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Juin 14

Les élections des députés européens.

La première élection directe des députés européens a eu lieu en juin 1979, 410 députés ont été élus dans les neuf États membres de l’époque. L’élection des députés a été modifiée plusieurs fois, suite à des traités qui ont été adoptés. Auparavant, les membres du Parlement européen étaient désignés par chaque parlement national.

Depuis 1979, les députés européens sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct, ce mandat étant incompatible avec toute autre fonction dans les institutions ou les organes communautaires. Entre les pays membres de l’Union Européenne, il existe des règles communes puisque l’électeur doit obligatoirement être majeur et son vote doit rester secret. Ce vote en Belgique,  en Grèce ou au Luxembourg reste obligatoire. Les votes, suite aux élections, ont décompté simultanément dans les pays membres de l’UE. Par la suite, les résultats sont communiqués en même temps.

Depuis 1999, tous les Etats membres ont appliqué aux élections européennes un système de représentation proportionnelle, assorti d’un seuil électoral d’au maximum 5% (en Slovéquie, en République tchèque, en pologne, en Lituanie, en Lettonie, en Hongrie, en Allemagne et en France). Le seuil électoral est de 4% en Autriche et en Suède et de 3% en Grèce.

Le mode de scrutin varie selon les pays :

* selon les circonscriptions :

– Le scrutin se fait dans le cadre de circonscriptions régionales. Ce mode de fonctionnement est effectué dans 5 pays membres de l’UE : la Belgique, l’Italie, le Royaume-Uni, l’Irlande et la Pologne.

– Le scrutin peut également se faire au niveau d’une seule circonscription nationale comme c’est le cas au Danemark, en Espagne, au Luxembourg, en Autriche, en Finlande, en Grèce, aux Pays-Bas, au Portugal ou encore en Suède et en Slovaquie. Le pays représente donc une seule circonscription.

– En Allemagne, le scrutin se déroule dans le cadre d’un système mixte où les candidats peuvent se présenter à l’échelon d’un ou plusieurs Länders ou encore à l’échelon national. La Bulgarie a également adopté un système mixte, proche de celui en vigueur en Allemagne.

– En France, la loi du 11 avril 2003 a modifié le mode de scrutin européen. Il s’organise désormais au sein de huit circonscriptions interrégionales : nord-ouest, ouest, est, sud-est, sud-ouest, Massif Central Centre, Île de France et Outre-mer. Les sièges sont alors répartis entre les huit circonscriptions proportionnellement à la population recensée dans chaque découpage territorial. Les 78 députés français sont élus suivant le mode du scrutin de liste à la représentation proportionnelle à un tour. Cela signifie que les électeurs choisissent une liste sur laquelle ils ne peuvent ni rayer de nom, ni changer l’ordre.

* selon  le vote préférentiel ou non

Dans certains pays de l’Union Européenne, les listes présentées par les partis sont bloquées, alors que d’autres pratiquent le vote préférentiel, les électeurs ayant la possibilité de modifier l’ordre des candidats sur les listes. C’est le cas de la Lituanie, de la Pologne, de la Slovénie, de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la Finlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays bas, de la Suède. Dans les autres pays, les sièges sont attibués aux candidats dans l’ordre dans lequel ils sont présentés par le parti ou la coalition sur la liste.

Sources :

–         http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/comment-deputes-europeens-sont-ils-elus.html

–         http://www.elections-europeennes.org : Site créé par la Fondation Robert Schuman.

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