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Juin 14

Répartition des sièges dans l’hémicycle

Hémicycle du Parlement européen / Source : Gepat sur Flickr.com

Hémicycle du Parlement européen / Source : Gepat sur Flickr.com

Répartition du nombre de députés par pays

Répartition du nombre de députés par pays / Source : www.bundesregierung.de

Distribution des sièges par Etats membres

Le nombre de députés européens pour un pays est déterminé par l’importance de sa population. Pour l’Etat français il y 72 représentants pour 65 447 374 habitants, tandis que pour l’Etat de Malte il y a 5 représentants pour 400 214 habitants. Les pays ayant le plus de représentants sont l’Allemagne (99), la France, l’Italie et le Royaume-Uni (72), pour 736 députés au total.

Répartition des groupes politiques au parlement

Répartition des groupes politiques au parlement

Répartition des députés par parti politique

Répartition des députés par parti politique / Source : www.unatech.org

Le groupe du Parti Populaire Européen détient incontestablement le plus de représentants avec 265 sièges, suivi de l’Alliance Pogressiste des socialistes et des démocrates au Parlement européen avec 184 sièges. Suivent l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe avec 84 sièges, le groupe des Verts/alliance libre européenne avec 55 sièges , le groupe des conservateurs et des réformateurs européens avec 54 sièges puis de la gauche unitaire européenne/ gauche verte nordique possedant 35 sièges, du groupe Europe liberté démocratie avec 32 sièges et enfin les non-inscrits avec 27 sièges.

Nombre de français député au parlement européen

Nombre de députés français au parlement européen et leur parti respectif

Les députés français sont au nombre de 72. Les partis ayant récolté le plus de votes sont le Groupe du Parti Populaire Européen (PPE) avec 29 représentants ainsi que l’Alliance Progressiste des socialistes et des démocrates au parlement européen (S&D) avec 14 députés et le groupe des verts/alliance libre européenne (VERT/ALE) à égalité avec les socialistes et démocrates avec 14 députés .

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Juin 14

Les élections des députés européens.

La première élection directe des députés européens a eu lieu en juin 1979, 410 députés ont été élus dans les neuf États membres de l’époque. L’élection des députés a été modifiée plusieurs fois, suite à des traités qui ont été adoptés. Auparavant, les membres du Parlement européen étaient désignés par chaque parlement national.

Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct, ce mandat étant incompatible avec toute autre fonction dans les institutions ou les organes communautaires. Entre les pays membres de l’Union Européenne, il existe des règles communes puisque l’électeur doit obligatoirement être majeur et son vote doit rester secret. Ce vote en Belgique,  en Grèce ou au Luxembourg reste obligatoire. Les votes, suite aux élections, ont décompté simultanément dans les pays membres de l’UE. Par la suite, les résultats sont communiqués en même temps.

Depuis 1999, tous les Etats membres ont appliqué aux élections européennes un système de représentation proportionnelle, assorti d’un seuil électoral d’au maximum 5% (en Slovéquie, en République tchèque, en pologne, en Lituanie, en Lettonie, en Hongrie, en Allemagne et en France). Le seuil électoral est de 4% en Autriche et en Suède et de 3% en Grèce.

Le mode de scrutin varie selon les pays :

* selon les circonscriptions :

– Le scrutin se fait dans le cadre de circonscriptions régionales. Ce mode de fonctionnement est effectué dans 5 pays membres de l’UE : la Belgique, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Irlande et la Pologne.

– Le scrutin peut également se faire au niveau d’une seule circonscription nationale comme c’est le cas au Danemark, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche, en Finlande, en Grèce, aux Pays-Bas, au Portugal ou encore en Suède et en Slovaquie. Le pays représente donc une seule circonscription.

– En Allemagne, le scrutin se déroule dans le cadre d’un système mixte où les candidats peuvent se présenter à l’échelon d’un ou plusieurs Länders ou encore à l’échelon national. La Bulgarie a également adopté un système mixte, proche de celui en vigueur en Allemagne.

