant pour savoir précisément comment utiliser une ressource, par exemple une image : 

https://archives.lachiver.fr/Cjeun/Arpie/

La page de Légifrance modifiée en 2018 sur le sujet

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020740395&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20110628

Des ressources très utiles pour comprendre le RGPD,  la notion de données personnelles dans les pratiques de classes

https://www.ac-paris.fr/portail/jcms/p2_1657267/focus-outils-numeriques-et-problematiques-juridiques

Le CDI est un espace de formation. La législation sur le droit de la propriété intellectuelle  est respectée dans ce lieu, qui n’est pas un espace récréatif ou ludique.

Texte de référence : le bulletin officiel de l’ Éducation nationale

http://media.education.gouv.fr/file/16/16/0/propriete_intellectuelle_213160.pdf

Texte de référence sur éduscol pour l’exception pédagogique

http://eduscol.education.fr/internet-responsable/se-documenter-publier/visualiser-projeter-des-contenus/faire-jouer-lexception-pedagogique.html

Les élèves ont été informés du règlement intérieur du CDI : la recherche documentaire et la création d’un document numérique au CDI doivent respecter des règles.

En tant que professeure documentaliste, je forme les élèves à la notion de droits d’auteur. Une page d’Internet responsable, sur le site éduscol ( ministère de l’Éducation nationale) intitulée : « Les Droits des auteurs » rappelle les règles que les élèves doivent respecter.

« L’élève qui utilise des images, des articles trouvés sur Internet pour son travail pédagogique est dans l’obligation de citer ses sources : nom de l’auteur, origine de l’extrait, titre de l’œuvre, etc. Ces emprunts peuvent relever de l’exception pédagogique, de la citation, de la parodie, du pastiche, de la caricature ou du droit à l’information, de la revue de presse. Dans tous les cas, les sources de l’œuvre initiale doivent être mentionnées (voir Faire jouer l’exception pédagogique, Qu’est-ce que le droit de citation ?, Que sont le plagiat, la parodie, la caricature, le pastiche ?) « .

Tous les emprunts sur Internet ne relèvent pas de l’exception pédagogique ! Ce qui signifie que nous devons être vigilants en ce qui concerne les droits de l’auteur ou des auteurs.

Certaines images, certaines vidéos, certaines pages de sites web sont protégées par le droit d’auteur : les élèves ne peuvent copier des contenus protégés par les droits de la propriété intellectuelle ou les droits d’auteur sans autorisation des créateurs. L’exception pédagogique ne s’applique pas à Internet.

Le règlement du CDI respecte le droit de l’information. Un élève doit citer ses sources, citer l’auteur et intégrer des contenus  » libres de droits » si l’exception pédagogique ne peut s’appliquer.

La professeure documentaliste refuse donc de valider ou d’imprimer un document numérique qui ne respecte pas les règles énoncées. Les élèves ne peuvent se soustraire aux formations dispensées par leur professeure documentaliste s’ils s’inscrivent au CDI pour réaliser un document numérique ou pour préparer un exposé.

La page de YouTube qui définit les conditions d’utilisations de la plateforme. Cette page explique comment accéder aux contenus éducatifs sur YouTube et aider les élèves à naviguer en sécurité.

https://support.google.com/youtube/answer/2802327?hl=fr

Attention : des liens peuvent être brisés. Cet article ne signifie pas que le professeur documentaliste accorde une quelconque caution aux contenus éducatifs ou aux autres contenus  publiés sur la plateforme qui est la propriété de la firme commerciale Google ( ou Alphabet) , il signale simplement l’existence d’une page. Des contenus éducatifs de qualité peuvent être visionnés sur France TV éducation, ou Arte TV  par exemple. Cet article ne cautionne pas non plus YouTube, dont les profits sont générés par une publicité massive diffusée par la plateforme, propriété d’ Alphabet.