Doucement, mais sûrement ! Depuis mai 2009, la dématérialisation du bulletin de paye est légale.
La loi prévoit deux garanties : l’accord du salarié et le caractère non modifiable du format des fichiers utilisés afin de garantir l’intégrité des données. Continuer la lecture
Signalés par la revue fiduciaire, une publication de la profession comptable, ces changements de normes : les modalités d’application de obligations pour le « hors bilan » viennent d’être précisées par un règlement de l’Autorité des normes comptables qui précise le contenu de l’information à fournir dans l’Annexe : http://rfcomptable.grouperf.com/depeches/21953.html Continuer la lecture
