Tagged: modes de décision

Juin 14

L’hémicycle

C’est une salle où 600 à 800 spectateurs peuvent suivre les débats des 732 députés. C’est le plus grand d’Europe.

L’hémicycle est construit autour  d’un cercle. A l’ellipse de l’hémicycle correspond l’ellipse de l’agora. Elles ont toutes les deux les mêmes dimensions et sont mises en tension avec un cercle. L’hémicycle est défini comme une ellipse abritant un cercle, cette ellipse correspond à des gradins concentriques. Elles sont comme symétriques.

L’hémicycle représente la fonction principale et la plus emblématique du rôle du parlement qui est la délibération.

Le décor : L’hémicycle est constitué d’une coque tapissée de lumières sans ombre. Elle est éclairée au plafond par des vagues sur lesquelles sont fixées des points lumineux. La pente des gradins, la proximité du plafond parviennent à recréer la dimension humaine. Les proportions sont minutieusement étudiées dans ce but.

L'hémicycle du Parlement européen / Source : Flickr.com

L'hémicycle du Parlement européen / Source : Flickr.com

* L’agora est une place monumentale située à l’intérieur d’une tour évidée. C’est une réplique spatiale et symbolique de l’hémicycle. Elle permet de lui faire écho et de représenter les dimensions publiques. Un des objectifs de l’agora est principalement d’éclairer les termes du débat européen et de proposer des mesures concrètes, fondées sur l’expérience quotidienne, pour répondre aux problèmes que rencontre l’union. C’est pour cela que l’agora est en quelques sorte le reflet, le miroir de l’hémicycle. Elles on toutes les deux une fonction de délibération.

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Juin 14

Le rôle du Parlement européen

Après plusieurs traités, les pouvoirs du Parlement européen, au sein des institutions, n’ont cessé d’augmenter. Aujourd’hui, le Parlement européen peut donc davantage s’imposer dans les instances.

Le pouvoir législatif

Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne. Il a donc la capacité d’adopter des lois européennes appelées directives ou encore règlements. Il peut accepter, modifier ou rejeter le contenu des législations européennes.

L’adoption des directives et des règlements se fait par une procédure législative appelée codécision qui place le Parlement sur le même pied d’égalité que le Conseil de l’Union européenne. La codécision permet de se pencher sur des domaines tels que la liberté de circulation des travailleurs, l’établissement du marché intérieur, la recherche technologique, l’environnement, la protection des consommateurs, l’éducation, la culture, le transport et la santé entre autres. La procédure de codécision a été introduite par le traité de Maastricht en 1992 et a été étendue pour en renforcer son efficacité par le traité d’Amsterdam en 1999 .

-La Commission envoie sa proposition au Parlement et au Conseil de l’Union européenne

Schéma expliquant la codécision /Source: Le parlement europeen/La Direction générale de l'Information et des Relations publiques du Parlement Européen(mars2003)/p 21

Schéma expliquant la codécision /Source: Le parlement europeen/La Direction générale de l’Information et des Relations publiques du Parlement Européen(mars2003)/p 21

-Chacun l’examine une première fois, le Parlement et le Conseil peuvent la modifier grâce à des amendements.

-Après une deuxième lecture,  s ‘ils ne peuvent se mettre d’accord la proposition est présentée devant le Comité de Conciliation qui va conclure un accord.

-Le texte convenu est alors renvoyé au Parlement et au Conseil pour une troisième lecture de sorte qu’ils l’adoptent comme texte législatif.

-L’accord final des deux institutions est indispendable pour adopter le texte, si le désaccord persiste la proposition sera finalement rejetée.

Le pouvoir budgétaire

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européene constituent l’autorité budgétaire de l’Union européenne qui détermine chaque année, les dépenses et les recettes de l’Union. Le principe d’annualité du budget signifie que ce dernier est voté pour un an du 1er janvier au 31décembre. La Commission prépare un avant projet de budget dont elle saisit le Conseil de l’Union européenne.

