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Juin 14

Le rôle des députés européens

Le rôle des députés européens est composé de plusieurs compétences.

– Les compétences législatives : les députés Européens comme tous les députés ont un rôle important   au niveau des lois. Depuis le traité de Maastricht, on a vu leur  compétence qui n’ont cessé de grandir. En effet les députés peuvent eux aussi élaborer des propositions de loi qui voteront ensuite mais ils examinent aussi les  propositions de la Commission européenne, ils peuvent également amender une proposition ou la modifier si elles ne leur convient pas. Ce rôle est avant tout  parlementaire mais, depuis peu, les députés ont aussi un devoir envers une circonscription permettant de faire le lien entre leurs concitoyens et le parlement permettant également une meilleure compréhension des décisions prises par le parlement des citoyens qui, avant cela, ne se sentaient pas concernés.

– Les compétences budgétaires : Les députés détiennent un grand pouvoir décisionnaire en ce qui concerne le budget européen. En effet la Commission proposera le budget aux députés  qui le voteront par la suite en apportant des changements s’ il le faut, ils ont le dernier mot pour les dépenses.

– Les compétences de contrôle exécutives: Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner.Les députés pourront choisir leur président et les membres du conseil. Pour qu’il soit élu, le président doit obtenir l’approbation des députés. Le député peut poser des questions écrites ou orales qui seront étudiées ensuite par le Conseil de l’Union européenne ou la Commission ; il peut réunir des pétitions ou constituer des commissions d’enquêtes temporaires pour l’élaboration d’un projet. Mais il a également un droit d’accès à la Cour de justice afin de garder une trace de ses prérogatives pour en faire part à la la Commission ou au Conseil de l’Union européenne, par la suite.

Au sein de chaque parti, les groupes politiques se réunissent une semaine par mois à Bruxelles pour définir leurs positions sur les textes en discussion au Parlement européen.
Ils se réunissent également pendant la session plénière de Strasbourg pour définir leurs positions sur les rapports inscrits à l’ordre du jour et soumis aux votes des députés.

–  ils contribuent aux différents débats parlementaires ;
–  ils participent à la fixation de l’ordre du jour des sessions ;
–  ils peuvent déposer une motion de censure contre la Commission européenne.

Tous les groupes politiques prennent position avant que le parlement ne prennent une décision.

Nouveautés. Depuis le traité de Lisbonne les pouvoirs des députés ont connu un accroissement pour qu’il y ait plus de démocratie au sein des institutions de décision européennes. Dorénavant, les députés auront plus de pouvoir en ce qui concerne les dépenses budgétaires mais ils seront également consultés pour donner leur approbation dans des domaines où ils ne l’étaient pas  jusqu’ici, tel que l’adoption de directives concernant la protection diplomatique ou le consulaire.Toutes ces mesures visent à permettre aux députés d’influer encore davantage sur les décisions prises pour l’Europe et également à créer des instances plus démocratiques

Les députés ont différents rôles à jouer dans les différents pays européens mais on s’aperçoit qu’ils sont identiques aux rôles d’un député national. Toutefois, des mesures sont mises en place pour permettre d’étendre leur champ d’action afin de créer des instances le plus démocratique possible.

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