Comme la semaine dernière, vous retrouverez ci-dessous le prochain chapitre d’Education Morale et Civique concernant la justice en France. Les exercices sont en noir, à faire sur les feuilles si vous pouvez imprimer ou bien directement sur votre cahier.
Fichier à imprimer : justice cours
En fin de semaine, je vous mettrai la correction des exercices et un QCM.
Bon courage!
Une petite vidéo explicative :
Education morale et civique Chapitre II :
La justice en France
Problématique : Quel est le rôle de la justice et quel est son fonctionnement en France?
I- Le droit
Exercice 1 :
Cours :
Le droit est un ensemble de règles qui s’imposent à tous dans la vie quotidienne. Chaque citoyen doit respecter la loi sans quoi il peut être sanctionné. Le droit est mis par écrit et peut prendre différentes formes : lois, décrets, règlements, etc.
Les lois sont votées par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et doivent respecter la constitution française ainsi que le droit européen et international.
Il existe plusieurs recueils de lois différents. les plus utilisés sont le code civil, le code pénal ou le code du travail.
II – Le rôle de la justice
Exercice 2:
Document 2 : Le rôle de la justice
Les missions de la justice sont de trois ordres : protéger, sanctionner les comportements interdits et arbitrer les conflits entre personnes. Dans un État de droit, elle assure le respect du droit par tous et sanctionne les infractions à la loi. »
« La justice garantit le respect du droit »,
www.ado.justice.gouv.fr, 2017.
Questions :
1) Quels sont les symboles de la justice?
2) Présenter le document 2
3) Souligne dans le texte ou recopie sur ton cahier le rôle de la justice selon le document 2.
Document 3 : Les principes de la justice
LES TEXTES FONDAMENTAUX
A. Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, 1789
« Art. 6. La loi […] doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. »
« Art. 8. […] Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. »
« Art. 9. Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. […] »
B. Déclaration universelle des droits de l’Homme, 1948
« Art. 2-1. Toute personne déclarée coupable d’une infraction pénale par un tribunal a le droit de faire examiner son cas par une juridiction supérieure […]. »
« Art 5. Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
« Art. 10. Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial […]. »
« Art. 11. Toute personne accusée d’un acte délictueux [a droit à] un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. »
Présomption d’innocence
Droit à un procès équitable et impartial / Procédure contradictoire
Pas de rétroactivité des lois
Respect des droits de la défense
Égalité devant la loi
Droit de faire appel d’une décision de justice (voies de recours)
Droit à la dignité humaine
Questions :
4) Document 3 : Quels sont les deux textes fondamentaux dont sont tirés les principes de la justice?
5) Document 3 : Relier chaque extrait de texte au principe de la justice auquel il se rapporte (tu dois faire correspondre chaque extrait de texte en violet à un principe en bleu turquoise)
Cours :
La justice est souvent représentée sous la forme d’une femme, les yeux bandés portant une balance et un glaive. La justice est généralement rendue par des juges indépendants. C’est une allégorie du rôle de la justice qui est de protéger, punir et arbitrer les conflits entre les personnes. Pour être équitable, elle doit répondre à un certain nombre de critères :
– Présomption d’innocence
– Droit à un procès équitable et impartial / Procédure contradictoire
– Pas de rétroactivité des lois
– Respect des droits de la défense
– Égalité devant la loi
– Droit de faire appel d’une décision de justice (voies de recours)
– Droit à la dignité humaine
III – Le fonctionnement de la justice
cours :
Il existe trois grands types de justice:
– la justice administrative qui gère les conflits avec l’Etat
– la justice civile qui gère les litiges entre les personnes
– la justice pénale qui sanctionne les infractions à la loi
A chaque juridiction correspond différents tribunaux en fonction de la gravité du conflit ou de l’infraction
IV- La justice des mineurs
Exercice 3:
Document 1 :
Document 2: La protection des mineurs
Document 3 : le rôle du juge des enfants
1) Document 1 : De quoi sont responsables les jeunes jugés à Tours? Comment sont-ils punis?
2) Document 2 : Comment le juge des enfants peut-il aider des mineurs ?
3) Document 3 : Pourquoi peut-on dire que le juge des enfants a un double rôle?
Cours :
La justice des mineurs a deux rôles différents : punir les mineurs délinquants et protéger les enfants en danger. C’est le rôle des juges des enfants qui suivent les mineurs. Le droit et les sanctions sont adaptées aux besoins des enfants et essaient, dans la mesure du possible, d’être éducatives.
24 mars 2020 at 14 h 15 min
BONJOUR MADAME OU BONSOIR
Est ce que les exercices son a faire si oui ou
merci de votre comprehension
CORDIALEMENT
24 mars 2020 at 23 h 18 min
A ton avis ? Si je donne des exercices, faut-il les faire ou bien est ce que je les donne pour décorer ? ;)
26 mars 2020 at 14 h 32 min
Bonjour Madame, j’ai terminé les exercices.
26 mars 2020 at 17 h 43 min
Bonjour. J’ai terminé les exercices. Il faut vous les envoyer ?
27 mars 2020 at 1 h 01 min
Non, tu n’as pas besoin de les envoyer. Je t’ai mis la correction en ligne pour pouvoir te corriger toi même. N’hésite pas à demander si tu ne comprends pas certaines choses.