Category: Le fonctionnement

Jun 14

Historique du Parlement européen et de l’Europe

En 1957, le parlement n’était qu’une assemblée composée de députés des parlements nationaux avec peu de  pouvoir.  Le 20 mars 1962, l’Assemblée de la Communauté économique européenne prend  le nom de Parlement européen mais les députés n’étaient toujours pas élus. Il a fallu attendre  juin 1979 pour pouvoir avoir les premières élections au suffrage universel direct des 410 premiers membres de l’Assemblée européenne élus par les citoyens de l’Union Européenne, suite au traité d’Amsterdam.  Le taux de participation moyen était de 60%.  Le groupe socialiste était le plus important.  Malgré des dirigeants français réticents comme le général de Gaulle ou encore Francois Mitterrand, le  Parlement est devenu ne institution qui, à l’heure actuelle, a du poids sur la scène politique europénne.

Les trois sièges du Parlement européen sont Strasbourg en France, Bruxelles en Belgique et Luxembourg au Grand Duché du Luxembourg. L’origine des ces trois sièges différents est historique. En 1949, il y a eu la création du Conseil européen qui s’installait à Strasbourg en France. En 1958, se déroulait l’installation de la commission CEE et de l’Euratom à Bruxelles. E n 1979, lors de la première élection au suffrage universel des membres de l’Assemblée européenne, le siège choisi était au Luxembourg . En 1989, malgré l’opposition de la France, le parlement votait un transfert partiel de ses activités à Bruxelles mais c’était sans compter le traité d’Amsterdam en 1997 où la France a imposé le fait que 12 sessions plénières par an devaient se dérouler dans la ville de Strasbourg, malgré la profusion des salles de réunions et bureaux à Bruxelles.

Plusieurs aggrandissements successifs de l’Union européenne ont eu lieu depuis sa création au traité de Rome en 1957. Ceux-ci sont résumés ci-dessous. Le nombre de députés européens a également varié au fur et à mesure des entrées dans l’ Union Européenne des membres actuels. En 1979, 430 députés Européens puis 750 avant le traité de Lisbonne pour un nombre de 736, aujourd’hui.)

Carte fournie par la « Maison de l’Europe de Provence »

Bref historique des traités européens:

Le 18 avril est signé à Paris, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).  Puis le traité de Rome  est signé en 1957 instaurant l’Union Européenne.  S’en sont suivis 6 autres traités: le traité de fusion signé en 1965 à Bruxelles qui instituait une Commission et un Conseil unique pour les Communautés européennes. L’Acte Unique européen (AUE) signé au Luxembourg et à La Haye concernant les marchés. Le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 au Pays Bas, le traité d’Amsterdam signé en 1997 également au Pays Bas, le traité de Nice signé en 2001 en France et enfin le traité de Lisbonne signé en 2007 au Portugal.

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Jun 14

Les fonctionnaires européens

Les fonctionnaires européens sont traducteurs, juristes, gestionnaires financiers, économistes, chercheurs. Leur salaire va de 3 810 à 14 820 euros brut par mois pour un administrateur en début de carrière, hors allocations, indemnités et primes. Cette rémunération est défiscalisée. Les fonctionnaires se répartissent dans les  différents services du secrétariat général composés du :

–          Secrétariat général : se doit d’assister le président du Parlement, le bureau, les organes politiques et les députés.

–          Service juridique : se doit d’assister le secrétariat général et représente le Parlement devant les juridictions européennes et nationales.

–          Direction générale de la présidence

La direction générale de la présidence a pour fonction de s’occuper de la vie politique du Parlement, elle assiste les membres et le président dans la vérification des textes et des amendements et se charge des relations avec les autres parlements. Elle s’organise en 5 services :          – direction de la séance plénière

-direction des actes législatifs

-direction de la bibliothèque

-direction des relations avec les parlements nationaux

-direction de la sécurité

Les fonctionnaires européens sont répartis dans 9 grands bureaux ayant chacun des fonctions précises :

–          Direction générale des politiques internes de l’Union

La direction générale des politiques internes de l’Union doit veiller au bon fonctionnement, à la bonne coordination, des activités législatives et non législatives dans le domaine des politiques internes, doit informer les commissions et le cabinet du président des études à long terme relatives à tous les aspects des activités du Parlement dans le domaine des politiques internes. Ces différentes fonctions concernent les politiques économiques et sociales, structurelles et de cohésion, les droits des citoyens et des affaires constitutionnelles, les affaires budgétaires ainsi que la coordination législative et des conciliations.

–          La direction générale des politiques externes de l’Union :

La direction générale interparlementaire et du soutien aux politiques met en place une direction qui vise à assister les commissions responsables des politiques externes tandis que la Direction des délégations interparlementaires et du soutien aux politiques assurent un bon déroulement des réunions de ces commissions.