Le pouvoir de contrôle
Dans le domaine financier :
Le Parlement européen possède un pouvoir important de contrôle dans le domaine financier de l’Union européenne.
Les membres du Directoire de la Banque Centrale sont nommés par le Conseil avec l’accord du Parlement.
Sur la Commission et le Conseil :
Le Conseil de l’Union européene nomme le président de la Commission. Cette nomination doit être approuvée par le Parlement. Ce dernier possède un pouvoir de censure à l’encontre de la commission, c’est à dire que le Parlement peut renverser la Commission.
A travers l’examen de rapport, comme celui de l’application annuelle du budget, le Parlement exerce un pouvoir d’expertise.
Pouvoir d’initiative politique

Dans la politique étrangère:
Le Parlement donne son avis conforme à l’adhésion de nouveaux Etats membres de l’Union Européenne et il est consulté pour les accords internationaux tels que les accords d’association ou de coopération commerciales avec l’Union.
Dans la mondialisation:
Le Parlement européen donne son avis conforme sur les résultats des négociations menées par l’Union européenne dans le cadre de l’OMC (organisation mondiale du commerce) en émettant des recommandations à la Commission Européenne. Il souligne que les difficultées spécifiques rencontrées par les pays en voie de développement doivent être prises en considération.
Dans la défense des Droits de l’Homme:
Au nom d’une violation des Droits de l’Homme, le Parlement européen est informé par le Conseil de toutes décisions prises concernant la suspension d’accords avec un pays concerné.Il peut ainsi faire pression sur le pays concerné pour qu’il libère des prisonniers politiques.
Le Parlement a également adopté une série de résolutions condamnant les gourvernements responsables de la violation des Droits de l’Homme.
Le Traité de Lisbonne

–  Il a permis de mettre sur un même pied d’égalité le Parlement et le Conseil lors de la procédure de codécision. Il a également permis d’étendre les domaines qui font suite à cette procédure, désormais elle concerne plus de 40 nouveaux champs comme l’agriculture, la sécurité énergétique, l’immigration, la justice et les affaires intérieures, la santé et les fonds structurels…
–  Concernant le budget de l’Union européenne, la traité a permis au Parlement de décider de l’ensemble du budget annuel, auparavant le Parlement ne pouvait se prononcer que sur des dépenses dîtes  » non obligatoires ».
–  Le traité a également donné au Parlement le droit d’élire le président de la Commission en lui accordant son aval.
–  Permet au Parlement européen de proposer des modifications aux traités qui décident du fonctionnement de L’Union européenne.
–  La hausse des pouvoirs entraîne davantage de responsabilités. Le Parlement devra dans toutes ses activités respecter la Charte des Droits Fondamentaux annexée au traité de Lisbonne. L’incorporation des Droits Fondamentaux dans le traité de Lisbonne signifie que, si celui-ci entre en vigueur, les institutions européennes et les Etats membres seront juridiquement tenus de les respecter.
La Charte des Droits Fondamentaux réunit dans un seul texte, l’ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux du citoyen ainsi que de toutes personnes résidant sur le territoire de L’Union. Ces droits sont classés en six grands chapitres : Dignité, Liberté, Egalité, Solidarité, Citoyenneté et Justice. Son objectif est de susciter chez les Etats membres de l’Union Européenne, une prise de conscience des problèmes. Par exemple le rapport de 2002 a mis en évidence la détérioration des locaux des prisons due à leur surpopulation.
Grâce à ces différents pouvoirs, le Parlement Européen joue donc un rôle essentiel dans l’organisation politique, économique et sociale de l’Union européenne.

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Juin 14

Le président du Parlement européen

Jerzy Buzek, l'actuel président du parlement source: wikipédia

Jerzy Buzek, l'actuel président du Parlement européen (2009-2011) source: wikipédia

Le nouveau président du Parlement est l’ancien premier ministre de la Pologne Jerzy Buzek. Il est élu depuis le 14 juillet 2009, il a remplacé l’ancien président, Hans Gert Pottering.

Son élection :

Pour être élu, le président a besoin d’une majorité de voix des députés européens qui votent à bulletin secret. Le candidat qui a reçu la majorité absolue des suffrages est alors élu. S’il n’est pas élu au premier tour, de nouveaux candidats peuvent se présenter pour les deuxième et troisième tours. Si après trois tours, la majorité absolue n’est pas atteinte, il est élu au quatrième tour avec la majorité simple.

Après être le vote, le président est élu pour deux ans et son mandat est demi-renouvelable c’est-à-dire pour une demi-législature.

Il est assisté par quatorze vice-présidents.

Ses rôles :

Le président dirige l’ensemble des activités du parlement et de ses organes. Il préside :

–         les débats en sessions plénières,

–         les réunions du bureau,

–         la conférence des présidents.

Il représente le Parlement dans les institutions communautaires, dans  toutes les relations extérieures et les relations internationales et il s’exprime notamment sur tous les grands dossiers internationaux et propose des recommandations pour renforcer l’Union européenne. Il surveille toutes les activités de l’Union européenne et de ses corps consécutifs.

Le président veille au respect du règlement du Parlement européen.

