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Juin 14

Le rôle du Parlement européen

Après plusieurs traités, les pouvoirs du Parlement européen, au sein des institutions, n’ont cessé d’augmenter. Aujourd’hui, le Parlement européen peut donc davantage s’imposer dans les instances.

Le pouvoir législatif

Le Parlement européen partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union européenne. Il a donc la capacité d’adopter des lois européennes appelées directives ou encore règlements. Il peut accepter, modifier ou rejeter le contenu des législations européennes.

L’adoption des directives et des règlements se fait par une procédure législative appelée codécision qui place le Parlement sur le même pied d’égalité que le Conseil de l’Union européenne. La codécision permet de se pencher sur des domaines tels que la liberté de circulation des travailleurs, l’établissement du marché intérieur, la recherche technologique, l’environnement, la protection des consommateurs, l’éducation, la culture, le transport et la santé entre autres. La procédure de codécision a été introduite par le traité de Maastricht en 1992 et a été étendue pour en renforcer son efficacité par le traité d’Amsterdam en 1999 .

-La Commission envoie sa proposition au Parlement et au Conseil de l’Union européenne

Schéma expliquant la codécision /Source: Le parlement europeen/La Direction générale de l'Information et des Relations publiques du Parlement Européen(mars2003)/p 21

Schéma expliquant la codécision /Source: Le parlement europeen/La Direction générale de l’Information et des Relations publiques du Parlement Européen(mars2003)/p 21

-Chacun l’examine une première fois, le Parlement et le Conseil peuvent la modifier grâce à des amendements.

-Après une deuxième lecture,  s ‘ils ne peuvent se mettre d’accord la proposition est présentée devant le Comité de Conciliation qui va conclure un accord.

-Le texte convenu est alors renvoyé au Parlement et au Conseil pour une troisième lecture de sorte qu’ils l’adoptent comme texte législatif.

-L’accord final des deux institutions est indispendable pour adopter le texte, si le désaccord persiste la proposition sera finalement rejetée.

Le pouvoir budgétaire

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européene constituent l’autorité budgétaire de l’Union européenne qui détermine chaque année, les dépenses et les recettes de l’Union. Le principe d’annualité du budget signifie que ce dernier est voté pour un an du 1er janvier au 31décembre. La Commission prépare un avant projet de budget dont elle saisit le Conseil de l’Union européenne.

Le pouvoir de contrôle
Dans le domaine financier :
Le Parlement européen possède un pouvoir important de contrôle dans le domaine financier de l’Union européenne.
Les membres du Directoire de la Banque Centrale sont nommés par le Conseil avec l’accord du Parlement.
Sur la Commission et le Conseil :
Le Conseil de l’Union européene nomme le président de la Commission. Cette nomination doit être approuvée par le Parlement. Ce dernier possède un pouvoir de censure à l’encontre de la commission, c’est à dire que le Parlement peut renverser la Commission.
A travers l’examen de rapport, comme celui de l’application annuelle du budget, le Parlement exerce un pouvoir d’expertise.
Pouvoir d’initiative politique

Dans la politique étrangère:
Le Parlement donne son avis conforme à l’adhésion de nouveaux Etats membres de l’Union Européenne et il est consulté pour les accords internationaux tels que les accords d’association ou de coopération commerciales avec l’Union.
Dans la mondialisation:
Le Parlement européen donne son avis conforme sur les résultats des négociations menées par l’Union européenne dans le cadre de l’OMC (organisation mondiale du commerce) en émettant des recommandations à la Commission Européenne. Il souligne que les difficultées spécifiques rencontrées par les pays en voie de développement doivent être prises en considération.
Dans la défense des Droits de l’Homme:
Au nom d’une violation des Droits de l’Homme, le Parlement européen est informé par le Conseil de toutes décisions prises concernant la suspension d’accords avec un pays concerné.Il peut ainsi faire pression sur le pays concerné pour qu’il libère des prisonniers politiques.
Le Parlement a également adopté une série de résolutions condamnant les gourvernements responsables de la violation des Droits de l’Homme.
Le Traité de Lisbonne

