Droits de la famille : quelques ressources pour le dossier
13 03 2014Un premier texte utile pour votre dossier : l’ordonnance du droit de la filiation :
La Convention des droits de l’enfant, de 1989 :
Mariage pour tous, une loi de partage, une déclaration de Christine Taubira, garde des sceaux, sur la filiation des enfants :
Pour approfondir, les textes officiels sur le site Legifrance :
Tags : droits de la famille
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