Il assure aussi par son arbitrage le bon fonctionnement de l’ensemble des activités de cette institution et de ses organes.

Il est le représentant du Parlement dans les affaires juridiques.

A l’ouverture de chaque réunion du conseil européen, il annonce son point de vue et les préoccupations du parlement sur des thèmes spécifiques et les points inscrits à l’ordre du jour.

Le président, grâce à sa signature, accepte le budget de l’Union europénne, il signe aussi avec le président du conseil tous les actes législatifs pris en codécision.

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Juin 14

Les sessions plénières

le parlement européen de Strasbourg où il y a les douze sessions plénières  source: wikipédia

Le Parlement européen de Strasbourg où il y a les douze sessions plénières / Source: wikipédia

Chaque année, il y a douze sessions plénières (environ une voire  deux fois par mois). Elles se déroulent à Strasbourg. IL y a aussi six autres séances additionnelles qui se déroulent au Parlement européen à  Bruxelles.

La convention se réunit pour traiter plusieurs questions diverses mais elle se concentre sur un ou deux sujets en particulier.

L’ordre du jour est donné par le Praesidium (c’est une convention qui donne une base de travail pour les sessions plénières, il se réunit avant chaque session pour élaborer les projets qui seront à l’ordre du jour).

Avant chaque session, les membres de la convention reçoivent les documents pour leur permettre de se préparer pour la session.

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Juin 14

Le rôle des députés européens

Le rôle des députés européens est composé de plusieurs compétences.

– Les compétences législatives : les députés Européens comme tous les députés ont un rôle important   au niveau des lois. Depuis le traité de Maastricht, on a vu leur  compétence qui n’ont cessé de grandir. En effet les députés peuvent eux aussi élaborer des propositions de loi qui voteront ensuite mais ils examinent aussi les  propositions de la Commission européenne, ils peuvent également amender une proposition ou la modifier si elles ne leur convient pas. Ce rôle est avant tout  parlementaire mais, depuis peu, les députés ont aussi un devoir envers une circonscription permettant de faire le lien entre leurs concitoyens et le parlement permettant également une meilleure compréhension des décisions prises par le parlement des citoyens qui, avant cela, ne se sentaient pas concernés.

– Les compétences budgétaires : Les députés détiennent un grand pouvoir décisionnaire en ce qui concerne le budget européen. En effet la Commission proposera le budget aux députés  qui le voteront par la suite en apportant des changements s’ il le faut, ils ont le dernier mot pour les dépenses.

– Les compétences de contrôle exécutives: Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner.Les députés pourront choisir leur président et les membres du conseil. Pour qu’il soit élu, le président doit obtenir l’approbation des députés. Le député peut poser des questions écrites ou orales qui seront étudiées ensuite par le Conseil de l’Union européenne ou la Commission ; il peut réunir des pétitions ou constituer des commissions d’enquêtes temporaires pour l’élaboration d’un projet. Mais il a également un droit d’accès à la Cour de justice afin de garder une trace de ses prérogatives pour en faire part à la la Commission ou au Conseil de l’Union européenne, par la suite.

Au sein de chaque parti, les groupes politiques se réunissent une semaine par mois à Bruxelles pour définir leurs positions sur les textes en discussion au Parlement européen.
Ils se réunissent également pendant la session plénière de Strasbourg pour définir leurs positions sur les rapports inscrits à l’ordre du jour et soumis aux votes des députés.

–  ils contribuent aux différents débats parlementaires ;
–  ils participent à la fixation de l’ordre du jour des sessions ;
–  ils peuvent déposer une motion de censure contre la Commission européenne.

Tous les groupes politiques prennent position avant que le parlement ne prennent une décision.

Nouveautés. Depuis le traité de Lisbonne les pouvoirs des députés ont connu un accroissement pour qu’il y ait plus de démocratie au sein des institutions de décision européennes. Dorénavant, les députés auront plus de pouvoir en ce qui concerne les dépenses budgétaires mais ils seront également consultés pour donner leur approbation dans des domaines où ils ne l’étaient pas  jusqu’ici, tel que l’adoption de directives concernant la protection diplomatique ou le consulaire.Toutes ces mesures visent à permettre aux députés d’influer encore davantage sur les décisions prises pour l’Europe et également à créer des instances plus démocratiques

Les députés ont différents rôles à jouer dans les différents pays européens mais on s’aperçoit qu’ils sont identiques aux rôles d’un député national. Toutefois, des mesures sont mises en place pour permettre d’étendre leur champ d’action afin de créer des instances le plus démocratique possible.

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