–  Il a permis de mettre sur un même pied d’égalité le Parlement et le Conseil lors de la procédure de codécision. Il a également permis d’étendre les domaines qui font suite à cette procédure, désormais elle concerne plus de 40 nouveaux champs comme l’agriculture, la sécurité énergétique, l’immigration, la justice et les affaires intérieures, la santé et les fonds structurels…
–  Concernant le budget de l’Union européenne, la traité a permis au Parlement de décider de l’ensemble du budget annuel, auparavant le Parlement ne pouvait se prononcer que sur des dépenses dîtes  » non obligatoires ».
–  Le traité a également donné au Parlement le droit d’élire le président de la Commission en lui accordant son aval.
–  Permet au Parlement européen de proposer des modifications aux traités qui décident du fonctionnement de L’Union européenne.
–  La hausse des pouvoirs entraîne davantage de responsabilités. Le Parlement devra dans toutes ses activités respecter la Charte des Droits Fondamentaux annexée au traité de Lisbonne. L’incorporation des Droits Fondamentaux dans le traité de Lisbonne signifie que, si celui-ci entre en vigueur, les institutions européennes et les Etats membres seront juridiquement tenus de les respecter.
La Charte des Droits Fondamentaux réunit dans un seul texte, l’ensemble des droits civiques, politiques, économiques et sociaux du citoyen ainsi que de toutes personnes résidant sur le territoire de L’Union. Ces droits sont classés en six grands chapitres : Dignité, Liberté, Egalité, Solidarité, Citoyenneté et Justice. Son objectif est de susciter chez les Etats membres de l’Union Européenne, une prise de conscience des problèmes. Par exemple le rapport de 2002 a mis en évidence la détérioration des locaux des prisons due à leur surpopulation.
Grâce à ces différents pouvoirs, le Parlement Européen joue donc un rôle essentiel dans l’organisation politique, économique et sociale de l’Union européenne.

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Juin 14

Historique du Parlement européen et de l’Europe

En 1957, le parlement n’était qu’une assemblée composée de députés des parlements nationaux avec peu de  pouvoir.  Le 20 mars 1962, l’Assemblée de la Communauté économique européenne prend  le nom de Parlement européen mais les députés n’étaient toujours pas élus. Il a fallu attendre  juin 1979 pour pouvoir avoir les premières élections au suffrage universel direct des 410 premiers membres de l’Assemblée européenne élus par les citoyens de l’Union Européenne, suite au traité d’Amsterdam.  Le taux de participation moyen était de 60%.  Le groupe socialiste était le plus important.  Malgré des dirigeants français réticents comme le général de Gaulle ou encore Francois Mitterrand, le  Parlement est devenu ne institution qui, à l’heure actuelle, a du poids sur la scène politique europénne.

Les trois sièges du Parlement européen sont Strasbourg en France, Bruxelles en Belgique et Luxembourg au Grand Duché du Luxembourg. L’origine des ces trois sièges différents est historique. En 1949, il y a eu la création du Conseil européen qui s’installait à Strasbourg en France. En 1958, se déroulait l’installation de la commission CEE et de l’Euratom à Bruxelles. E n 1979, lors de la première élection au suffrage universel des membres de l’Assemblée européenne, le siège choisi était au Luxembourg . En 1989, malgré l’opposition de la France, le parlement votait un transfert partiel de ses activités à Bruxelles mais c’était sans compter le traité d’Amsterdam en 1997 où la France a imposé le fait que 12 sessions plénières par an devaient se dérouler dans la ville de Strasbourg, malgré la profusion des salles de réunions et bureaux à Bruxelles.

Plusieurs aggrandissements successifs de l’Union européenne ont eu lieu depuis sa création au traité de Rome en 1957. Ceux-ci sont résumés ci-dessous. Le nombre de députés européens a également varié au fur et à mesure des entrées dans l’ Union Européenne des membres actuels. En 1979, 430 députés Européens puis 750 avant le traité de Lisbonne pour un nombre de 736, aujourd’hui.)

Carte fournie par la « Maison de l’Europe de Provence »

Bref historique des traités européens:

Le 18 avril est signé à Paris, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA).  Puis le traité de Rome  est signé en 1957 instaurant l’Union Européenne.  S’en sont suivis 6 autres traités: le traité de fusion signé en 1965 à Bruxelles qui instituait une Commission et un Conseil unique pour les Communautés européennes. L’Acte Unique européen (AUE) signé au Luxembourg et à La Haye concernant les marchés. Le traité de Maastricht signé le 7 février 1992 au Pays Bas, le traité d’Amsterdam signé en 1997 également au Pays Bas, le traité de Nice signé en 2001 en France et enfin le traité de Lisbonne signé en 2007 au Portugal.

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