CDI Notre-Dame Valenciennes

Connaissez-vous la différence entre projet de loi et proposition de loi ?

En France, comment débute le processus d’élaboration d’une nouvelle loi ?

Et comment s’achève-t-il ?

Savez-vous ce qu’est une navette ?

Le portail vie publique.fr vous propose une animation pour découvrir ce processus : lien

(le portail vie publique.fr est un site de La Direction de l’Information Légale et Administrative,  il s’inscrit dans l’action de l’État pour développer la société de l’Information)

Et le site de l’Assemblée Nationale propose un schéma synthétique pour nous expliquer comment cela se passe : lien