A l’ attention et à l’usage des professeurs

Un lien précieux sur le droit d’auteur qui résume clairement tout d’abord ce qu’est le droit d’auteur et qui il protège  mais surtout présente les exceptions au droit d’auteur dont la fameuse exception pedagogique !

http://ardepidf.com/IMG/pdf/CR_droit_d_auteur_Pouchard.pdf



Depuis le 1er janvier 2007, un accord a été conclu visant à rendre licite l’usage en classe d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Les « oeuvres libérées de droits pour la classe » sont celles diffusées sur les chaînes hertziennes non payantes. Il s’agit donc de :

?TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6

?Les chaînes diffusées gratuitement sur la TNT (les chaînes déjà citées, DIrect 8, W9, TMC, NT1, NRJ12, La Chaîne parlementaire/Public Sénat, France 4, iTélé, EUrope 2 TV, BFM TV, Gulli).

?Les émissions en clair de Canal +.

Pour plus d’information, voir le site : http://www.cndp.fr/tice/teledoc/actuel/liste_libres-Imp.htm

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