Depuis le 1er janvier 2007, un accord a été conclu visant à rendre licite l’usage en classe d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Les « oeuvres libérées de droits pour la classe » sont celles diffusées sur les chaînes hertziennes non payantes. Il s’agit donc de :

?TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6

?Les chaînes diffusées gratuitement sur la TNT (les chaînes déjà citées, DIrect 8, W9, TMC, NT1, NRJ12, La Chaîne parlementaire/Public Sénat, France 4, iTélé, EUrope 2 TV, BFM TV, Gulli).

?Les émissions en clair de Canal +.

Pour plus d’information, voir le site : http://www.cndp.fr/tice/teledoc/actuel/liste_libres-Imp.htm

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