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cours n°3, syllabus : Évolution des actes immobiliers

La planification et le zonage ont débuté aux États-Unis pendant la période coloniale, lorsque les abattoirs et les usines de poudre à canon étaient limités à la périphérie de la communauté. Plus tard, les villes ont créé des districts d’incendie et des restrictions de hauteur des bâtiments. Les premières tentatives de planification urbaine ont eu lieu à Philadelphie, Savannah et Washington, mais elles n’ont pas vraiment pris racine avant le début des années 1900.

Ce n’est qu’en 1916 que des tentatives sérieuses ont été faites pour créer et faire appliquer des ordonnances de zonage, avec l’arrivée de l’industrie du vêtement dans le quartier de la Cinquième Avenue à New York. La plupart des propriétaires ne sont pas satisfaits des nouvelles restrictions qui leur permettent de tirer profit de leurs terres sans compensation.

En 1926, la Cour suprême des États-Unis a statué que les lois de zonage promulguées légalement étaient constitutionnelles. Depuis lors, la planification urbaine et la gestion de la croissance n’ont cessé de croître dans tout le pays. Aujourd’hui, nos ordonnances de zonage réglementent l’utilisation de nos terres, la taille des lots et le type de structure que nous pouvons construire sur une parcelle particulière. Elles nous indiquent également à quelle distance de nos limites de propriété nous pouvons construire et quelle surface de notre terrain nous sommes autorisés à couvrir. Les codes du bâtiment fixent des normes pour les matériaux, le câblage électrique et la prévention des incendies, pour n’en citer que quelques-unes.

La plupart des comtés disposent d’un conseil d’ajustement de zonage auquel un propriétaire peut faire appel s’il estime que les lois de zonage lui ont causé un préjudice injustifié.


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