–          Direction générale de la communication : doit s’assurer que le rôle, le fonctionnement et les positions du Parlement soient connus des différents médias.

–          Direction générale du personnel : doit gérer les ressources humaines du Parlement, développer des stratégies politiques pour améliorer les conditions des femmes.

–          Direction générale des infrastructures et de la logistique : gère l’ensemble des bâtiments du Parlement européen à Bruxelles, Strasbourg et au Luxembourg., gère aussi les équipements et les      services d’équipement.

–          Direction générale de la traduction :  se charge de traduire les documents en 23 langues officielles. Il doit fournir un service de traduction de bonne qualité et efficace.

–          Direction générale de l’interprétation et des conférences :  gère l’interprétation pour toutes les réunions organisées par l’Institution dans les trois lieux de travail ainsi qu’en dehors de ceux-ci, en plus d’assurer la gestion des salles de réunion du Parlement européen ainsi que l’assistance technique pour toutes les réunions organisées par l’Institution

–          Direction générale des finances : prépare, supervise l’exécution, contrôle et clôture le budget de l’Institution, tient les comptes et gère la trésorerie. De plus, il gère les finances des députés, leurs droits sociaux et met en œuvre le soutien financier aux groupes politiques, partis et fondations politiques européens et associations des anciens ou actuels députés ainsi que des services transversaux utiles à tout le Parlement tels que l’inventaire des biens et le bureau de voyage parlementaire

–          Direction générale de l’innovation et du support technologique : assure le développement et la maintenance d’un espace de travail interne commun permettant l’accès multilingue à l’ensemble des documents et des informations essentiels, et ce à tout moment et en tout lieu ; l’analyse, la conception, le développement et la maintenance, dans le cadre d’une stratégie d’innovation, des systèmes informatiques du Parlement européen à l’intention des députés, des groupes politiques, des directions générales, du médiateur européen et du contrôleur de la protection des données ; la définition et le respect d’une stratégie technique sûre et viable ainsi que la définition des diverses composantes des systèmes informatiques et de télécommunications ; la publication de la législation et des documents au Journal et la production d’autres publications en collaboration avec l’Office des publications officielles de l’Union européenne.

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Jun 14

Le budget du Parlement européen

Le budget du parlement européen pour 2010 s’élève à 122,937 milliards d’euros.

Les recettes

L’union européenne ne prélève pas directement elle-même l’impôt. Ce sont les Etats membres qui le font.

Le parlement dispose de quatre ressources propres :

* Droits de douane perçus sur les importations des pays tiers au sein de l’U.E (15,2 % des recettes totales)

* Des prélèvements obligatoires perçues sur les importations de l’U.E de produits agricoles couverts par la politique agricole commune (1,3 % de la totalité des ressources)

* La TVA qui est une contribution des Etats membreset qui correspond au montant d’une TVA perçue au taux de 1% entre une assiette harmonisée entre les pays de l’UE de la TVA qu’ils perçoivent. (16,9 % des ressources)

* Prélèvements sur le revenu national brut de chaque Etat membre d’un pourcentage fixé annuellement par le budget de l’UE. (65,4 % des recettes)

Les deux premières ressources sont dites traditionnelles alors que les deux dernières sont dites nouvelles

Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement du Parlement européen (c’est à dire les salaires et les retraites des fonctionnaires européens, les dépenses liées aux immeubles et au matériel) en 2010, totalise  un peu plus de 10 milliards d’euros, soit 5,7 % des dépenses totales.

Les dépenses opérationnelles sont les dépenses liées à des actions et politique de l’Union Européenne.

Les dépenses opérationnelles sont réparties selon différentes parts :

– 45 % du budget communautaire pour la croissance durable : elle comprend tout d’abord les engagements financiers en faveur des fonds dits « structurels » et du fonds de cohésion mais aussi les dépenses pour la recherche, l’innovation, la compétitivité, les réseaux transeuropéens de transport et d’énergie et l’éducation.

–  42 % du budget communataire  (31 %:  aides directes et dépenses du marché ; 11% développement rural). Cette part comprend principalement les dépenses agricoles et les aides dans le cadre de la politique agricole commune, ainsi que les dépenses liées au développement rural.

–  6 % du budget communataire pour l’U.E acteur mondial.Les dépenses permettent de financer les politiques de coopération au développement , au voisinage et de partenariat, d’aide humanitaire et de PESC (politique étrangère et de sécurité commune).

– 6 % pour les dépenses administratives totales.

Les dépenses du budget 2010 / Source : http://ec.europa.eu/budget/budget_detail/current_year_fr.htm

Les dépenses du budget 2010 / Source : http://ec.europa.eu/budget/budget_detail/current_year_fr.htm

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