– En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s’organise désormais au sein de huit circonscriptions interrégionales : nord-ouest, ouest, est, sud-est, sud-ouest, Massif Central Centre, Île de France et Outre-mer. Les sièges sont alors répartis entre les huit circonscriptions proportionnellement à la population recensée dans chaque découpage territorial. Les 78 députés français sont élus suivant le mode du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Cela signifie que les électeurs choisissent une liste sur laquelle ils ne peuvent ni rayer de nom, ni changer l’ordre.

* selon  le vote préférentiel ou non

Dans certains pays de l’Union Européenne, les listes présentées par les partis sont bloquées, alors que d’autres pratiquent le vote préférentiel, les électeurs ayant la possibilité de modifier l’ordre des candidats sur les listes. C’est le cas de la Lituanie, de la Pologne, de la Slovénie, de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays bas, de la Suède. Dans les autres pays, les sièges sont attibués aux candidats dans l’ordre dans lequel ils sont présentés par le parti ou la coalition sur la liste.

Sources :

–         http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/comment-deputes-europeens-sont-ils-elus.html

–         http://www.elections-europeennes.org : Site créé par la Fondation Robert Schuman.

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Juin 14

Le rôle des députés européens

Le rôle des députés européens est composé de plusieurs compétences.

– Les compétences législatives : les députés Européens comme tous les députés ont un rôle important   au niveau des lois. Depuis le traité de Maastricht, on a vu leur  compétence qui n’ont cessé de grandir. En effet les députés peuvent eux aussi élaborer des propositions de loi qui voteront ensuite mais ils examinent aussi les  propositions de la Commission européenne, ils peuvent également amender une proposition ou la modifier si elles ne leur convient pas. Ce rôle est avant tout  parlementaire mais, depuis peu, les députés ont aussi un devoir envers une circonscription permettant de faire le lien entre leurs concitoyens et le parlement permettant également une meilleure compréhension des décisions prises par le parlement des citoyens qui, avant cela, ne se sentaient pas concernés.

– Les compétences budgétaires : Les députés détiennent un grand pouvoir décisionnaire en ce qui concerne le budget européen. En effet la Commission proposera le budget aux députés  qui le voteront par la suite en apportant des changements s’ il le faut, ils ont le dernier mot pour les dépenses.

– Les compétences de contrôle exécutives: Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner.Les députés pourront choisir leur président et les membres du conseil. Pour qu’il soit élu, le président doit obtenir l’approbation des députés. Le député peut poser des questions écrites ou orales qui seront étudiées ensuite par le Conseil de l’Union européenne ou la Commission ; il peut réunir des pétitions ou constituer des commissions d’enquêtes temporaires pour l’élaboration d’un projet. Mais il a également un droit d’accès à la Cour de justice afin de garder une trace de ses prérogatives pour en faire part à la la Commission ou au Conseil de l’Union européenne, par la suite.

Au sein de chaque parti, les groupes politiques se réunissent une semaine par mois à Bruxelles pour définir leurs positions sur les textes en discussion au Parlement européen.
Ils se réunissent également pendant la session plénière de Strasbourg pour définir leurs positions sur les rapports inscrits à l’ordre du jour et soumis aux votes des députés.

–  ils contribuent aux différents débats parlementaires ;
–  ils participent à la fixation de l’ordre du jour des sessions ;
–  ils peuvent déposer une motion de censure contre la Commission européenne.

Tous les groupes politiques prennent position avant que le parlement ne prennent une décision.

Nouveautés. Depuis le traité de Lisbonne les pouvoirs des députés ont connu un accroissement pour qu’il y ait plus de démocratie au sein des institutions de décision européennes. Dorénavant, les députés auront plus de pouvoir en ce qui concerne les dépenses budgétaires mais ils seront également consultés pour donner leur approbation dans des domaines où ils ne l’étaient pas  jusqu’ici, tel que l’adoption de directives concernant la protection diplomatique ou le consulaire.Toutes ces mesures visent à permettre aux députés d’influer encore davantage sur les décisions prises pour l’Europe et également à créer des instances plus démocratiques

Les députés ont différents rôles à jouer dans les différents pays européens mais on s’aperçoit qu’ils sont identiques aux rôles d’un député national. Toutefois, des mesures sont mises en place pour permettre d’étendre leur champ d’action afin de créer des instances le plus démocratique possible.

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