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Mises à jour le 27 mai 2021

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Conditions d’Utilisation

Préambule :

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les  » Conditions d’Utilisation « ) décrivent les termes et conditions dans lesquelles Plus Éditions SAS propose l’hébergement de services pédagogiques sous la marque lewebpedagogique.com (ci-après, le  » Service « ). Plus Éditions SAS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions d’Utilisation et invite les Utilisateurs à consulter régulièrement cette page.

Définitions :

Article 1 – Objet

En s’inscrivant sur lewebpedagogique un Utilisateur bénéficie de service numérique éducatif hébergé en France.

Article 2 – Droits et devoirs de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

L’Utilisateur s’engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions.

Dans le cas où ces obligations ne sont pas respectées, Plus Éditions a mis en place un modérateur habilité à supprimer certains messages.

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L’Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par http://www.lewebpedagogique.com

L’utilisateur accepte que le contenu soit sous la licence Creative Commons Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage des Conditions Initiales à l’Identique.

L’Utilisateur autorise Plus Éditions à faire la promotion de son Blog, de quelque manière que ce soit et par tout média (en particulier sans s’y limiter, réutilisation de tout ou partie du Blog, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le Blog).

Enfin, l’Utilisateur devra informer sans délai Plus Éditions SAS de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du Blog.

L’Utilisateur reconnaît être abonné à la lettre d’information du WebPédagogique mais dispose du droit de s’en désabonner s’il le souhaite.

Article 3 – Responsabilité de Plus Éditions SAS

Plus Éditions SAS ne peut être considéré comme responsable du contenu des Blogs de l’Utilisateur. La société n’est pas non plus responsable de l’utilisation faite des informations trouvées sur un Blog.

Plus Éditions SAS ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’Utilisateur transfère sur son site. L’Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité.

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Plus Éditions se réserve le droit de suppression ou de suspension pour tout Blog ou Utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible.

Article 4 – Informations et confidentialité

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Article 5 – Indemnisation

L’Utilisateur accepte d’indemniser Plus Éditions SAS et de la dégager de toute plainte ou réclamation, y compris dans le cas de frais d’avocat raisonnables, générée par tout tiers du fait du Contenu publié sur son Blog, de son utilisation du Service, de l’activité de ses Visiteurs, de sa connexion au Service, de la violation des présentes CGU.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

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Article 7 – Règlement des litiges

L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant le tribunal de commerce de Paris.

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