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Juin 14

Le budget du Parlement européen

Le budget du parlement européen pour 2010 s’élève à 122,937 milliards d’euros.

Les recettes

L’union européenne ne prélève pas directement elle-même l’impôt. Ce sont les Etats membres qui le font.

Le parlement dispose de quatre ressources propres :

* Droits de douane perçus sur les importations des pays tiers au sein de l’U.E (15,2 % des recettes totales)

* Des prélèvements obligatoires perçues sur les importations de l’U.E de produits agricoles couverts par la politique agricole commune (1,3 % de la totalité des ressources)

* La TVA qui est une contribution des Etats membreset qui correspond au montant d’une TVA perçue au taux de 1% entre une assiette harmonisée entre les pays de l’UE de la TVA qu’ils perçoivent. (16,9 % des ressources)

* Prélèvements sur le revenu national brut de chaque Etat membre d’un pourcentage fixé annuellement par le budget de l’UE. (65,4 % des recettes)

Les deux premières ressources sont dites traditionnelles alors que les deux dernières sont dites nouvelles

Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement du Parlement européen (c’est à dire les salaires et les retraites des fonctionnaires européens, les dépenses liées aux immeubles et au matériel) en 2010, totalise  un peu plus de 10 milliards d’euros, soit 5,7 % des dépenses totales.

Les dépenses opérationnelles sont les dépenses liées à des actions et politique de l’Union Européenne.

Les dépenses opérationnelles sont réparties selon différentes parts :

– 45 % du budget communautaire pour la croissance durable : elle comprend tout d’abord les engagements financiers en faveur des fonds dits « structurels » et du fonds de cohésion mais aussi les dépenses pour la recherche, l’innovation, la compétitivité, les réseaux transeuropéens de transport et d’énergie et l’éducation.

–  42 % du budget communataire  (31 %:  aides directes et dépenses du marché ; 11% développement rural). Cette part comprend principalement les dépenses agricoles et les aides dans le cadre de la politique agricole commune, ainsi que les dépenses liées au développement rural.

–  6 % du budget communataire pour l’U.E acteur mondial.Les dépenses permettent de financer les politiques de coopération au développement , au voisinage et de partenariat, d’aide humanitaire et de PESC (politique étrangère et de sécurité commune).

– 6 % pour les dépenses administratives totales.

Les dépenses du budget 2010 / Source : http://ec.europa.eu/budget/budget_detail/current_year_fr.htm

Les dépenses du budget 2010 / Source : http://ec.europa.eu/budget/budget_detail/current_year_fr.htm

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